LOIS ET ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, Lois et décreta ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie ………… 8 Dinara 14 Dinars 24 Dinars Etranger …………. 12 Dinars 20 Dinar 35 Dinars DECRETS AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Debats & Bulletin Officie REDACTION & ADMINISTRA FION l’Assemblée Ann march publ DIRECTION nationale Registre An Commercs Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Trollier, ALGER 20 Uinars 15 Dinars Tel : 66-81-49, 66-80-96 20 Dinara 28 Dinars C.C.P. 3200-50 ALGER Le numéro 0,25 Dinar. Numéro des annees antérieures: 0,30 1.30 dinar Les tables sont tourntes gratuitement Frière de joindre les ernieres bandes pour renouveliements aux abonnes. Tarij des insertions et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 Dinar : 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 66-3 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au Président du Conseil (services centraux), p. 18. Décret n° 66-4 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre d’Etat, p. 20 Décret n° 66-5 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre de l’intérieur, p. 21 Décret n° 66-6 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre des finances et du plan, p. 24. Décret n° 66-7 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, p. 28. Décret n° 66-8 du 11 Janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des sceaux, p . 32. Décret n° 66-9 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre de l’éducation nationale, p. 34. Décret n° 66-10 du 11 Janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre de l’industrie et de l’énergie, p. 38. Décret n° 66-11 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre des postes et télécommunications et des transports, p. 40. Décret n° 66-12 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre des travaux publics, p. 44. Décret n° 66-13 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre de l’habitat et de la reconstruction, p. 46. Décret n° 66-14 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre du commerce, p. 48. Décret n° 66-15 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre du travail et des affaires sociales, p. 50. Décret n° 66-16 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre des habous, p. 53. Décret n° 66-17 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au budget des charges communes, p. 55. Décret n° 66-18 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au budget annexe des irrigations, p. 59. Décret n° 66-19 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au budget annexe de l’eau potable et industrielle, p. 60.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1966 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 66-3 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au Président du Consell (services centraux). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres; Sur le rapport du ministre des finances et du plan ; Vu l’ordonnance nº 65-320 du 31 décembre 1966 portant lof de finances pour 1966, notamment son article 4; Décrète : Article 1”. - Les crédits ouverts par l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965, susvisée, portant loi de finances pour 1966 au Président du Conseil (services centraux), sont répartis par chapitre, conformément à l’état « Α annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et du plan est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 janvier 1966. Houari BOUMEDIENE. ETAT A Répartition par cnapitre des crédits ouverts pour 1966 au Président du Conseil (Services centraux) CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN D.A. III SERVICES 1 Partie Personnel. Rémunérations d’activité 31-01 Direction de l’administration générale Rémunérations principales 3.317.344 31-02 Direction de l’administration génerale Indemnités et allocations diverses 186.831 31-03 Direction de l’administration générale Personnel vacataire et journalier Salatres et accessoires de salaires 1.452.000 31-11 Direction générale de la législation 31-12 Direction générale de la législation _ Rémunérations principales 978.919 Indemnités et allocations diverses 58.500 31-21 Direction nationale du chiffre Rémunérations principales 1.290.001 31-22 Direction nationale du chiffre Indemnités et allocations diverses 91.842 31-89 - Personnel à reconvertir - Rémunérations principales mémoire 31-90 Personnel à reconvertir Indemnités et allocations diverses mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Total de la lère partie ….. 7.375.437 ……………

11 janvier 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 CHAPITRES LIBELLES 3 Partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Personnel en activité et en retratte Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l’Etat 33-95 Contribution aux œuvres sociales de la Présidence ………. 1.000.000 mémoire 265.000 du Conseil 94.190 Total de la 3º Partie……………….. 1.359.190 4° Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction de l’administration générale Remboursement de frais 674.600 34-02 Direction de l’administration générale Matériel et mobilier 860.000 34-03 Direction de l’administration générale Fournitures 200.000 34-04 Direction de l’administration générale Charges annexes 405.000 ……. 34-05 Direction de l’administration générale - Habillement 50.000 34-06 Frais d’organisation des manifestations nationales 34-07 Frais de réception du Palais du Peuple 400.000 256.889 34-11 Direction générale de la législation Remboursement de frais 22.000 34-12 Direction générale de la législation Matériel et 34-13 Direction générale de la législation Fournitures …… mobilier 5.000 …… 20.000 34-14 Direction générale de la législation Charges annexes 113.000 34-21 Direction nationale du chiffre Remboursement de frais 50.000 34-22 Direction nationale du chiffre Matériel et mobilier 225.000 34-23 Direction nationale du chiffre Fournitures 40.000 34-24 Direction nationale du chiffre Charges annexes 5.000 34-25 Direction nationale du chiffre Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4º Partie 5° Partie Travaux d’entretien 2.000 950.000 122.640 ………. 4.401.129 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 500.000 Total de la 5ème partie 7° Partie Dépenses diverses 37-01 Fonds spéciaux … 500.000 6.000.000 ……… ……………… ….. Total de la 7° Partie …. 6.000.000 Total du Titre III ….. …………… 19.635.756 Total pour la Présidence du Conseil (Services centraux) 19.635.756

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1966 Décret n° 66-4 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits 1966, au ouverts pour 1966 au ministre d’Etat. mément Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des miministre d’Etat sont répartis par chapitre, conforméà l’état « A › annexé au présent décret. nistres ; Art. 2. Le ministre des finances et du plan et le Sur le rapport du ministre des finances et du plan; ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi officiel de la République algérienne démocratique et populaire. de finances pour 1966 et notamment son article 4; Décrète : Fait à Article 1er. Les crédits ouverts par l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965, susvisée, portant loi de finances pour ETAT A Alger, le 11 janvier 1966. Houari BOUMEDIENE. Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1966 au ministre d’Etat CHAPITRES LIBELLES TITRE III CREDITS OUVERTS EN DA. MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Rémunérations principales 31-02 Indemnités et allocations diverses 31-03 Personnel vacataire et journalier Salaires et Total de la lère partie 3ème Partie 164.000 22.000 accessoires de salaires 20.000 206.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l’Etat Total de la 3ème partie 4ème, Partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Remboursement de frais 34-02 Matériel et mobilier 34-03 Fournitures 34-04 Charges annexes 34-05 Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4ème partie Total pour le ministère d’Etat 40.000 5.000 10.000 55.000 services 85.000 10.000 8.000 9.000

23.100 3.300 139.000 400.000

11 janvier 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 66-5 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre de l’intérieur. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres ; Sur le rapport du ministre des finances et du plan; Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966 et notamment son article 4; Décrète : Article 1er, Les crédits ouverts par l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965, susvisée, portant loi de finances pour REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 1966 au ministre de l’intérieur, sont répartis par chapitre conformément à l’état « A >> annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et du plan et le ministre de l’intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 janvier 1966. Houari BOUMEDIENE. ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1966 au ministre de l’intérieur CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. TITRE III MOYENS DES SERVICES 1° Partie Personnel. - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 4.818.806 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 300.251 31-05 Inspection de l’administration et de rations principales la fonction publique Rémuné- 320.393 31-06 Inspection de l’administration et de la fonction publique Indemnités et allocations diverses 28.000 31-11 Administration préfectorale. Rémunérations principales 3.113.104 31-12 Administration préfectorale. Indemnités et allocations diverses… 246.000 31-21 Administration départementale. Rémunérations principales. 24.517.750 ….. 31-22 Administration départementale. Indemnités et allocations diverses.. 900.000 31-31 Sûreté nationale, Rémunérations principales 128.080.777 31-32 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses 23.583.662 31-33 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.500.000 31-35 Sûreté nationale. Personnel technique et services annexes. Rémunérations principales

