Décret n° 85-133 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé publique

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de la santé publique comprend: le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, l'inspection générale,

- le cabinet du ministre, les structures suivantes: * la direction de la planification, * la direction de l'administration des moyens matériels et financiers, * la direction de la formation, * la direction des personnels, * la direction de l'infrastructure et de l'équipement, * la direction des structures de la santé, * la direction de la prévention et de l'éducation sanitaire, la direction de la pharmacie.

La direction de la planification comprend 1°) La sous-direction des études et des programmes qui comporte:

a) le bureau de la planification des moyens de la santé,

b) le bureau de la nomenclature des projets d'investissements sanitaires. 2*) La sous-direction des statistiques et de l'infor matique qui comporte:

a) le bureau des statistiques,

b) le bureau de l'informatique. 472 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3°) La sous-direction de la réglementation et de la documentation qui comporte :

a) le bureau de la réglementation et du contentieux,

b) le bureau de la documentation. 4°) La sous-direction de l'analyse des coûts de santé qui comporte:

a) le bureau de l'analyse des coûts de santé dans les établissements hospitaliers,

b) le bureau de l'analyse des coûts de santé dans les structures extra-hospitalières.

La direction de l'administraiton des moyens matériels et financiers comprend : 1°) La sous-direction du budget et du contrôle qui comporte :

a) le bureau des budgets de fonctionnement des établissements de la santé,

b) le bureau du budget de l'administration centrale,

c) le bureau du contrôle de l'exécution des budgets des établissements de la santé. 2°) La sous-direction des moyens généraux qui comporte:

a) le bureau de l'entretien et de la sécurité,

b) le bureau des fournitures et de la reproduction des documents.

La direction de la formation comprend : 1°) La sous-direction de la formation et du perfectionnement des personnels para-médicaux qui comporte:

a) le bureau des programmes de formation paramédicale,

b) le bureau de l'organisation des examens et concours. 2°) La sous-direction de la formation en administration sanitaire et du recyclage qui comporte :

a) le bureau de la formation en administration de la santé,

b) le bureau du recyclage et du perfectionnement des personnels de la santé.

La direction des personnels comprend : 1°) La sous-direction du personnel médical et paramédical qui comporte :

a) le bureau du personnel médical,

b) le bureau du personnel étranger,

c) le bureau du personnel para-médical. 2°) La sous-direction des personnels techniques, administratifs et de service qui comporte:

a) le bureau de la gestion des personnels administratifs, techniques et de service,

b) le bureau de la gestion des personnels de l'administration centrale.

La direction de l'infrastructure et de l'équipement comprend:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mai 1985 1°) La sous-direction de la normalisation et du suivi des projets d'infrastructures qui comporte :

a) le bureau de la normalisation et du suivi des projets de bâtiments,

b) le bureau du patrimoine immobilier de la santé. 2°) La sous-direction de la normalisation des équipements qui comporte :

a) le bureau de la normalisation des équipements,

b) le bureau des équipements.

La direction des structures de la santé comprend : 1°) La sous-direction de l'organisation et de l'évaluation des établissements hospitaliers qui comporte:

a) le bureau de la normalisation, de l'organisation et du fonctionnement des établissements hospitaliers,

b) le bureau des programmes et de l'évaluation des activités hospitalières. 2°) La sous-direction de l'organisation et de l'évaluation des activités extra-hospitalières qui comporte:

a) le bureau de la normalisation du fonctionnement de structures extra-hospitalières,

b) le bureau de l'évaluation des activités extrahopitalières, 3°) La sous-direction des professions médicales et para-médicales qui comporte :

a) le bureau des professions médicales,

b) le bureau des professions para-médicales. 4°) La sous-direction du contrôle technique et des activités sanitaires des centres médico-sociaux et des structures sanitaires privées qui comporte:

a) le bureau de la normalisation des activités des centres médico-sociaux et des cabinets médicaux privés,

b) le bureau des activités sanitaires des centres médico-sociaux et des cabinets médicaux privés.

La direction de la prévention et de l'éducation sanitaire comprend : 1°) La sous-direction de la prévention générale qui comporte :

a) le bureau des normes et des programmes de prévention dans les services de santé publique,

b) le bureau de l'épidémiologie et de l'évaluation des actions de prévention. 2°) La sous-direction de la médecine du travail et de l'hygiène en milieu éducatif qui comporte :

a) le bureau de la normalisation de la protection sanitaire en milieu de travail,

b) le bureau de la normalisation de la protection sanitaire en milieu éducatif. 3°) La sous-direction de l'éducation sanitaire qui comporte :

a) le bureau des programmes d'éducation sanitaire, 22 mai 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA

b) le bureau des programmes de protection sanitaire de la mère et de l'enfant.

La direction de la pharmacie comprend : 1º) La sous-direction des produits pharmaceutiques qui comporte :

a) le bureau de la normalisation et de l'évolution des produits pharmaceutiques,

b) le bureau de l'information pharmaceutique. 2°) La sous-direction de la réglementation et du contrôle pharmaceutique qui comporte:

a) le bureau de la réglementation pharmaceutique,

b) le bureau du contrôle pharmaceutique.

Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de la santé publique, sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la santé publique, du ministre des finances et de l'autorité chargé de la fonction publique.

Les dispositions du décret n° 83-557 du 8 octobre 1983 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé publique sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 mai 1985.

Chadli BENDJEDID