Décret n° 79-165 du 27 octobre 1979 portant ouverture d'un poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Toulouse
Article 1er
فتح المادةEst ouvert un consulat de la République algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Toulouse (France). La circonscription consulaire du poste couvre les départements de la Haute-Garonne, du Gers, des Pyrénées atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 octobre 1979.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret présidentiel n° 92-198
Décret présidentiel n° 92-198 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Toulouse (France)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.