- 3.335.623 31-36 Sûreté nationale Personnel technique et services annexes Indemnités et allocations diverses 245.332 31-41 Protection civile. Remunérations principales 1.018.432 31-42 Protection civile. Indemnitès et allocations diverses. 30.000 31-43 Protection civile Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.000 31-51 Transmissions nationales Rémunérations principales 5.723.573 31-52 Transmissions nationales Indemnités et allocations diverses 251.000 31-53 Transmissions nationales Personnel et accessoires de salaires 31-61 Centres de formation administrative vacataire et journalier Salaires 500.000 Rémunérations principales 1.000.000 31-62 Centres de formation administrative Indemnités et allocations diverses 31-63 Centres de formation administrative Salaires et accessoires de salaires 30.000 Personnel vacataire et journalier … 90.000

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1966 CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 31-71 Ecole nationale d’administration Rémunérations principales 560.000 31-72 Ecole nationale d’administration Indemnités et allocations diverses 40.000 .. 31-73 Ecole nationale d’administration Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires …. 180.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 200.000 31-94 Rémunérations des fonctionnaires en congé d’expectative 50.000 Total de la 1 Partie 3° Partie ……….. *200.753.703 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales ……. 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère Total de la 3º Partie 4° Partie 30.910.500 223.938 5.312.899 230.000 ……… 36.677.337 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 297.900 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-13 Administration préfectorale. - Remboursement 34-15 Administration préfectorale Habillement

- 100.000 230.000 76.000 54.800 de frats 342,315 90.000 34-21 Administration départementale. Remboursement de frais 751.360 34-22 Administration départementale Matériel et mobilier 7.000 84-23 Administration départementale Fournitures 150,000 34-24 Administration départementale Charges annexes mémoire 34-25 Administration départementale - Habillement 34-31 Sûreté nationale. Remboursement de frais 34-32 Sûreté nationale Matériel et mobilier 34-33 Sûreté nationale Fournitures 34-34 Sûreté nationale Charges annexes 34-35 Sûreté nationale Habillement 34-36 Sûreté nationale Alimentation 34-41 Protection civile Remboursement de frais 34-42 Protection civile Matériel et mobilier 34-43 Protection civile Fournitures 84-44 Protection civile Charges annexes 34-45 Protection civile Habillement 34-46 Protection civile Alimentation 34-51 Transmissions nationales Remboursement de 34-52 Transmissions nationales Matériel et mobilier 34-53 Transmissions nationales Fournitures 34-54 Transmissions nationales Charges annexes 34-55 Transmissions nationales Habillement 34-56 Transmissions nationales - Alimentation 359,400 3,600,000 3.434.466 1.720.000 1.450.000 7.985.900 4.400.000 70.500 606.840 30.000 35.000 4.000 295.000 frais 260.000 1.080.000 135.000 2.970.000 mémoire 100.000

• ……….

11 janvier 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 34-61 Centres de formation administrative Remboursement de frais 27.600 34-62 Centres de formation administrative Matériel et 34-63 Centres de formation administrative Fournitures mobilier 50.000 50.000 34-64 Centres de formation administrative Charges annexes 49.400 34-65 Centres de formation administrative Habillement 2.400 34-71 Ecole nationale d’administration Remboursement de frais 111.000 34-72 Ecole nationale d’administration Matériel et mobilier 5.000 34-73 Ecole nationale d’administration Fournitures 45 000 34-74 Ecole nationale d’administration Charges annexes 110 000 34-75 Ecole nationale d’administration Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4º Partie 5° Partie Travaux d’entretien 9.000 10.989.200 900.000 42.984.081 35-01 Entretien et réparations des immeubles de l’administration centrale 25 000 35-91 Entretien et réparations des immeubles des services Total de la 5° partie

7. Partie Dépenses diverses 37-21 Dépenses des élections 37-22 Dépenses d’organisation de l’Achaba > 37-23 Etat-civil 37-31 Sûreté nationale. Dépenses diverses Total de la 7° Partie extérieurs 2.707.000 …. 2.732.000 mémoire 200.000 2.400.000 495.000 3.095.000 Total du Titre III… 286.242.121. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 43-02 Indemnités aux stagiaires 2.112.895 1.244.984 Total de la 3ème partie 3.357.879
8. Partie Action sociale. Assistance et solidarité 46-01 Transport gratuit des indigents algériens 400.000 46-02 Secours d’extrême urgence aux victimes des calamités publiques mémoire Total de la 6ª partie Total du Titre IV Total pour le ministère de l’intérieur …. 400.000 3.757.879 290.000.000

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1966 Décret n° 66-6 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre des finances et du plan Article

du 31 Décrète : 1er. Les crédits ouverts par l’ordonnance n° 65-320 décembre 1965, susvisée, portant loi de finances pour Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des mi- 1966 au ministre des finances et du plan, sont répartis par nistres ; chapitre, conformément à l’état « A annexé au présent décret. Art.

2. Le ministre des finances et du plan est chargé Sur le rapport du ministre des finances et du plan; de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi Fait de finances pour 1966 et notamment son article 4; ETAT A de la République algérienne démocratique et populaire. à Alger, le 11 janvier 1966. Houari BOUMEDIENE. Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1966 au ministre des finances CHAPITRES LIBELLES et du plan CREDITS OUVERTS EN D.A. A SERVICES FINANCIERS Titre III MOYENS DES SERVICES 1 Partie Personnel, Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 4.343.185 …… 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 135.240 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Trésor Rémunérations principales 31-12 Trésor Indemnités et allocations diverses 31-13 Trésor Personnel vacataire et journalier de salaires 31-21 Douanes Rémunérations principales 31-22 Douanes Indemnités et allocations diverses 31-23 Douanes Personnel vacataire et journalier de salaires 7.500 6.720.000 242.000 Salaires et accessoires 84.000 17.808.100 794.000 Salaires et accessoires 122.000 31-31 Service des impôts Rémunérations principales 37.416.722 31-32 Service des impôts Indemnités et allocations diverses 2.000.000 31-33 Service des impôts Personnel vacataire et accessoires de salaires journalier Salaires et 205.000 31-41 Organisation foncière et cadastre Rémunérations principales 1.588.205 31-42 Organisation foncière et cadastre Indemnités et allocations diverses 10.000 31-43 Organisation foncière et cadastre Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 14.700 31-51 Services communs et services divers Rémunérations principales 2.431.608 31-52 Services communs et services divers Indemnités et allocations diverses. 317.460 31-53 Services communs et services divers Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 440.900 31-61 Corps d’inspection et de contrôle Rémunérations principales 50.000 31-62 Corps d’inspection et de contrôle Indemnités et allocations diverses 1.500

