Décret n° 79-168 du 27 octobre 1979 portant changement de classe du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Lille
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Article 1er
فتح المادةEst érigé en consulat général, le poste consulaire de la République algérienne démocratic et populatre, ayant pour siège Lille (France); la circonscription consulaire du poste couvre la départements du nord et du Pas-de-Calais.
Article 2
فتح المادةLes dispositions du présent décret prennent effet à compter de a date d'ouverture dudit poste consulaire.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 803
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 octobre 1979.
Chadli BENDJEDID.
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Décret présidentiel n° 92-195
Décret présidentiel n° 92-195 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Lille (France)
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