Décret n° 85-128 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle et du travail

Sous l'autorité du ministre de la formation professionnelle et du travail et du vice-ministre chargé du travail, pour ce qui le concerne, l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle et du travail comprend :

- le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, l'inspection générale, le cabinet du ministre, le cabinet du vice-ministre, les structures suivantes : * la direction de l'organisation de la formation, * la direction des programmes et des formateurs, * la direction de l'apprentissage et de la formation en entreprise, * la direction de la législation et de l'inspection du travail, * la direction des salaires, * la direction de l'emploi, la direction des études juridiques, de la réglementation et du contentieux, la direction de la planification et de la coordination des enseignements professionnels, REPUBLIQUE ALGERIENNE 461 la direction de l'infrastructure et de l'équipement, la direction de l'administration des moyens.

La direction de l'organisation de la formation comprend : 1°) La sous-direction de l'organisation administrative des centres de formation professionnelle qui comporte :

a) Le bureau de l'organisation des moyens des centres de formation professionnelle et d'apprentissage,

b) le bureau de l'animation et du contrôle. 2°) La sous-direction de l'organisation pédagogique qui comporte:

a) le bureau de l'encadrement pédagogique,

b) le bureau de l'organisation pédagogique,

c) le bureau des examens et des diplômes. 3°) La sous-direction de la formation professionell des handicapés physiques et de la préformation professionnelle qui comporte:

a) le bureau de la formation professionnelle des handicapés physiques et des accidentés du travail,

b) le bureau de la préformation professionnelle. 4°) La sous-direction de l'organisation de la scolarité des centres de formation administrative qui comporte :

a) le bureau de la scolarité,

b) le bureau de la coordination des moyens.

La direction des programmes et des formateurs comprend : 1°) La sous-direction des programmes et de l'inspection technique et pédagogique qui comporte :

a) le bureau des programmes et des progressions,

b) le bureau de l'inspection et du contrôle technique et pédagogique. 2°) La sous-direction de la formation des formsteurs qui comporte:

a) le bureau de la formation initiale des formateurs,

b) le bureau du perfectionnement et du recyclage. 3°) La sous-direction des programmes et des moyens pédagogiques des centres de formation administrative qui comporte :

a) le bureau des programmes et de l'animation pédagogique,

b) le bureau des enseignants et de l'inspection des centres de formation administrative.

La direction de l'apprentissage et de la formation en entreprise comprend : 1°) La sous-direction de l'apprentissage et de Partisanat qui comporte:

a) le bureau de la programmation et du contrôle des actions d'apprentissage et d'artisanat,

b) le bureau de l'organisation et de la mise œuvre des moyens matériels et humains. 462 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2°) La sous-direction de la formation en entreprise qui comporte:

a) le bureau de la programmation des actions de formation en entreprise,

b) le bureau de l'organisation des structures et des moyens. 3°) La sous-direction des programmes et moyens pédagogiques qui comporte :

a) le bureau des programmes,

b) le bureau de l'organisation et du contrôle. 4°) La sous-direction du contrôle de la formation à l'étranger qui comporte :

a) le bureau de la programmation,

b) le bureau de l'évaluation.

La direction de la législation et de l'inspection du travail comprend : 1º) La sous-direction de la législation du travail qui comporte:

a) le bureau de la législation du travail,

b) le bureau des études et de la synthèse. 2°) La sous-direction des relations socio-professionnelles qui comporte :

a) le bureau des relations socio-professionnelles dans le secteur public,

b) le bureau des relations socio-professionnelles dans le secteur privé. 3°) La sous-direction de l'inspection du travail qui comporte :

a) le bureau du contrôle de l'inspection du travail,

b) le bureau de l'organisation et du perfectionne ment. 4°) La sous-direction de la prévention des risques professionnels et des accidents du travail qui comporte:

a) le bureau des études et programmes,

b) le bureau de la coordination des actions de prévention.