11 janvier 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 CHAPITRES LIBELLES 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue CREDITS OUVERTS EN D.A. durée 200.000 31-93 Primes de rendement aux personnels des administrations financières 100.000 Total de la 1” Partie ……….. 3° Partie 75.032.120 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales .. 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale - Cotisations dues par l’Etat Total de la 3º Partie 4° Partie 12.000.000 50.000 2.272.510 14.322.510 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 282.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Trésor Remboursément de frais 34-12 Trésor Matériel et mobilier 34-13 Trésor Fournitures 34-14 Trésor Charges annexes 34-15 Trésor Habillement 34-21 Douanes Remboursement de frais 34-22 Douanes Matériel et mobilier 34-23 Douanes Fournitures 34-24 Douanes Charges annexes 34-25 Douanes Habillement 34-31 Service des impôts Remboursement de frais 34-32 Service des impôts Matériel et mobilier 34-33 Service des impôts Fournitures 34-34 Service des impôts Charges annexes 34-35 Service des impôts Habillement 60.000 280.000 30.000 13.000 135.630 525.000 105.000 81.000 9.500 406.000 561.000 150.000 115.000 600.000 2.315.000 753.700 3.100.000 272.000 33.100 34-41 Organisation foncière et cadastre Remboursement de frais 106.000 34-42 Organisation foncière et cadastre Matériel et 34-43 Organisation foncière et cadastre Fournitures mobilier 50.000 35.000 34-44 Organisation foncière et cadastre Charges annexes 21.000 34-45 Organisation foncière et cadastre Habillement 3.800 34-51 Services communs et services divers Remboursement de frais 87.800 …

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1966 CHAPITRES LIBELLEB 34-52 Services communs et services divers Matériel et 34-53 Services communs et services divers - Fournitures CREDITS OUVERTS EN D.A. mobilier 1.541.000 417.700 ……….. 34-54 Services communs et services divers Charges annexes 468.700 34-55 Services communs et services divers Habillement 2.880 34-61 Corps d’inspection et de contrôle Remboursement de frais 1.500. 34-62 Corps d’inspection et de contrôle Matériel et mobilier 800 34-63 Corps d’inspection et de contrôle Fournitures

34-64 Corps d’inspection et de contrôle Charges annexes 200 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4ème partie 5° Partie Travaux d’entretien 902.220 1,319.640 14.785.370 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 10.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5 ème partie Total pour les services financiers B DIRECTION GENERALE DU PLAN ET ECONOMIQUES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 850.000 860.000 105.000.000 DES ETUDES Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Rémunérations principales 31-02 Indemnités et allocations diverses 31-03 Personnel vacataire et journalier 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue Total de la lère partie 3ème Partie 2 137 000 70.000 300.000 durée mémoire 2.507.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familia … 33-93 Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème Partie 200,000 80,000 280.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Remboursement de frais 34-02 Matériel et mobilier 84-03 Fournitures 34-04 Charges annexes …………… 130.000 10.000 480.000 18.000

11 janvier 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 CHAPITRES LIBELLES 34-05 Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyer Total de la 4ème partie Total du titre III TITRE IV CREDITS OUVERTS EN D.A. 4.500 48.500 67.000 758.000 3.545.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique Encouragements et interventions 44-01 Subventions aux associations coopérant aux activités du plan 15.000 Total de la 4ème partie Total du titre IV Total pour la direction générale du économiques …….. 15.000 15.000 plan et des études 3.560.000 C COMMISSARIAT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET A LA PROMOTION DES CADRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Rémunérations principales 31-02 Indemnités et allocations diverses 651.740 33.260 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Totale de la lère partie 3ème Partie 685.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l’Etat Total de la 3ème partie 4ème Partie 60.000 8.000 68.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Remboursement de frais 34-02 Matériel et mobilier 34-03 Fournitures 34-04 Charges annexes 34-05 Habillement 34-91 Parc automobile Total de la 4ème partie 30.000 20.000 25.000 mémoire 5.000 32.000 112.000 Total pour le commissariat à la formation professionnelle et de la promotion des cadres 865.000 Total pour le ministère des finances et du plan 109.425.000

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 66-7 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des m nistres ; Sur le rapport du ministre des finances et du plan; Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant, loi de finances pour 1966 et notamment son article 4; Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts par l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965, susvisée, portant loi de finances pour 1966 REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1966 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, sont épartis par chapitre, conformément à l’état < A > annexa au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et du plan et le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 janvier 1966. Houari BOUMEDIENE. ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1966 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN D.A. III SERVICES 1 Partie Personnel. Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 3.100.000 … 31-02 Adininistration centrale. Indemnités et allocations diverses. 170.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 145.000 31-11 Services extérieurs de la production végétale et des statistiques Rémunérations principales 7.347.605 31-12 Services extérieurs de la production végétale et des statistiques Indemnités et allocations diverses 93 000 31-13 Services extérieurs de la production végétale et des statistiques Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 400.180 31-21 Services extérieurs de la production animale Rémunérations principales 2.416.883 31-22 Services extérieurs de la production animale - Indemnités et allocations diverses 31-23 Services extérieurs de la production 68.000 animale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.836.392 31-31 Services extérieurs de l’orientation agricole Rémunérations principales 1.945.560 31-32 Services extérieurs de l’orientation agricole Indemnités et allocations diverses 88.000 31-33 Services extérieurs de l’orientation agricole Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires 31-41 Services extérieurs de la recherche principales 31-42 Services extérieurs de la recherche allocations diverses de salaires 1.400 000 agronomique Rémunérations 1.112.837 agronomique Indemnités et .:… 7.000 31-51 Services extérieurs de la répression des fraudes Rémunérations principales 31-52 Services extérieurs de la répression allocations diverses 665.817 des fraudes Indemnités et 11.000 31-53 Services extérieurs de la répression des fraudes - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 9.000 ………

11 janvier 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 31-61 Services extérieurs des affaires sociales Rémunérations principales 363.948 31-62 Services extérieurs des affaires sociales Indemnités et allocations diverses 3.500 31-63 Services extérieurs des affaires sociales Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 9.000 : 31-71 Services. extérieurs des forêts, de la défense et restauration des sols Rémunérations principales 10.663.419 31-72 Services extérieurs des forêts, de la défense et restauration des sols Indemnités et allocations diverses 750.000 31-73 Services extérieurs des forêts, de la défense et restauration des sols Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 53.000 31-75 Services extérieurs des forêts, de la défense et restauration des sols Garde supplétive forestière 10.420.736 31-81 Services exterieurs du génie rural Rémunérations principales 3.932.998 31-82 Services extérieurs du génie rural Indemnités et allocations diverses 575.000 31-83 Services extérieurs du génie rural Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-85 Services extérieurs du génie rural Ouvriers pe rural Rémunérations principales 1.640.000 manents du génie 2.819.187 31-86 Services extérieurs du génie rural Ouvriers permanents du génie rural Indemnités et allocations diverses 250.000 31-92 Traitement du personnel en congé de longue durée mémoire Total de la lère partie 3º Partie

