Décret n° 85-129 du 21 mai 1985 pórtant organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et du tourisme

Sous l'autorité du ministre et du vice-ministre chargé du tourisme, pour ce qui le concerne, l'administration centrale du ministère de la culture et du tourisme comprend : le secrétariat général auquel est rattaché le bureau de la communication et du courrier, l'inspection générale, le cabinet du ministre, le cabinet du vice-ministre,

- les structures suivantes : * la direction de la planification et des équipements, * la direction de l'administration des moyens, * la direction de la réglementation et des études Juridiques, 464 JOURNAL OFFICIEL DE LA * la direction du patrimoine culturel, 1 * la direction du livre, de la lecture publique et de la documentation, * la direction des arts et de leur développement, * la direction de l'animation, des échanges et de la formation culturels, ** la direction de l'aménagement touristique et du thermalisme, * la direction des normes et techniques de gestion hôtelières, * la direction de la promotion touristique.

La direction de la planification et des équipements comprend : 1°) La sous-direction de la planification qui comporte:

a) le bureau des études et prévisions,

b) le bureau du suivi et de la coordination des programmes. 2°) La sous-direction de l'équipement et des marchés qui comporte:

a) le bureau des marchés et des procédures,

b) le bureau des équipements et de la normalisation, 3°) La sous-direction des statistiques et de l'informatique qui comporte:

a) le bureau des statistiques,

b) le bureau de l'informatique et de l'informatisation. 4°) La sous-direction des réalisations qui comporte:

a) le bureau du suivi de la réalisation des infrastructures,

b) le bureau de la coordination des moyens de réalisation et de la maintenance.

La direction de l'administration des moyens comprend : 1°) la sous-direction du budget, du contrôle et de la comptabilité qui comporte:

a) le bureau du budget, !

b) le bureau du contrôle,

c) le bureau de la comptabilité. 2°) La sous-direction du personnel qui comporte :

a) le bureau du recrutement, examens et concours,

b) le bureau de la gestion du personnel et des carrières. 3°) La sous-direction des moyens généraux qui comporte :

a) le bureau de la gestion du patrimoine mobilier, Immobilier et du parc automobile,

b) le bureau des passages et des services.

La direction de la réglementation et des études juridiques comprend :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mal 1985 1°) La sous-direction des études juridiques qui comporte :

a) le bureau des études,

b) le bureau du fichier et de la synthese. 2°) La sous-direction de la régementation, du contentieux et des affaires générales qui comporte

a) le bureau de la réglementation,

b) le bureau du contentieux et des affaires générates.

La direction du patrimoine culturel comprend: 1°) La sous-direction des études historiques et des archives nationales qui comporte:

a) le bureau des études historiques,

b) le bureau des archives nationales. 2°) La sous-direction des arts traditionnels qui comporte: L

a) le bureau de recensement et de la protection,

b) le bureau de contrôle et de l'authenticité. 3°) La sous-direction de l'archéologie qui comporte:

a) le bureau de la recherche et du contrôle,

b) le bureau de la documentation et de la publication. 4°) La sous-direction des monuments, des sites historiques et des musées qui comporte

a) le bureau de la programmation,

b) le bureau du contrôle technique.

La direction du livre, de la lecture publique et de la documentation comprend : 1º) La sous-direction du livre et des publications qui comporte :

a) le bureau de l'organisation de la programmation et de l'édition,

b) le bureau de la promotion. 2°) La sous-direction des bibliothèques et de la lecture publique qui comporte:

a) le bureau de la dotation,

b) le bureau d'animation et de la lecture publique. 3°) La sous-direction de la documentation et des foires qui comporte :

a) le bureau de la documentation,

b) le bureau des foires internationales et nationales.

La direction des arts et de leur dévepement comprend : 1°) La sous-direction de l'audio-visuel qui comporte :

a) le bureau de la production,

b) le bureau de l'exploitation. 2°) La sous-direction des activités théâtrales et chorégraphiques qui comporte :

a) le bureau de la diffusion,

b) le bureau de la promotion choregrapnique, 22 mal 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3°) La sous-direction des arts plastiques et lyriques qui comporte:

a) le bureau des arts plastiques,

b) le bureau des arts lyriques.

La direction de l'animation, des échanges et de la formation culturels comprend: ! 1°) La sous-direction de l'animation culturelle qui comporte:

a) le bureau de la programmation et de la coordination,

b) le bureau de la promotion des associations. 2°) La sous-direction des échanges qui comporte :

a) le bureau des accords et des conventions, 'b)' le bureau de l'animation et de contrôle des centres culturels. 3°) La sous-direction de la formation artistique et culturelle qui comporte :

a) le bureau des programmes et des méthodes d'enseignement,

b) be bureau des bourses, stages et recyclage.

La direction de l'aménagement touristique et du thermalisme comprend: 1º) La sous-direction des études et de l'aménagement touristique qui comporte:

a) le bureau des études,

b) le bureau de l'aménagement touristique. 2°) La sous-direction des programmes qui comporte:

a) le bureau du suivi des programmes centralisés et décentralisés,

b) le bureau des programmmes d'investissements privés. 3°) La sous-direction du thermalisme qui comporte:

a) le bureau du développement des ressources thermales et climatiques,

b) le bureau de l'orientation et du contrôle. :

La direction des normes et techniques de gestion hôtelière comprend : 1°) La sous-direction des normes et des prix qui qui comporte :

a) le bureau des normes et des prix, i

b) le bureau des agréments et classements. 2°) La sous-direction des techniques de gestion hôtelière qui comporte: 1

a) le bureau des techniques de gestion,

b) le bureau de la synthèse et du contrôle.

La direction de la promotion touristique comprend : 1°) La sous-direction de la promotion touristique qui comporte :

a) le bureau des actions promotionelles,

b) le bureau de la formation hôtelière et touristique.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 465 2°) La sous-direction des actions commerciales qui comporte:

a) le bureau des échanges touristiques,

b) le bureau de l'information touristique.

Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionne, ment des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de la culture et du tourisme sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la culture et du tourisme, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les dispositions du décret n° 82-296 du 28 août 1982 portant organisation de l'administration. centrale du ministère de la culture et celles du décret n° 83-109 du 15 février 1983 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. :

Fait à Alger, le 21 mai 1985.

Chadli BENDJEDID