Décret n° 85-127 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses
Article 1er
فتح المادةSous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère des affaires religieuses comprend :
- le secrétariat général auquel est rattache le bureau du courrier et de la communication, l'inspection générale,
- le cabinet du ministre, les structures suivantes : * la direction de l'orientation religieuse et des biens waqf, * la direction du pélerinage et du rituel, ⚫ la direction de la culture Islamique, ⚫ la direction de l'administration des moyens, * la direction de la planification et de la formation.
عُدِّل بموجب Décret n° 86-130 (ج.ر عدد 21 لسنة 1986)
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< Article 1er. - Scus l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère des affaires religieuses comprend :
- le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, l'inspection générale,
- le cabinet du ministre.
Elle comprend également les structures suivantes
- la direction de l'orientation religieuse et de l'enseignement coranique,
- la direction du rituel et des biens waqf, la direction de la culture islamique, la direction de l'administration des moyens, la direction de la planification et de la formation. ».
Article 2
فتح المادةLa direction de l'orientation religieuse - et des biens waqf comprend : 1°) La sous-direction de l'orientation religieuse qui comporte :
a) le bureau de l'animation des mosquées,
b) le bureau des causeries religieuses et des circulaires d'orientation. 2°) La sous-direction de l'enseignement Coranique qui comporte :
a) le bureau des écoles Coraniques,
b) ie bureau des examens et concours. 3°) La sous-direction des biens waqf qui comporte :
a) le bureau de la gestion des biens waqf,
b) le bureau des ressources et des dépenses.
عُدِّل بموجب Décret n° 86-130 (ج.ر عدد 21 لسنة 1986)
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< Art. 2. La direction de l'orientation religieuse et de l'enseignement coranique comprends 21 mal 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1º) la sous-direction de l'orientation religieuse qui comporte a
a) le bureau de l'animation des mosquées,
b) le bureau des causeries religieuses et des circulaires d'orientation; 2°) la sous-direction de l'enseignement coranique qui comporte a
a) le bureau des écoles coraniques,
b) le bureau des examens et concours
Article 3
فتح المادةLa direction du pélerinage et du rituel comprend : 1º) La sous-direction des affaires du pélerinage qui comporte :
a) le bureau de l'organisation du pélerinage,
b) le bureau du suivi et du contrôle. 2°) La sous-direction du rituel qui comporte :
a) le bureau du calendrier religieux et des horaires de prières,
b) le bureau des fêtes et cérémonies religieuses.
عُدِّل بموجب Décret n° 86-130 (ج.ر عدد 21 لسنة 1986)
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L'article 3 du décret n° 85-127 du 21 mal 1985 susvisé est modifié comme suit a
Article 4
فتح المادةLa direction de la culture Islamique comprend : 1°) La sous-direction du patrimoine Islamique qui comporte:
a) le bureau du patrimoine culturel Islamique, REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mal 1985
b) le bureau du contrôle des éditions du Coran et du Hadith. 2°) La sous-direction des séminaires qui comporte 2
a) le bureau de l'organisation des séminaires,
b) le bureau des échanges. 3º) La sous-direction des activités culturelles qui comporte :
a) le bureau de l'animation culturelle,
b) le bureau de la généralisation des bibliotheques de mosquées.
Article 5
فتح المادةLa direction de l'administration des moyens comprend : 1º) La sous-direction des personnels qui comporte:
a) le bureau de la gestion des personnels administratifs,
b) le bureau du suivi du personnel du culte,
c) le bureau des affaires sociales. 2°) La sous-direction du budget et de la comptabilité qui comporte:
a) le bureau du budget et du contrôle,
b) le bureau de la comptabilité. 3°) La sous-direction des moyens généraux qui comporte :
a) le bureau du matériel,
b) le bureau de l'entretien.
Article 6
فتح المادةLa direction de la planification et de la formation comprend : 1º) La sous-direction de la planification qui comporte :
a) le bureau de la planification,
b) le bureau des statistiques. 2°) La sous direction de la formation qui comporte:
a) le bureau des programmes et méthodes,
b) le bureau des examens et concours,
c) le bureau de la formation continue.
Article 7
فتح المادةLes structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 8
فتح المادةLes effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses, sont fixés par arrêté conjoint du ministre des affaires religieuses, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
Article 9
فتح المادةLes dispositions du décret n° 80-31 dụ 9 février 1980 susvisé sont abrogées.
Article 10
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 mai 1985.
Chadli BENDJEDID. 22 mal 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 89-100
« Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-127 du 21 mai 1985 »
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عُدِّل بموجب Décret n° 86-130
« L'article 1er du décret n° 85-127 du 21 mai 1985 susvisé est modifié comme suit : < Article 1er. - Scus l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère des affaires religieuses comprend : - le secrétariat »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Décret n° 80-30
- Décret n° 80-31
- Décret n° 84-12
- Décret n° 85-119
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Décret exécutif
Décret exécutif du 2 juin 1990 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires religieuses
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Décret exécutif n° 89-100
Décret exécutif n° 89-100 du 27 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses
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Arrêté
Arrêtés du 27 janvier 1988 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Arrêté
Arrêté du 27 janvier 1988 portant délégation de signature à l'inspecteur général
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 mars 1987 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses
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Décret n° 86-130
Décret n° 86-130 du 20 mai 1986 modifiant le décret n° 85-127 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 80-31
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