52.297.062 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l’Etat 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère Total de la 3ème partie 4ª Partie 5.600.000 20.000 1.231.000 5.000 6.856.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 100.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services exérieurs de la production végétale et des boursement de frais 10.000 158.000 75.000 9.000 statistiques Rem- 344.000 34-12 Services extérieurs de la production végétale et des statistiques Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs de la production vegétale Fournitures 34-14 Services extérieurs de la production vegetale Charges annexes 34-21 Services extérieurs de la production mimale frais ……….. 16.000 et des statistiques 179.000 et des statistiques 140.000 Remboursement de 131.000

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1966 CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 34-22 Services extérieurs de la production animale Matériel et mobilier 622.607 34-23 Services extérieurs de la production animale 34-24 Services extérieurs de la production animale Fournitures 64.000 Charges annexes 53.000 34-31 Services extérieurs de l’orientation agricole Remboursement de frais. 18.000 34-32 Services extérieurs de l’orientation agricole Matériel et mobilier 17.000 …. 34-33 Services extérieurs de l’orientation agricole Fournitures 144.000 34-34 Services extéireurs de l’orientation agricole 34-35 Services extérieurs de l’orientation agricole 34-36 Services extérieurs de l’orientation agricole et des stagiaires Charges annexes 302.000 …. Habillement 10.000 Alimentation des élèves 1.200.000 34-41 Stations des pêches de Béni Saf et de Bou Ismaïl Remboursement de frais 12.000 34-42 Stations des pêches de Béni Saf et de Bou Ismaïl Matériel et mobilier 50.000 34-43 Stations des pêches de Béni Saf et de Bou Ismaïl Fournitures 22.000 34-44 Stations des pêches de Béni Saf et de Bou Ismail Charges annexes 51000 34-51 Services extérieurs de la répression des fraudes Remboursement de frais 95.000 34-52 Services extérieurs de la répression des fraudes - Matériel et mobilier 31 000 34-53 Services extérieurs de la répression des fraudes 34-54 Services extérieurs de la répression des fraudes Fournitures 32.000 Charges annexes …. 17.000 34-55 Services extérieurs de la répression des fraudes Habillement 1.000 34-61 Services extérieurs des affaires sociales Remboursement de frais 46.000 … 34-62 Services extérieurs des affaires sociales Matériel et mobilier 1.000 34-63 Services extérieurs des affaires sociales Fournitures 12.000 34-64 Services extérieurs des affaires sociales Charges annexes 11.000 34-71 Services extérieurs des forêts et de la restauration des sols Remboursement de frais 34-72 Services extérieurs des forêts, de la défense et Matériel et mobilier 34-73 Services extérieurs des forêts, de la défense et Fournitures 34-74 Services extérieurs des forêts, de la défense et Charges annexes 34-75 Services extérieurs des forêts, de la défense et Habillement 490.000 restauration des sols 10.000 restauration des sols 110.000 restauration des sols 109.000 restauration des sols 1.500.000 34-81 Services extérieurs du génie rural Remboursement de frais 432.000 34-82 Services extérieurs du génie rural Matériel …… et mobilier 32 000 … 34-83 Services extérieurs du génie rural Fournitures 121.000 34-84 Services extérieurs du génie rural - Charges annexes 200 000 34-85 Services extérieurs du génie rural Habillement 20.000 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4ème partie 5 Partie Travaux d’entretien 3.000.000 330.000 10.327.607 35-01 Administration centrale - Entretien de l’immeuble 10 000 35-11 Services extérieurs Entretien des immeubles 1.874.000 35-12 Travaux d’entretien dans les reboisements 900.000

11 janvier 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 CHAPITRES LIBELLES 35-13 Fonctionnement des pépinières CREDITS OUVERTS EN D.A. 4.800.000 35-14 Entretien des exploitations des établissements d’enseignement agricole et du dépôt de Tiaret 35-15 Travaux de lutte contre l’incendie 35-16 Entretien des ouvrages d’hydraulique et d’ouvrages Total de la 5ème partie 6° partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subventions aux établissements publics 1.150 000 498.000 divers 500.000 9.732.000 2.750.000 Total de la 6ème partie….. 2.750 000

7. Partie Dépenses diverses 37-11 Etude du milieu physique et police des eaux Total de la 7ème partie. Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES
8. Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 43-02 Indemnités aux stagiafres 43-03 Vulgarisation 43-31 Orientation agricole Formation des cadres 35.000 35 000 81.997.669 260.000 800 000 300.000 200.000 43-32 Orientation agricole Apprentissage agricole et horticole 300.000 43-71 Forêts et D.R.S. Développement de la formation … 200.000 professionnelle 43-81 Génie rural - Développement de la formation professionnelle. 8.000 Total de la 3ème partie.
9. Partie 1.868.000 Action économique. Encouragements et interventions 44-01 Expositions et manifestations d’intérêt général 44-12 Lutte antíacridienne 44-22 Lutte contre les maladies animales 32.000 900.000 400.000 44-23 Subventions aux S.A.P. pour rémunérations des directeurs et moniteurs 10.385.560 44-24 Subventions aux S.A.P. pour travaux et dépenses de fonctionnement des bureaux et véhicules des moniteurs des S.A.P. .:. 425.000 44-27 Subventions à des organismes professionnels créés en vue de la protection des végétaux 44-28 Encouragement à la production animale 44-41 Subvention à l’association ovine algérienne 40.000 100.000 100.000 44-42 Subventions aux organismes de crédit et de coopération agricole mémoire 44-71 Exploitations des bois et lièges ….. mémoire 44-82 Subvention en annuités pour travaux d’égouts d’alimentaion en eau.. potable et travaux d’hydrauliques 44-83 Résorption des excédents céréaliers Total de la 4ème partie. 6° Partie mémoire mémoire 12.382.560. Action sociale. - Assistance et solidarité 40-01 Prêts et secours exceptionnels aux agriculteurs ou éleveurs victimes de sinistres imprévisibles Total de la 6ème partie Total du titre IV mémoire mémoire 14.250.560 Total pour le ministère de l’agriculture et de la réforme agraire 96.248.229

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1966 Décret n° 66-3 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des sceaux, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres ; Sur le rapport du ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966 et notamment son article 4; Décrète : Article 1er Les crédits ouverts par l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965, susvisée, portant loi de finances pour 1966 au ministre de la justice, garde des sceaux, sont répartis par chapitre conformément à l’état « A » annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et du plan et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 janvier 1966. Houari BOUMEDIENE. ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1966 au ministre de la justice, garde des sceaux CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. TITRE MOYENS DES III SERVICES 1” Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 924.000 ……… 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 31-03 Administration centrale Personnel et accessoires de salaires 31-11 Services judiciaires Rémunérations … 116.000 vacataire et journalier Salaires 55.000 principales 14.000.000 31-12 Services judiciaires Indemnités et allocations diverses 1.662.000 31-13 Services judiciaires - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 180.000 31-21 Services pénitentiaires - Rémunérations principales

- 31-22 Services pénitentiaires Indemnités 9.000.000 et allocations diverses 881.000 ……. 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée Total de la 1ª Partie mémoire 26.818.000 3° Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contribution aux œuvres sociales du Total de la 3ª Partie 6.300.000 20.000 1.082.000 ministère 20.000 7.422.000 …..вете е………………….