La direction des salaires comprend : 1º) La sous-direction de la détermination des salaires qui comporte :

a) le bureau de la classification,

b) le bureau des bârèmes de salaires et des indemnités. 2°) La sous-direction du budget familiale-type qui comporte:

a) le bureau de l'indice des prix,

b) le bureau du pouvoir d'achat. 3°) La sous-direction de la régulation et de la stimulation qui comporte :

a) le bureau des normes de travail et de la stimu- Jation,

b) le bureau de la régulation.

REPUBLIQUE ALORRIENNE 22 mal 1985 4') La sous-direction des études et de l'évaluation qui comporte :

a) le bureau des études,

b) le bureau de l'évaluation.

La direction de l'emploi comprend 1º) La sous-direction des études et des statistiques qui comporte :

a) le bureau des études,

b) le bureau des statisitiques, 2°) La sous-direction de la régulation de l'emploi qui comporte :

a) le bureau de l'emploi et de la main-d'œuvre étrangère,

b) le bureau de la régulation de l'emploi. 3°) La sous-direction de la réinsertion et des mouvements migratoires qui comporte:

a) le bureau de la réinsertion,

b) le bureau des mouvements migratoires.

La direction des études juridiques, de la réglementation et du contentieux comprend : 1°) La sous-direction des études juridiques, et de la réglementation qui comporte :

a) le bureau de la réglementation,

b) le bureau des études juridiques,

c) le bureau de la documentation. 2*) La sous-direction du contentieux qui comporte:

a) le bureau du contentieux lié aux marchés,

b) le bureau du contentieux lié aux personnels. 3°) La sous-direction des activités internationales qui comporte :

a) le bureau des organisations internationales,

b) le bureau des organisations régionales.

La direction de la planification et de la coordination des enseignements professionnels comprend : 1°) La sous-direction de la planification qui comporte:

a) le bureau des prévisions,

b) le bureau des investissements. 2°) La sous-direction des statistiques qui comporte

a) le bureau des statistiques,

b) le bureau de l'informatisation. 3°) La sous-direction de la carte nationale de la formation professionnelle qui comporte:

a) le bureau des études,

b) le bureau de la carte nationale de la formation professionnelle. 4°) La sous-direction de l'harmonisation et de la promotion des enseignements professionnels qui comporte :

a) le bureau de l'harmonisation des enseignements professionnels, 22 mai 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA

b) le bureau de la promotion des enseignements professionnels. :

La direction de l'infrastructure et de l'équipement comprend : 1°) La sous-direction de la normalisation et de la maintenance qui comporte:

a) le bureau de la normalisation,

b) le bureau de la maintenance. 2°) La sous-direction de la programmation des infrastructures et des équipements qui comporte :

a) le bureau de la programmation des infrastructures,

b) le bureau de la programmation des équipements. 3°) La sous-direction du suivi et de la réalisation des programmes qui comporte:

a) le bureau du suivi de la réalisation des projets,

b) le bureau du contrôle des installations et des essais.

La direction de l'administration des - moyens comprend : 1º). La sous-direction du budget et de la comptabilité qui comporte:

a) le bureau du budget,

b) le bureau de la comptabilité,

c) le bureau des marchés. 2°) La sous-direction du personnel qui comporte :

a) le bureau des personnels enseignants,

b) le bureau des personnels administratifs et d'inspection. 3°) La sous-direction des bourses et de l'action sociale qui comporte:

a) le bureau des bourses et présalaires,

b) le bureau de l'action sociale. 4°) La sous-direction du matériel et des moyens qui comporte :

a) le bureau du matériel et des moyens,

b) le bureau de l'entretien.

Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle et du travail sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la formation professionnelle et du travail, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 463

Sont abrogés les décrets n° 82-114 du 20 mars 1982 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle et 82-111 du 20 mars 1982 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 mai 1985.

Chadli BENDJEDID.