Décret n° 79-183 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Besançon

Est classé dans la catégorie consulat, le poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Besançon (France) La circonscription consulaire du poste couvre les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et le territoire de Belfort.

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'ouverture dudit poste consulaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 octobre 1979 Chadli BENDJEDID.