Décret n° 85-130 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la protection sociale

Sous l'autorité du ministre de la protection sóciale, l'administration centrale du ministère de la protection sociale, comprend : le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication l'inspection générale, le cabinet du ministre, les structures suivantes: * la direction de la planification et des réalisa tions, 466 JOURNAL OFFICIRL DE LA la direction de l'administration des moyens et de la formation, * la direction des études juridiques, de la réglementation et de la coopération, * la direction de la famille et de l'enfance, la direction de la protection et de la promotion des catégories particulières, * la direction de la sécurité sociale et des œuvres sociales.

La direction de la planification et des réalisations comprend : 1º La sous-direction des études et des statistiques qui comporte:

a) le bureau des études,

b) le bureau des statistiques,

c) le bureau de l'informatique. 2°) La sous-direction de la programmation qui comporte:

a) le bureau des programmes,

b) le bureau de la coordination et de la synthèse. 3°) La sous-direction des réalisations et de la normalisation qui comporte:

a) le bureau des réalisations,

b) le bureau de la normalisation.

La direction de l'administration des moyens et de la formation comprend: 1°) La sous-direction des personnels qui comporte:

a) le bureau des personnels à gestion centralisée,

b) le bureau des personnels à gestion déconcentrée. 2°) La sous-direction du budget et de la comptabilité qui comporte : ?

a) le bureau du budget,

b) le bureau de la comptablité et des marchés,

c) le bureau du contrôle de gestion financière. 3º) La sous-direction des moyens généraux qui comporte:

a) le bureau des moyens et services,

b) le bureau de maintenance et d'entretien. 4") La sous-direction de la formation qui comporte :

a) le bureau de la formation, des examens et des concours,

b) le bureau du perfectionnement et du recyclage.

La direction des études juridiques, de la réglementation et de la coopération comprend : 1°) La sous-direction de la réglementation et du contentieux qui comporte :

a) le bureau des études juridiques et du contentieux,

b) le bureau du fichier juridique et de la codification.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mal 1985 2°) La sous-direction de la coopération qui comporte:

a) le bureau des échanges extérieurs,

b) le bureau des conventions, 3') La sous-direction de la documentation qui comporte:

a) le bureau de documentation,

b) le bureau des archives.

La direction de la famille et de l'enfance comprenda 1°) La sous-direction de la protection de la cellule familiale qui comporte:

a) le bureau de l'épanouissement de la famille,

b) le bureau des programmes spécifiques. 2°) La sous-direction de la planification familiale qui comporte:

a) le bureau du suivi des programmes en vue de la maîtrise de la croissance démographique,

b) le bureau de l'éducation familiale. 3*) La sous-direction de l'enfance qui comporte

a) le bureau des études et de la programmation,

b) le bureau des activités pré-scolaires et parascolaires,

La direction de la protection et de la promotion des catégories particulières comprend: 1°) La sous-direction de la protection des handicapés qui comporte:

a) le bureau des établissements d'enseignement spécialisé,

b) le bureau de la prévention et de la réinsertion sociale des handicapés.

2) La sous-direction de la sauvegarde de la jeunesse qui comporte :

a) le bureau des études pour la prévention de l'inadaptation des jeunes,

b) le bureau de l'action éducative en milieu ouvert,

c) le bureau de l'action éducative en internat. 3°) La sous-direction de l'aide sociale qui comporte:

a) le bureau de l'aide à certaines catégories démunies,

b) le bureau de la protection des mères en difficulte et de l'enfance assistée.

La direction de la sécurité sociale et des œuvres sociales comprend :

1) La sous-direction des prestations de sécurite sociale qui comporte:

a) le bureau des assurances sociales,

b) le bureau des accidents du travail et maladies professionnelles et des prestations familiales,

c) le bureau des retraites. 22 mal 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2°) La sous-direction des conventions internatio- | nales de sécurité sociale qui comporte:

a) le bureau des études et de la préparation des conventions de sécurité sociale,

b) le bureau du contrôle de l'application des conventions de sécurité sociale. 3°) La sous-direction du recouvrement,du contentieux et des études financières qui comporte:

a) le bureau du recouvrement et du contentieux,

b) le bureau des études financières. 4°) La sous-direction des œuvres sociales qui comporte:

a) le bureau des études et méthodes de gestion,

b) le bureau de la coordination et de l'évaluation.

Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées par les lois et réglements en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de la protection sociale, sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la protection sociale, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Le décret n° 82-412 du 4 décembre 1982 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux affaires sociales est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 mai 1985.

Chadli BENDJEDID