Décret n° 79-189 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République 30 octobre 19/9 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 1er
فتح المادةEst classé dans la catégorie consulat, le poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Nantes (France). La circonscription consulaire du poste couvre les départements des Côtes-du-Nord, des Deux-Sèvres, du Finistère, de l'Ile-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de la Maine-et-Loire, de la Mayenne, du Morbihan, de la Sarthe et de la Vendée.
Article 2
فتح المادةLes dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'ouverture dudit poste consulaire.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 octobre 1979.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret présidentiel n° 92-200
Décret présidentiel n° 92-200 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Nantes (France)
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