Décret n° 85-123 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du l'éducation nationale (rectificatif), ministère de

Sous l'autorité du ministre et du vice-ministre chargé de l'enseignement secondaire et technique pour ce qui le concerne, l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale comprend :

- le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication,

- l'inspection générale, le cabinet du ministre, le cabinet du vice-ministre,

- les structures suivantes :

• la direction de la planification, * la direction de l'administration des moyens matériels et financiers, * la direction des études juridiques, de la réglementation et du contentieux, * la direction des personnels, * la direction de l'infrastructure et de l'équipement, * la direction de la formation, * la direction de l'enseignement fondamental * la direction de l'enseignement secondaire général, * la direction de l'enseignement secondaire technique, * la direction des examens et concours, * la direction des activités sociales et culturelles. 452 JOURNAL OFFICIEL DE LA

La direction de la planification comprend : 1º) La sous-direction de la planification et de la carte scolaire qui comporte:

a) le bureau des études génerales,

b) le bureau de la programmation,

c) le bureau de la carte scolaire. 2°) La sous-direction de l'informatisation qui comporte:

a) le bureau des enquêtes et sondages;

b) le bureau de l'analyse statistique. 3°) La sous-direction de l'informatisation qui comporte:

a) le bureau des études,

b) le bureau de la programmation. 4°) La sous-direction de l'orientation scolaire et professionnelle qui comporte:

a) le bureau de l'orientation,

b) le bureau de l'information.

La direction de l'administration des moyens matériels et financiers comprend: 1º) La sous-direction du contrôle de la gestion financière des établissements qui comporte:

a) le bureau des traitements,

b) le bureau de la gestion des établissements d'enseignement fondamental,

c) le bureau de la gestion des établissements nationaux, de formation et d'enseignement secondaire. ☐ 2°) La sous-direction du budget qui comporte:

a) le bureau de l'élaboration et de la confection | du budget,

b) le bureau de l'exécution du budget et du contrôle. 3°) La sous-direction de la comptabilité qui comporte :

a) le bureau des dépenses,

b) le bureau des titres de perception,

c) le bureau de la régie centrale des dépenses. 4°) La sous-direction des moyens généraux qui comporte:

a) le bureau des moyens et des passages,

b) le bureau de la maintenance et du parc immobilier,

c) le bureau de la facturation.

La direction des études juridiques, de la réglementation et du contentieux comprend : 1°) La sous-direction des études juridiques qui comporte:

a) le bureau des études,

b) le bureau de la synthèse. 2°) La sous-direction du contentieux qui comporte :

a) le bureau des recours administratifs, REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mal 1985

b) le bureau des recours contentieux. 3°) La sous-direction de la documentation qui comporte:

a) le bureau des archives et de la documentation,

b) le bureau des publications.

La direction des personnels comprend: 1º) La sous-direction des personnels d'enseignement et de formation qui comporte:

a) le bureau de l'enseignement fondamental,

b) le bureau de la gestion des personnels enselgnants de l'enseignement secondaire,

c) le bureau de la gestion des personnels de formation,

d) le bureau de la gestion des personnels enseignants étrangers et des personnels algériens d'enseignement et d'encadrement affectés à l'étranger. 2°) La sous-direction des personnels d'encadrement des établissements et de formation qui comporte:

a) le bureau de la gestion des personnels d'encadrement des établissements d'enseignement secondaire et de formation,

b) le bureau de la gestion des personnels d'encadrement des établissements d'enseignement fondamental,

c) le bureau des personnels de gestion, de personnels techniques, d'administration et de service des établissements d'enseignement et de formation. 3°) La sous-direction des personnels d'administration centrale et d'inspection qui comporte :

a) le bureau de gestion des personnels de l'admitration centrale,

b) le bureau de gestion des personnels d'inspection. 4°) La sous-direction des pensions et retraites qui comporte :

a) le bureau des pensions et retraites,

b) le bureau des validations de service.

