Décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةSous l'autorité du ministre de la jeunesse et des sports et du vice-ministre chargé des sports, pour ce qui le concerne, l'administration centrale du ministère comprend:
- le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, l'inspection générale,
- le cabinet du ministre, le cabinet du vice-ministre, les structures suivantes : * la direction de la coordination des actiivtés de la jeunesse, * la direction de l'animation et des loisirs de jeunes, * la direction du sport de masse et de l'orientation sportive, * la direction du sport de performance, * la direction de la formation et de la réglementation, * la direction de la planification, * la direction de l'administration des moyens.
Article 2
فتح المادةLa direction de la coordination des activités de la jeunesse comprend : : 1°) La sous-direction de la synthèse et de la coordination qui comporte :
a) le bureau de la synthèse,
b) le bureau de la coordination. 2°) La sous-direction de la tutelle pédagogique des structures d'animation de la jenuesse qui comporte:
a) le bureau de la programmation des activités des maisons de jeunes,
b) le bureau des associations des activités de jeunes. 3°) La sous-direction des moyens didactiques et de la communication qui comporte:
a) le bureau des moyens didactiques,
b) le bureau de la communication. 4°) La sous-direction de l'éducation de base et de l'aide au volontariat des jeunes qui comporte :
a) le bureau de l'éducation de base de la jeunesse,
b) le bureau du volontariat.
Article 3
فتح المادةLa direction de l'animation et des loisirs des jeunes comprend : 1°) La sous-direction de la promotion des activités culturelles et scientifiques en faveur des jeunes qui comporte :
a) le bureau de la promotion des activités à caractère cullturel,
b) le bureau des activités à caractère scientifique. 2°) La sous-direction des centres de vacances d'activités de plein air qui comporte:
a) le bureau des centres de vacances,
b) le bureau des activités de plein air, 474 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3°) La sous-direction des échanges des jeunes qui comporte :
a) le bureau des échanges nationaux,
b) le bureau des échanges internationaux.
Article 4
فتح المادةLa direction du sport de masse et de l'orientation sportive comprend : 1°) La sous-direction des sports scolaire et universitaire qui comporte :
a) le bureau du sport scolaire,
b) le bureau du sport universitaire. 2°) La sous-direction du sport dans les collectivités locales et dans les entreprises qui comporte :
a) le bureau de l'animation sportive au sein des collectivités locales,
b) le bureau de l'animation sportive au sein des entreprises,
c) le bureau de la promotion sportive en faveur des handicapés. 3°) La sous-direction de l'orientation sportive qui comporte:
a) le bureau de l'orientation sportive,
b) le bureau de la normalisation et de la synthèse. 1 Art. 5. - La direction du sport de performance comprend:
1) La sous-direction des méthodes et programmes du sport de performance qui comporte:
a) le bureau des méthodes et des programmes,
b) le bureau des moyens didactiques.
2) La sous-direction du développement du sport de performance qui comporte !
a) le bureau de la sélection et de l'orientation,
b) le bureau des associations sportives de performance. 3°) La sous-direction des équipes nationales qul comporte:
a) le bureau de la programmation,
b) le bureau du suivi des stages et compétitions. 4°) La sous-direction de la coordination des groupements sportifs et des fédérations spécialisées qui comporte :
8) le bureau de l'animation des groupements sportifs,
b) le bureau de la coordination des activités des fédérations spécialisées.
Article 6
فتح المادةLa direction de la formation et de la réglementation comprend :
1) La sous-direction de la formation des cadres de la jeunesse qui comporte :
a) le bureau de la formation de longue durée,
b) le bureau de la formation de courte durée, 2°) La sous-direction de la formation des cadres du sport qui comporte:
a) le bureau de la formation de longue durée,
b) le bureau de la formation de courte durée.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mai 1985 3°) La sous-direction de la réglementation qui comporte:
a) le bureau des études juridiques,
b) le bureau de la réglementation.
Article 7
فتح المادةLa direction de la planification comprend a 1º) La sous-direction des études, des prévisions et programmes qui comporte :
a) le bureau des études et prévisions,
b) le bureau des ir vestissements. 2°) La sous-direction des statistiques, de l'informatique et de la documentation qui comporte
a) le bureau des statistiques,
b) le bureau de l'informatique,
c) le bureau de la documentation et des archives. 3°) La sous-direction des réalisations et de la nor malisation qui comporte:
a) le bureau des réalisations,
b) le bureau de la normalisation.
Article 8
فتح المادةLa direction de l'administration des moyens comprend : 1º) La sous-direction des personnels qui comporte:
a) le bureau des prévisions et de la répartition des effectifs,
b) le bureau de la gestion des personnels,
c) le bureau des retraites et de l'action sociale. 2°) la sous-direction du budget qui comporte
a) le bureau de la comptabilité,
b) le bureau de l'élaboration du budget,
c) le bureau des marchés.
3) La sous-direction des moyens généraux qui comporte:
a) le bureau des moyens,
b) le bureau de la maintenance et de l'entretien.
Article 9
فتح المادةLes structures dù ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prerogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 10
فتح المادةLes effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports sont fixés par arrete conjoint du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
Article 11
فتح المادةLe décret n° 82-506 du 25 décembre 1982 susvisé est abrogé.
Article 13
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 mai 1985.
Chadli BENDJEDID 22 mal 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-119
« Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-134 du 21 mai 1985 »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Décret n° 82-506
- Décret n° 84-12
- Décret n° 84-129
- Décret n° 85-119
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (19)
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Décret exécutif n° 90-119
Décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, p
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Arrêté
Arrêtés du 5 juin 1989 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Arrêté
Arrêté du 5 juin 1989 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens
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Décret exécutif n° 89-13
Décret exécutif n° 89-13 du 14 février 1989 portant création, organisation et fonctionnement d'un centre national d'information et d'animation de la jeunesse
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Décret exécutif n° 89-12
Décret exécutif n° 89-12 du 14 février 1989 portant organisation, création et fonctionnement d'un centre national d'information et de documentation sportive
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Décret exécutif n° 88-254
Décret exécutif n° 88-254 du 31 décembre 1988 portant création du comité d'organisation de la dix septième (17ème) coupe d'Afrique des Nations de football
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Arrêté
Arrêtés du 25 janvier 1988 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p
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Arrêté
Arrêté du 25 janvier 1988 portant délégation de signature au directeur de la planification, p
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Arrêté
Arrêté du 25 janvier 1988 portant délégation de signature au directeur de la coordination des activités de la jeunesse, p
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Arrêté
Arrêté du 25 janvier 1988 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens, p
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Arrêté
Arrêté du 25 janvier 1988 portant délégation de signature au directeur de la formation et de la règlementation, p
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Arrêté
Arrêté du 25 janvier 1988 portant délégation de signature à l'inspecteur général, p
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 mars 1987 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports
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Arrêté
Arrêtés du 22 décembre 1986 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Arrêté
Arrêté du 22 décembre 1986 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens
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Arrêté
Arrêté du 22 décembre 1986 portant délégation de signature au directeur de la formation et de la réglementation
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Arrêté
Arrêté du 22 décembre 1986 portant délégation de signature au directeur de la planification
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Arrêté
Arrêté du 22 décembre 1986 portant délégation de signature au directeur de la coordination des activités de la jeunesse
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Décret n° 86-221
Décret n° 86-221 du 26 août 1986 portant organi- sation et sanction de la formation des édueateurs sportifs exerçant à temps partiel au sein des structures du mouvement sportif national
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- يلغي Décret n° 82-506
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