Décret n° 85-135 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat

Sous l'autorité du ministre et du vice-ministre chargé de la construction pour ce qui le concerne, l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat comprend : le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication,.

- l'inspection généralee,

- le cabinet du ministre, -le cabinet du vice-ministre, -les structures suivantes : * la direction de l'urbanisme, * la direction de la réglementation et des techniques de la construction, * la direction du développement de la construction, * la direction de l'habitat, * la direction de l'accession au logement et de l'organisation du patrimoine immobilier, * la direction de la planification, * la direction des études juridiques, de la réglementation et du contentieux, * la direction de l'administration des moyens.

La direction de l'urbanisme comprend : 1º) La sous-direction du développement urbain qui comporte :

a) le bureau du système urbain et de l'aménagement,

b) le bureau des moyens de l'urbanisme, REPUBLIQUE ALGERIENNE 475 2°) La sous-direction des plans et règlements d'urbanisme qui comporte:

a) le bureau de la programmation des plans,

b) le bureau de l'exécution des plans,

c) le bureau des règlements,

d) le bureau du permis de lotir et du permis de construire. 3°) La sous-direction de la promotion foncière qui comporte :

a) le bureau des périmètres de l'habitat,

b) le bureau des grandes Infrastructures et des équipements,

c) le bureau du contrôle de l'urbanisme 4°) La sous-direction de la rénovation et de la restructuration urbaine qui comporte :

a) le bureau des études de rénovation et de la restructuration,

b) le bureau de la programmation et du suivi.

La direction de la réglementation et des techniques de la construction comprend: 1°) La sous-direction des règlements techniques de la construction qui comporte: :

a) le bureau des règlements,

b) le bureau du contrôle technique. 2°) La sous-direction des matériaux et produits qui comporte :

a) le bureau des matériaux nouveaux,

b) le bureau des matériaux traditionnels. 3°) La sous-direction des techniques de construction qui comporte :

a) le bureau de la recherche et des innovations technologiques,

b) le bureau de l'évaluation et de l'analyse des systèmes constructifs.

La direction du développement de la construction comprend : 1°) La sous-direction du développement des capacités qui comporte :

a) le bureau du développement,

b) le bureau des études générales. 2°) La sous-direction des programmes de construction qui comporte:

a) le bureau des plans de charge,

b) le bureau du suivi des équipements. 3°) La sous-direction de l'évaluation et du suivi qui comporte :

a) le bureau de l'évaluation des facteurs de preduction,

b) le bureau des analyses financières.

La direction de l'habitat comprend 1 476 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1°) La sous-direction des programmes de l'habitat qui compórte:

a) le bureau de la programmation des opérations,

b) le bureau des études et des travaux. 2°) La sous-direction du suivi, du contrôle et de l'évaluation qui comporte :

a) le bureau du suivi et du contrôle des opérations,

b) le bureau de l'évaluation et des bilans. 3°) La sous-direction des normes et des méthodes qui comporte:

a) le bureau des normes et techniques fonctionnelles,

b) le bureau des coûts et méthodes. 4°) La sous-direction de l'habitat promotionnel qui comporte :

a) le bureau de la promotion du logement,

b) le bureau des normes et des règlements techniques.

La direction de l'accession au logement et de l'organisation du patrimoine immobilier comprend : 1º) La sous-direction de l'accession au logement qui comporte :

a) le bureau du développement de la cession,

b) le bureau de l'accession à la propriété. 2°) La sous-direction du développement de la gestion immobilière qui comporte:

a) le bureau de l'orientation et de l'animation des organismes de gestion,

b) le bureau de la qualité et de l'environnement du logement.

La direction de la planification comprend : 1°) La sous-direction des études et de la documentation qui comporte

a) le bureau des études,

b) le bureau de la documentation et des échanges. 2°) La sous-direction des travaux de planification qui comporte :

a) le bureau de la synthèse des programmes,

b) le bureau de la coordination. 3°) La sous-direction des statistiques et de l'informatique qui comporte :

a) le bureau de l'informatique,

b) le bureau de l'analyse et des programmes statistiques. 4°) La sous-direction de la formation et de la recherche appliquée qui comporte a

a) le bureau de la formation,

b) le bureau de la recherche appliquée.

La direction des études juridiques, de la réglementation et du contentieux comprend :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mal 1985 1°) La sous-direction des études juridiques et de la réglementation qui comporte

a) le bureau du service civil,

b) le bureau des études et de la synthèse,

c) le bureau des travaux de réglementation: 2°) La sous-direction du contentieux qui comporte

a) le bureau des affaires contentieuses,

b) le bureau de l'assistance juridique. 3°) La sous-direction de la coopération économique et technique qui comporte:

a) le bureau des études et des travaux de coopération,

b) le bureau du suivi et de l'évaluation.

La direction de l'administration des moyens comprend: 1°) La sous-direction du personnel et de l'action sociale qui comporte:

a) le bureau des personnels à gestion centralisée,

b) le bureau des personnels des organismes relevant du ministère,

c) le bureau des effectifs et de l'avancement,

d) le bureau de l'action sociale. 2°) La sous-direction du budget et de la comptabilité qui comporte:

a) le bureau du budget,

b) le bureau des dépenses de fonctionnement,

c) le bureau des dépenses d'équipement. 3°) La sous-direction des moyens généraux qui comporte:

a) le bureau de la gestion des moyens,

b) le bureau des équipements,

c) le bureau de la conservation des archives.

Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Le décret n° 80-27 du 9 février 1980 portant réaménagement des structures de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 mai 1985.

Chadli BENDJEDID. 22 mal 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 477 DECISIONS INDIVIDUELLES