11 janvier 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 33 CHAPITRES LIBELLES 4” Partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services judiciaires Remboursement de frais 34-12 Services judiciaires Matériel et mobilier 34-13 Services judiciaires Fournitures 34-14 Services judiciaires Charges annexes 34-15 Services judiciaires Habillement frais 80.000 20.000 58.000 80.000 7.000 380.000 100.000 490.000 650.000 110.000 34-21 Services pénitentiaires Remboursement de frais 560.000 34-22 Services pénitentiaires Matériel et mobilier 34-23 Services pénitentiaires Fournitures 34-24 Services pénitentiaires Charges annexes 34-25 Services pénitentiaires Habillement 155.000 110.000 960.000 700.000 34-26 Services pénitentiaires Alimentation des détenus 4.000.000 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers … …. Total de la 4ème partie 5° Partie Travaux d’entretien 400.000 200.000 9.060.000 35-01 Entretien des bâtiments de l’administration centrale 100.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie

7. Partie Dépenses diverses 37-11 Frais de justice criminelle Total de la 7ème partie Total du Titre III ………… 500.000 600.000 100.000 100.000 44.000.000 Total pour le ministère de la justice 44.000.000

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1966 Décret n° 66-9 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre de l’éducation nationale. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et du plan; Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966 et notamment son article 4; Décrète : Article 1º. Les crédits ouverts par l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965, susvisée, portant loi de finances pour 1966 au ministre de l’éducation nationale, sont répartis par chapitre, conformément à l’état « A » annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et du plan et le ministre de l’éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 janvier 1966. Houari BOUMEDIENE. ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1966 au ministre de l’éducation nationale CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES Titre III EN D.A. MOYENS DES SERVICES 1” partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.932.500 ……….. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 301.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier 81.600 31-11 Administration académique Rémunérations principales 6.952.000 31-12 Administration académique Indemnités et allocations diverses .. 700.000 .. 31-13 Administration académique Personnel vacataire et journalier 75.000 31-21 Etablissements d’enseignement supérieur Rémunérations principales. 12.859.000 31-22 Etablissements d’enseignement supérieur Indemnités et allocations diverses 3.571.700 31-23 Ecole normale supérieure Rémunérations principales. 1.906.000 31-24 Ecole normale supérieure Indemnités et allocations diverses 40.200 31-31 Etablissements d’enseignement secondaire Personnel enseignant Rémunérations principales 73.256.000 31-32 Etablissements d’enseignement secondaire Personnel enseignant Indemnités et allocations diverses 3.250.000 31-33 Etablissements d’enseignement secondaire - Personnel administratif Rémunérations principales 28.158.000 31-34 Etablissements d’enseignement secondaire Personnel administratif Indemnités et allocations diverses 31-43 Etablissements d’enseignemnt primaire 31-44 Etablissements d’enseignement primaire diverses 665.000 Rémunérations principales.. 219.156.000 Indemnités et allocations 18.000.000 ……

11 janvier 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 35 CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 31-45 Institut pédagogique national Rémunérations principales 1.437.000 ……….. 31-46 Institut pédagogique national Indemnités et allocations diverses …. 30.000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle Rémunérations principales … 618.700 31-48 Orientation scolaire et professionnelle Indemnités et allocations

- diverses 31-49 Centre national d’alphabétisation Rémunérations 23.000 principales …… 841.000 31-50 Centre national d’alphabétisation Indemnités et allocations diverses.. 300.000 31-51 Bibliothèques et archives nationales Rémunérations principales 743.200 31-52 Bibliothèques et archives nationales Indémnités verses … et allocations di- 32.000 31-53 Bibliothèques et archives nationales Personnel vacataire et journalier 31-55 Centre national des œuvres scolaires et universitaires principales 63.000 Rémunérations 1.325.000 31-56 Centre national des œuvres scolaires et universitaires Indemnités et allocations diverses 12.400 31-61 Beaux-Arts Enseignement artistique Musées et antiquités Rémunérations principales 825.000 31-62 Beaux-Arts Enseignement artistique Musées et antiquités Indemnités et allocations diverses 31-63 Beaux-Arts Antiquités classiques et musulmanes taire et journalier 138.000 Personnel vaca- 749.600 31-65 Rémunérations des agents français en coopération technique culturelle.. 120.000.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue Total de la 1ª partie 3ème Partie Charges sociales 33-91 Prestations familiales …….. …. …….. .. 33-92 Prestations facultatives …….. …. 33-93 Sécurité sociale ..هنو …. … …… …. Total de la 3ª partie 4ème Partie durée. 200.000 ……… …… 500.241.900 33.000.000 100.000. 12.000.000 45.100.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes … 34-05 Administratiin centrale Habillement 627.000 ….. 20.000 675.000 …. 900.000 3.700 34-11 Administration académique Remboursement de frais 2.388.000 34-12 Administration académique Matériel et mobilier 34-13 Administration académique Fournitures 34-14 Administration académique Charges annexes 50.000 925.000 486.000

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1966 CHAPITRES LIBELLES 34-15 Administration académique Habillement 34-21 Enseignement primaire Remboursement de frais 34-23 Enseignement primaire - Fournitures CREDITS OUVERTS EN D.A. 11.200 1.100.000 241.000 34-31 Orientation professionnelle Remboursement de frais 7.000 34-32 Orientation professionnelle Matériel et mobilier 34-33 Orientation professionnelle Fournitures 34-34 Orientation professionnelle Charges annexes 34-41 Alphabétisation Remboursement de frais 5.000 50.000 30.000 150.000 34-51 Bibliothèques et archives Remboursement de frais 50.000 34-52 Bibliothèques et archives Matériel et mobilier 34-53 Bibliothèques et archives Fournitures 34-54 Bibliothèques et archives Charges annexes 34-55 Bibliothèques et archives Habillement 34-61 - Beaux-Arts Remboursement de frais

- 34-62 Beaux-Arts Matériel et mobilier 34-63 Beaux-Arts Fournitures 34-64 Beaux-Arts Charges annexes 34-65 Beaux-Arts Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers …. Total de la 4º Partie 5ème Partie Travaux d’entretien 7.000 35.000 420.000 2.500 43.700 26.000 282.000 73.500 8.100 542.000 200.000 ……….. 9.358.700 ….. 35-01 Entretien et réparations des bâtiments de l’éducation nationale Administration centrale 150.000 35-11 Entretien et réparations des bâtiments de l’éducation nationale Services extérieurs Total de la 5° Partie 6ème Partie 4.000,000 4.150.000 Subventions de fonctionnement 36-21 Etablissements d’enseignement supérieur. Subventions de foncnement et de matériel 4.570.000 36-22 Ecole normale supérieure Subvention de fonctionnement et de matériel ….. 215.000 36-31 Etablissements d’enseignement secondaire Subventions de fonctionnement et de matériel 6.864.400 36-42 Etablissements d’enseignement primaire avec internat Subventions de fonctionnement 45.000 36-43 Institut pédagogique national Subventions de fonctionnement 2.000.000 36-49 Centre national d’alphabétisation Subvention de …… fonctionnement 1.000.000 …..

