Décret n° 85-122 du 21 mal 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde

Sous l'autorité du ministre de l'industrie lourde et du vice-ministre chargé des industries mécaniques, électriques et électroniques pour ce qui le concerne, l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde comprend a

- le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication,

- l'inspection générale, le cabinet du ministre,

- le cabinet du vice-ministre,

- les structures suivantes: * * la direction de la planification, * la direction des analyses économiques et financières, * la direction des études juridiques, de la réglementation et de la coopération, * la direction de l'administration des moyens, * la direction de l'ingénierie, la direction des mines et de la géologie, * la direction des industries sidérurgiques et métallurgiques, * * la direction des industries mécaniques, * la direction des industries électriques et électroniques.

La direction de la planification comprend 1°) La sous-direction des plans de développement qui comporte:

a) le bureau des consolidations et synthèses annuelles,

b) le bureau de l'évaluation et du financement des projets,

c) le bureau des plans de développement pluriannuels. 2°) La sous-direction du suivi des plans de production qui comporte :

a) le bureau de la synthèse,

b) le bureau de la coordination intersectorielle. 450 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3°) La sous-direction de la sous-traitance qui comporte :

a) le bureau des études et de la synthèse,

b) le bureau des évaluations et des agréments. 4°) La sous-direction de la formation qui comporte:

a) le bureau des études et des programmes,

b) le bureau des moyens de formation.

La direction, des analyses économiques et financières comprend : 1°) La sous-direction de l'analyse financière et des coûts qui comporte:

a) le bureau des coûts et prix,

b) le bureau de l'analyse financière. 2°) La sous-direction du marché et des échanges qui comporte:

a) le bureau des programmes d'importation,

b) le bureau des exportations.

3) Le sous-direction des statistiques et des systémes d'information qui comporte:

a) le bureau des statistiques,

b) le bureau des systèmes d'information et de l'organisation,

c) le bureau de la documentation générale.

La direction des études juridiques, de la réglementation et de la coopération comprend : 1º) La sous-direction des études juridiques et de la réglementation qui comporte:

a) le bureau de la reglementation,

b) le bureau des études juridiques,

c) le bureau de la codification et des archives. 2°) La sous-direction des marchés et de la coordination inter-entreprise qui comporte:

a) le bureau des marchés,

b) le bureau du contentieux,

c) le bureau des relations inter-entreprises. 3°) La sous-direction de la coopération internationale qui comporte:

a) le bureau des relations bilatérales,

b) le bureau des relations multilatérales.

La direction de l'administration des moyens comprend : 1º) La sous-direction du personnel qui comporte :

a) le bureau de recrutement et du suivi des carrières,

b) le bureau de la formation et du perfectionnement du personnel. 2°) La sous-direction du budget et du contrôle qui comporte :

a) le bureau de l'élaboration et de l'exécution du budget,

b) le bureau de la comptabilité.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mal 1985 3*) La sous-direction des moyens généraux qui comporte:

a) le bureau des approvisionnements,

b) le bureau de la gestion du patrimoine.

La direction de l'ingéniérie comprend: 1°) La sous-direction du développement des capacités qui comporte:

a) le bureau de l'ingénierie;

b) le bureau des moyens de réalisation. 2°) La sous-direction du suivi des plans de prodaction qui comporte:

a) le bureau des programmes annuels de production,

b) le bureau des plans pluriannuels de proauction. 3.°) La sous-direction de la maintenance qui comporte:

a) le bureau de la maintenance des engins roulants,

b) le bureau de la maintenance industrielle. 4°) La sous-direction des études industrielles qui comporte:

a) le bureau de la normalisation et de la qualité,

b) le bureau de la technologie et de la recherche appliquée.

La direction des mines et de la géologie comprend: 1") La sous-direction des plans de développement qui comporte:

a) le bureau des programmes de développement,

b) le bureau de suivi des réalisations,

c) le bureau de la géologie. 2°). La sous-direction du suivi des plans de production qui comporte :

a) le bureau des programmes de production,

b) le bureau du suivi de l'exécution des programmes de production. 3°) La sous-direction du contrôle technique des mines qui comporte:

a) le bureau des contrôles techniques,

b) le bureau de la réglementation des mines.

La direction des industries sidérurgiques et métallurgiques comprend : 1º) La sous-direction des plans de développement qui comporte: a le bureau des programmes de développement,

b) le bureau du suivi des réalisations. 2°) La sous-direction du suivi des plans de production qui comporte :

a) le bureau des programmes de production,

b) le bureau du suivi de l'exécution des programmes de production. 3°) La sous-direction technique qui comporte:

a) le bureau de la normalisation et de la qualité, 22 mal 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA

b) le bureau de la maintenance et de l'intégration,

c) le bureau de la technologie et de l'innovation.

La direction des industries mécaniques comprend : 1º) La sous-direction des plans de développement qui comporte:

a) le bureau des programmes de développement,

b) le bureau du suivi des réalisations. 2°) La sous-direction du suivi des plans de production qui comporte :

a) le bureau des programmes de production,

b) le bureau du suivi de l'exécution des programmes de production. 3°) La sous-direction technique qui comporte

a) le bureau de la normalisation et de la qualité,

b) le bureau de la maintenance et de l'intégration,

c) le bureau de la technologie et de l'innovation.

La direction des industries électriques et électroniques comprend : 1º) La sous-direction des plans de développement qui comporte:

a) le bureau des programmes de développement,

b) le bureau du suivi des réalisations. 2°) La sous-direction du suivi des plans de production qui comporte :

a) le bureau des programmes de production,

b) le bureau du suivi de l'exécution de programmes de production. 3º) La sous-direction technique qui comporte:

a) le bureau de la normalisation et de la qualité,

b) le bureau de la maintenance et de l'intrégration,

c) le bureau de la technologie et de l'innovation.

Les strucuures du ministère exercent, chacune - ce qui la concerne, sur les organismes en du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'industrie lourde, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique. 4 Ar. 13. Les dispositions du décret n° 83-520 du 3 septembre 1983 portant organisation' de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde sont abrogées.

Le pésent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 mai 1985.

Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 451