Décret n° 79-166 du 27 octobre 1979 portant ouverture d'un poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Saint-Etienne

Est ouvert un consulat de la République algérienne démocratique et populaire ayant pour siège Saint-Etienne (France). La circons - cription consulaire du poste couvre les départements de la Loire et de la Haute-Loire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 octobre 1979.

Chadli BENDJEDID.

Décret n° 9-167 du 27 octobre 1979 portant ouverture d'un poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Melun.

Le Président de la République.

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°;

Vu l'ordonnance n° 77-10 du 1er mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires;

Vu l'ordonnance n° 77-12 du 2 mars 1977 relative à la fonction consulaire;

Vu le décret n° 77-60 du 1er mars 1977 fixant les attributions des consuls d'Algérie;

Vu le décret n° 77-62 du ler mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire;

Décrète :

Est ouvert un consulat de la République algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Melun (France). La circonscription consulaire du poste couvre les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne et de l'Yonne.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 octobre 1979.

Chadli BENDJEDID.