Décret n° 85-125 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère des moudjahidine comprend :

- le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication,

- l'inspection générale,

- le cabinet du ministre,

- les structures suivantes: * la direction de l'administration des moyens, * la direction du fichier et du contrôle, * la direction des affaires sociales, * la direction des pensions.

La direction de l'administration des moyens comprend: 1°) La sous-direction des personnels qui comporte:

a) le bureau de la gestion des personnels,

b) le bureau de la formation et du perfectionnement. 2°) La sous-direction du budget et de la comptabilité qui comporte :

a) le bureau du budget et du contrôle,

b) le bureau de la comptabilité. 3°) La sous-direction des infrastructures et des équipements qui comporte:

a) le bureau de la planification,

b) le bureau de la gestion des infrastructures et des équipements,

c) le bureau de la maintenance..

La direction du fichier et du contrôle comprend : 1°) La sous-direction du contrôle et du contentieux qui cómporte :

a) le bureau du contrôle,

b) le bureau du contentieux. 2°) La sous-direction des statistiques et de l'informatique qui comporte :

a) le bureau de l'informatique,

b) le bureau de l'exploitation et des statistiques. 3°) La sous-direction du fichier national et des archives qui comporte :

a) le bureau du fichier,

b) le bureau des archives. 4°) La sous-direction des médailles qui comporte:

a) le bureau de la gestion matérielle,

b) le 1 bureau de la gestion administrative. 22 mal 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA

La direction des affaires sociales comprend: 1°) La sous-direction de l'action sociale qui comporte:

a) le bureau du contrôle de gestion des établissements,

b) le bureau de l'assistance sociale. 2°) La sous-direction des stèles, cimetières de chouhada et monuments qui comporte:

a) le bureau des enquêtes,

b) le bureau de la protection et de l'entretien. 3°) La sous-direction 1 de reclassement et de la promation qui comporte :

a) le bureau de la prospection et de la coordination,

b) le bureau de reclassement et de l'emploi, c)' le bureau de liaison et du suivi.

La direction des pensions comprend 1°) La sous-direction des invalides qui comporte :

a) le bureau du contrôle administratif,

b) le bureau de la liquidation. 2°) La sous-direction des ayants-droit qui comporte:

a) le bureau du contrôle administratif,

b) le bureau de la liquidation. 3°) La sous-direction des recours et du contentieux qui comporte :

a) le bureau des recours et contentieux des invalides,

b) le bureau des recours et contentieux des ayants droit. 4°) La sous-direction de la réglementation qui comporte :

a) le bureau des études juridiques,

b) le bureau de la documentation.

Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes, du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Art.. 7. Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère des moudjahidine, sont fixés par arrêté conjoint du ministre des moudjahidine, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les dispositions du décret n° 79-209 du 10 novembre 1979, modifié susvisé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 mai 1985.

Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 457