Décret n° 79-174 du 27 octobre 1979 portant changement de classe du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Vitry-sur-Seine
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةEst érigé en consulat, le poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Vitry-Sur-Seine (France). La circonscription consulaire du poste couvre le département du Val-de-Marne.
Article 2
فتح المادةLes dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'ouverture dudit poste consulaire.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 octobre 1979.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
-
Décret présidentiel n° 23-238
Décret présidentiel n° 23-238 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant nouvelle délimitation de la compétence territoriale du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Créteil (République française)
-
Décret présidentiel n° 20-117
Décret présidentiel n° 20-117 du 20 Ramadhan 1441 correspondant au 13 mai 2020 portant transfert du siège du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Vitry-sur-Seine (République française)
-
Décret présidentiel n° 92-205
Décret présidentiel n° 92-205 du 16 mai 1992 portant nouvellé délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Vitri Sur Seine (France)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.