11 janvier 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 37 CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 36-50 Formation culturelle et professionnelle des enseignants 150.000 36-51 Centre national des œuvres scolaires et universitaires Subventions de fonctionnement 1.200.000 36-61 Beaux-Arts Grand Prix Expositions Subvention de fonctionnement Total de la 6ème Partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses diverses d’enseignement public 43-41 Œuvres complémentaires de l’école 43-42 Cantines scolaires ………….. …….. …… ……. Total de la 3ème Partie 6ème Partie 10.000 16.054.400 ……… 574.905.000 40.000.000 40.000 ………… 15.000.000 55.040.000 Action sociale assistance et solidarité 46-21 Œuvres sociales en faveur des étudiants Total de la 6ème partie ….. 7ème Partie Action sociale Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire et universitaire Total de la 7ème Partie Total du titre IV 45.000 45.000 10.000 10.000 55.095.000 Total pour le ministère de l’éducation nationale 630.000.000 !

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1966 Décret n° 66-10 du 11 janvier 1966 portant répartition des 1966 au ministre de l’industrie et de l’énergie, sont répartis crédits ouverts pour 1966 au ministre de l’industrie et de par chapitre conformément à l’état << A >> annexé au présent l’énergie Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil décret. Art. 2. Le ministre des finances et du plan et le ministre des ministres, de l’industrie et de l’énergie sont chargés, chacun en ce qui Sur le rapport du ministre des finances et du plan; le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi au Journal officiel de la République algérienne démocratique de finances pour 1966 et notamment son article Décrète : 4; et populaire. Fait à Alger, le 11 janvier 1966. Article 1er. Les crédits ouverts par l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965, susvisée, portant loi de finances pour Houari BOUMEDIENE. Répartition par ETAT A chapitre des crédits ouverts pour 1966 au ministre de l’industrie et de l’énergie CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. TITRE III MOYENS DES SERVICES 1” Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale accessoires de salaires Rémunérations principales 4.173.280 Indemnités et allocations diverses 497.956 Personnel vacataire et journalier Salaires 95.472 31-11 Direction des mines et de la géologie Rémunérations principales 544.333 31-12 Direction des mines et diverses de la géologie Indemnités et allocations 59.267 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-21 Direction de l’industrie 31-22 Direction de l’industrie 31-31 Direction de l’énergie et 31-32 Direction de l’énergie et diverses 31-41 Direction de l’artisanat 31-42 Direction de l’artisanat 31-89 Personnel à reconvertir 31-90 Personnel à reconvertir 51.840 Rémunérations principales 975 432 Indemnités et allocations diverses. 99.587 des carburants. Rémunérations principales. 142.770 des carburants. Indemnités et allocations 17 136 Rémunérations principales 482.396 Indemnités et allocations diverses 41.991 Rémunérations principales 434.722 Indemnités et allocations diverses 28 943 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 54.000 Total de la 1 Partie…. 7.699.625 3° Partie Personnel en activité et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives Charges sociales 1.000.800 18.000 33-93 - Sécurité sociale Cotisations dues par l’Etat 250.014

- Total de la 3º Partie……………… 1.268.814

Η Jeavier 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 39 CHAPITRES LIBELLES 4° Partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 410.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs - Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs - Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-22 Ecole des mines de Miliana 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers .. Total de la 4 Partie. 5° Partie Travaux d’entretien 35-01 Travaux d’entretien des bâtiments administratifs Total de la 5º partie …..

7. Partie Dépenses diverses 48.000 93.600 139.970 16 500 210.900 65.000 51 400 64.500 15.300 101.700 289.800 400.000 1.906.670 300.000 300.000 37-11 Indemnités aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs 92.300 Total de la 7ème partie 92.300 Total du Titre III…… 11.267.409 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses d’études et de stages aux élèves des mines et de l’artisanat…. 138.700 43-02 Indemnités aux étudiants des grandes écoles en stage dans l’administration durant les grandes vacances Total de la 3ª partie
8. Partie ACTION ECONOMIQUE 50.000 188.700 44-01 Aide aux organimes de l’artisinat (Centres artisanaux Ο.Ν.Α.Τ.Α.) 442 400 44-02 Participation de l’Etat aux budgets de fonctionnement du centre de documentation et de statistiques sur les hydrocarbures mémoire 44-03 Aide exceptionnelle à certaines entreprises minières (subvention aux H.S.O.) 3.000.000 44-04 Subvention pour fonctionnement au bureau algérien des recherches et d’exploitations minières (B.A.R.E.M.) 542.809 44-05 Subvention pour fonctionnement au centre artisanal et technique algérien (C.A.T.A.) 44-06 Subvention pour fonctionement du bureau d’études industrielles (B.E.R.I.) 44-07 Subvention au centre africain des hydrocarbures 600.000 et de réalisations mémoire 3.300.000 44-08 Subvention pour fonctionnement à l’Institut algérien des pétroles (Ι.Α.Ρ. quote-part algérienne) Total de la 4º Partie Total du Titre IV Total pour le ministère de l’industrie et mémoire 7.885.209 8.073.909 de l’énergie 19.341.318 …..

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 66-11 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre des postes et télécommunications et des transports. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et du plan; Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966 et notamment son article 4; Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts par l’ordonnance n° 65-320 au 31 décembre 1965, susvisée, portant loi de finances pour REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1966 1966 au ministre des postes et télécommunications et des transports, sont répartis par chapitre conformément à l’état < A › annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et du plan et le ministre des postes et télécommunications et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 janvier 1966. Houari BOUMEDIENE. ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1966 au ministre des postes et télécommunications et des transports CREDITS OUVERTS CHAPITRES 1 LIBELLES EN D.A. I BUDGET ANNEXE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DETTE AMORTISSABLE 1 Remboursement des avances et charges d’emprunts 30.644.835 DETTE VIAGERE 2 Pensions et compléments de pension 6.630.000 PERSONNEL 3 Administration centrale Rémunérations principales 3.185.000 4 Télécommunications Rémunérations et financiers 8 Agents de bureau à service incomplet principales Services postaux 74.450.000 Personnel non titulaire de remplacement Gérants des bureaux secondaires Rémunérations principales 8.533.550 10 Allocations et indemnités des personnels titulaires et non titulaires 8.015.150 12 Versement forfaitaire de l’impôt cédulaire sur les traitements et salaires 5.280.000 CHARGES SOCIALES 14 Prestations et versements obligatoires 15 Prestations et versements facultatifs 21.892.500 290.000 ………………………..

11 janvier 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 41 CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES D’ENTRETIEN 16 17 Remboursement de frais 17 Chauffage, éclairage, matériel de bureau, 18 Locaux 19 Matériel automobile 20 Matériel postal EN D.A. SERVICES TRAVAUX 4.210.000 ……….. …… fournitures, imprimés 3.750.000 ….. 1.450.000 …. 3.757.400 226.000 21 Transport du matériel et des correspondances 5.675.000 22 Matériel des télécommunications 23 Autres dépenses de fonctionnement 4.662.000 4.005.000 DEPENSES DIVERSES 26 Depenses arverses 427.500 … Total des dépenses ordinaires du budget annexe des postes et télécommunications 187.083.935 II BUDGET DE L’ADMINISTRATION DES TRANSPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1 Partie Personnel. Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 956.000 … Administration centrale Indemnités et allocations diverses 60.500 31-02 …….. 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier 90.000 31-11 Services extérieurs Transports terrestres 31-12 Services extérieurs Transports terrestres diverses Rémunérations principales 863.773

• Indemnités et allocations 81.000 31-13 Services extérieurs Transports terrestres Personnel vacataire et journalier 31-21 Services extérieurs Marine marchande 31-22 Services extérieurs Marine marchande diverses -23 Services extérieurs Marine marchande nalier 5.500 Rémunérations principales 1.014.657 Indemnités et allocations 12.740 Personnel vacataire et jour- 17.200 Services extérieurs Aviation civile Rémunérations principales 162.660 31-31 Services extéreurs Aviation civile …. 20.720 31-32 Indemnités et allocations diverses 31-33 Services extérieurs Aviation civile Personnel vacataire et journalier 8.400 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de 16.000 longue durée 3.309.150 Total de la 1 Partie ………………….