La direction de l'infrastructure et de l'équipement comprend : 1°) La sous-direction de la normalisation et du suivi des constructions scolaires qui comporte:

a) le bureau de la normalisation et des projets centralisés,

b) le bureau du suivi des constructions scolaires. 2°) La sous-direction de l'équipement scolaire qui comporte :

a) le bureau de la normalisation de l'équipement scolaire,

b) le bureau des équipements scolaires,

c) le bureau des marchés. 22 mal 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3°) La sous-direction du contrôle du budget d'équipement et de la maintenance qui comporte:

a) le bureau du contrôle et du budget d'équipement,

b) le bureau de la maintenance.

La direction de la formation comprend : 1°) La sous-direction de l'organisation de la formation initiale qui comporte :

a) le bureau de l'organisation de la formation initiale,

b) le bureau de la programmation de la formation initiale. 2°) La sous-direction des horaires, programmes et méthodes de la formation initiale qui comporte:

a) le bureau des horaires, méthodes et programmes de formation initiale,

b) le bureau de l'évaluation et des études. 3°) La sous-direction du perfectionnement et du recyclage qui comporte :

a) le bureau de l'organisation et du suivi des stages,

b) le bureau de la documentation pédagogique.

La direction de l'enseignement fondamental comprend : 1º) La sous-direction de l'organisation scolaire qui comporte :

a) le bureau de l'organisation pédagogique,

b) le bureau de la normalisation de la vie scolaire. 2°) La sous-direction des horaires, méthodes et programmes qui comporte :

a) le bureau des programmes,.

b) le bureau des méthodes et horaires,

c) le bureau de la recherche et de la documentation pédagogique. 3°) La sous-direction des enseignements spécialisés qui comporte:

a) le bureau de l'enseignement préparatoire,

b) le bureau de l'enseignement d'adaptation.

La direction de l'enseignement secondaire général comprend : 1º) La sous-direction de l'organisation scolaire qui comporte :

a) le bureau de l'organisation de la vie scolaire,

b) le bureau de la normalisation de la vie scolaire. 2°) La sous-direction des programmes qui comporte:

a) le bureau des horaires, méthodes et programmes,

b) le bureau de la recherche et de la documentation pédagogique, REPUBLIQUE ALGERIENNE 453

La direction de l'enseignement secondaire technique comprend: 1°) La sous-direction de l'organisation scolaire qui comporte:

a) le bureau de l'organisation pédagogique,

b) le bureau de la normalisation de la vie scolaire. 2°) La sous-direction des programmes qui comporte:

a) le bureau des horaires, méthodes et programmes,

b) le bureau de la recherche et de la documentation pédagogique,

c) le bureau de la coordination.

La direction des examens et concours comprend: 1°) La sous-direction des examens et concours scolaires de l'enseignement secondaire qui comporte:

a) le bureau du baccalauréat de l'enseignement secondaire,

b) le bureau des examens de l'enseignement technique. 2°) La sous-direction des examens scolaires de l'enseignement fondamental qui comporte:

a) le bureau des examens et concours,

b) le bureau de l'évaluation. 3°) La sous-direction des examens et concours professionnels qui comporte:

a) le bureau des examens et concours,

b) le bureau de l'organisation et des étuaes.

La direction des activités sociales et culturelles comprend : 1°) La sous-direction des services sociaux qui comporte:

a) le bureau de la protection de la santé en milieu scolaire,

b) le bureau des œuvres sociales. ' 2°) La sous-direction des bourses qui comporte:

a) le bureau des attributions de bourses;

b) le bureau de la comptabilité des bourses et des secours. 3°) La sous-direction de la nutrition appliquée et des coopératives scolaires qui comporte :

a) le bureau de la promotion et du contrôle de l'éducation nutritionnelle,

b) le bureau de l'approvisionnement et du transport. 4°) La sous-direction de l'animation culturelle qui comporte :

a) le bureau de l'animation artistique et culturelle,

b) le bureau de l'animation sportive, 454 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les dispositions du décret n° 81-94 du 9 mai 1981, portant organisation du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental et du décret n° 82-187 du 22 mai 1982 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Falt & Alger, le 21 mai 1985.

Chadli BENDJEDID.