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1966 CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel en activité et CREDITS OUVERTS EN DA. en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales …. 33-92 Prestations facultatives 700.000 3.000 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l’Etat 160.000 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère :…. 2.500 33-96 Versement à la Caisse autonome mutuelle des retraites des agents des chemin de fer d’intérêt local et des tramways 179.000 Total de la 3º Partie 1.044 500 4° Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 75.250 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 6.000 34-03 Administration centrale Fournitures 132.000 34-04 Administration centrale Charges annexes 39.000 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Tranports terrestres 34-12 Services extérieurs Transports terrestres 34-13 Services extérieurs Transports terrestres 34-14 Services extérieurs Transports terrestres 34-15 Services extérieurs Transports terrestres 34-21 Services extérieurs Marine marchande 34-22 Services extérieurs Marine marchande 34-23 Services extérieurs Marine marchande 34-24 Services extérieurs Marine marchande 34-25 Services extérieurs Marine marchande 34-26 Services extérieurs Marine marchande 3.770 Remboursement de frais 94.000 Matériel et mobilier 5.000 Fournitures 38.000 Charges annexes 18.900 ….. Habillement 28.000 ……. Remboursement de frais 73.000 Matériel et mobilier 370.000 …… Fournitures 19.000 ………. Charges annexes 36.500 ……. Habillement 17.000 …….. Alimentation et cantines 18.000- 34-31 Services extérieurs Aviation civile - Remboursement de frais 7.000 ……

11 janvier 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 43 CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA. 34-32 Services extérieurs aviation civile Matériel et mobilier 20.000 34-33 Services extérieurs aviation civile Fournitures ………. 50.000 34-34 Services extérieurs aviation civile Charges annexes 28.280 34-35 Services extérieurs aviation civile Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers…………. Total de la 4º Partie. 5° Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 35-11 Services extérieurs Entretien des immeubles Total de la 5° Partie 6° Partie Subventions de fonctionnement 1.450 266.200 20.000 1.366.350 10.000 50.000 60.000 36-01 Subvention de fonctionnement aux écoles d’apprentissage maritime 300.000 Total de la 6ème partie. 300.000 …. Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 43-03 Subventions aux centres nationaux d’aviation légère Total de la 3ème partie 4° Partie 6.080.000 270.000 150.000 420.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Subvention à la S.N.C.F.A. 44-02 Subvention à l’O.G.S.A. Total de la 4º Partie ….. Total du titre IV Total pour l’administration des transports 55.000.000 11.000.000 66.000.000 ….. 66.420.000 72.500.000

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1966 Décret n° 66-12 du 11 janvier 1866 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre des travaux publics. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et du plan; Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966 et notamment son article 4; Décrète : Article 1er.. Les crédits ouverts par l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965, susvisée, portant loi de finances pour 1966 au ministre des travaux publics, sont répartis par chapitre, conformément à l’état « A » annexé au présent décret.

Art. 2. - Le ministre des finances et du plan et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 janvier 1966. Houari BOUMEDIENE. ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1966 au ministre des travaux publics CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS TITRE III - MOYENS EN D.A. DES SERVICES lère partie- PERSONNEL - REMUNERATION D’ACTIVITE 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 1.355.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 200.000 ……. 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier 83.460 31-11 Services extérieurs des travaux publics Rémunérations principles 13.233.000 31-12 Services extérieurs des travaux publics Indemnités et allocations diverses 31-13 Services extérieurs des travaux publics nalier 31-15 Services extérieurs des travaux publics nérations principales 31-16 Services extérieurs des travaux publics demnités et allocations diverses 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé 1.200.000 Personnel vacataire et jour- 291.000 Ouvriers de l’Etat Rému- 8.160.000 . Ouvriers de l’Etat. In- 657.000 de longue durée 90.000 TOTAL DE LA 1 PARTIE 25.269.460 3ème partie PERSONNEL EN ACTIVITE ET EN RETRAITE CHARGES SOCIALES 33-91 Prestations familiales 33-93 Sécurité sociale 4.707.840 650.000 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère 50.000 TOTAL DE LA 3ème PARTIE 5.407.840 4ème partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 120.000 34-02 Administration centrale Matériel et 34-03 Administration centrale Fournitures mobilier 20.000 114 000 : 34-04 Administration centrale Charges annexes 125.000 34-05 Administration centrale - Habillement 34-11 Services extérieurs des travaux publics 10.000 Remboursement de frais 900.000

11 janvier 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 45 CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 34-12 Services extérieurs des travaux publics Matériel et mobilier 111.600 ….. 34-13 Services extérieurs des travaux publics Fournitures 500.000 34-14 Services extérieurs des travaux publics Charges annexes 670.000 34-15 Services extérieurs des travaux publics Habillement 36.000 34-17 Laboratoires 571.000 34-18 Hydraulique Dépenses d’études et de surveillance 1.455.000 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers TOTAL DE LA 4ème PARTIE 1.800.000 109.000 6.541.600 5ème partie TRAVAUX D’ENTRETIEN 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 13.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 35-12 Travaux d’entretien et de réparation des routes 500.000 nationales. 39.238.100 35-21 Ports maritimes Phares et bâlises Domaine maritime et dépense des rivages de la mer Travaux d’entretien et de réparations 2.500.000 35-51 Hydraulique - Travaux d’entretien 35-72 Entretien des aérodromes TOTAL DE LA 5ème PARTIE 3.000.000 1.500.000 46.751.100 6ème partie SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 36-01 Annexe en Algérie de l’Institut géographique national français 650.000 …. 36-51 Participation de l’Etat aux dépenses du budget annexe de l’eau potable et industrielle TOTAL DE LA 6ème PARTIE mémoire 650.000 TOTAL DU TITRE III.. 84.620.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie ACTION EDUCATIVE ET 43-01 Développement de la formation professionhelle 43-02 Développement de formation professionnelle frais 43-03 Développement de la formation professionnelle centres de formation professionnelle TOTAL DE LA 3ème PARTIE CULTURELLE Bourse d’enseignement. 750.000 Remboursement de 40.000 Fonctionnement des 950.000 1.740.000 4ème partie ACTION ECONOMIQUE ENCOURAGEMENTS ET INTERVENTIONS 44-41 Subventions en annuités pour travaux de voiries et égoûts mémoire TOTAL DU TITRE IV 1.740.000 Total pour le ministère des travaux publics 86.360.000 …….

46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1966 Décret n° 66-13 du 11 janvier 1966 portant répartition des au ministre de l’habitat et de la reconstruction, sont répartis, crédits ouverts pour 1966 au ministre de l’habitat et de par chapitre conformément à Fétat « A › annexé au présent la reconstruction. décret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres ; Art. 2. Le ministre des finances et du plan et le ministre de l’habitat et de la reconstruction sont chargés, chacun en Sur le rapport du ministre des finances et du plan; ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant publié au Journal officiel de la République algérienne démoloi de finances pour 1966 et notamment son article 4; cratique et populaire. Décrète : Fait à Alger, le 11 janvier 1966. Article 1er. Les crédits ouverts par l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965, susvisée, portant loi de finances pour 1966 ETAT A Répartition par chapitre des crédits au ministre de l’habitat et de la CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Houari BOUMEDIENE ouverts pour 1966 reconstruction CREDITS OUVERTS EN D.A. Personnel. Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales ……………… 1.893 428 : 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 203.634 …. 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations 207.000 3.123 938 …… diverses 467.000 ………. 31-15 Ouvriers permanents Rémunérations principales 900.000 31-16 Ouvriers permanents Indemnités et allocations diverses 25.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Total de la lère partie 3º partie ………. 6.820.000 Personnel en activité et en retraite Charges Sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l’Etat 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère Total de la 3º partie 1 200.000 10.000 320.000 2.000 1.532.000

11 janvier 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 47 CHAPITRES LIBELLES 4° Partie CREDITS OUVERTS en DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement 34-02 Administration centrale Remboursement de 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charge annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4º partie 5° partie Travaux d’entretien de frais 100.000 ………. frais 50.000 100.000 100.000 10.000 150.000 40.000 130.000 150.000 6.000 861.000 4.000 ………. مده 1.501 000 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 40.000 Total du Titre III TITRE IV …………. 9.893.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 52.000 Développement de la formation professionnelle 55.000 43-03 Total pour le titre IV Total pour le ministère de l’habitat et 107.000 de la reconstruction 10.000.000

48 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 66-14 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre du commerce. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres; Sur le rapport du ministre des finances et du plan; Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966 et notamment son article 4; Décrète : Article 1г. Les crédits ouverts par l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965, susvisée, portant loi de finances pour REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1966 1966 au ministre du commerce, sont répartis par chapitre conformément à l’état « A › annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et du plan et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officie de la République algérienne démocratique et populatre. Fait à Alger, le 11 janvier 1966. Houari BOUMEDIENE. ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1966 au ministre du commerce CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA. TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 4.968.208 31-02 Administration centrale - Indemnités 31-11 Services extérieurs Rémunérations et allocations diverses 105.000 …….. principales 2.168:097 ….. 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 95.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 15.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 30.000 ……. Total de la lère Partie 4.381.305 3° Partie Personnel Charges sociales 33-91 Prestations familiales 400.000 ………… 33-92 Prestations facultatives ………. 20.000 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l’Etat 130.000 33-95 Contributions aux œuvres sociales du Total de la 3º Partie ministère 5.000 555.000 ………………….

11 janvier 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 49 CHAPITRES LIBELLES 4° Partie CREDITS OUVERTS EN DA. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 132.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Arministration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyer • Total de la 4º Partie 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème Partie Subventions de fonctionnement 46.000 32.000 10.000 6.000 200.000 45.000 36.000 36.000 6.000 105.000 30.000 684.000 40.000 40.000 36-11 Subvention à l’O.F.A.L.A.C. (Foires Services à l’étranger) 1.400.000 Total de la 6ème partie. Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Frais concernant les stages Total de la 3ème partie. Total du titre IV … Total pour le ministère du commerce ……… 1.400.000 7.060.305 10.000 10.000 10.000 7.070.305

50 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 66-15 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre du travail et des affaires sociales, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres ; Sur le rapport du ministre des finances et du plan; Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966 et notamment son article 4; Décrète : Article 1º.- Les crédits ouverts par l’ordonnance nº 65-320 du 31 décembre 1965 susvisée portant loi de finances pour 1966 REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1966 au ministre du travail et des affaires sociales, sont répartis, par chapitre conformément à l’état A annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et du plan et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 janvier 1966. Houari BOUMEDIENE. ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1966 au ministre du travail et des affaires sociales CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. TITRE IⅢ MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 2011.700 31-02 Administration centrale Indemnités …………. et allocations diverses 110.100 ….. 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier 41.200 31-11 Services extérieurs Rémunérations ……. principales 3.275.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 90.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier 80.000 ………. 31-21 Action sociale Rémunérations principales 191.700 31-22 Action sociale Indemnités et allocations diverses mémoire 31-31 Conseils de prud’hommes Rémunérations principales 209.000 31-32 Conseils de prud’hommes Indemnités et allocations diverses 13.000 ……. 31-33 Conseils de prud’hommes Salaires et accessoires de salaires 60.000 31-41 Formation professionnelle des adultes et sélection professionnelle Salaires et accessoires de salaires 31-42 Formation professionnelle des adultes Indemnités et allocations diverses 31-43 Formation professionnelle des adultes Personnel vacataire et journalier 11.963.200 et sélection professionnelle 105.000 et sélection professionnelle 42.000 31-89 Personnel à reconvertir Rémunérations principales 454.000 31-90 Personnel à reconvertir Indemnités ….. et allocations diverses mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 21.000 Total de la lère Partie …………………… 18.646.900

11 janvier 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 51 CHAPITRES LIBELLES 3ª partie CREDITS OUVERTS EN DA. Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l’Etat 33-95 Œuvres sociales du ministère Total de la 3º partie 3.037.000 20.000 ….. 1.130.000 20.000 4.207.000 ………. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 170.500 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs du travail et de la main-d’œuvre de frais ……. 80.000 100.000 150.000 9.100 Remboursement 95.000 34-12 Services extérieurs du travail et de la main-d’œuvre Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs du travail et de la main-d’œuvre 50.000

• Fournitures 110.000 …. 34-14 Services extérieurs du travail et de la main-d’œuvre Charges annexes 180 000 34-15 Services extérieurs du travail et de la main-d’œuvre Habillement 140.000 34-33 Conseils de prud’hommes Fournitures 34-34 Conseils de prud’hommes Charges annexes 34-41 Formation professionnelle des adultes et sélection Remboursement de frais 34-42 Formation professionnelle des adultes et sélection Matériel et mobilier 34-43 Formation professionnelle des adultes et sélection Fournitures 34-44 Formation professionnelle des adultes et sélection Charges annexes 34-45 Formation professionnelle des adultes et sélection Habillement 5.000 3.000 professionnelle 280.000 professionnelle … 3.250.000 professionnelle 165.000 professionnelle 520.000 professionnelle 60.000 34-46 Formation professionnelle des adultes Approvisionnement des cantines 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4ème Partie 3.300.000 480 000 324.500 ………. 9.346.100 ……..

52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1966 CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien des immeubles Total de la 5ème partie ……… Total du titre III TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA. 60.000 60.000 32.260.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3° Partie Action éducative et culturelle 43-42 Formation professionnelle des adultes Indemnités aux stagiaires 13 600.000 …. 43-43 Subventions et indemnités (A.C.E.M. et A.A.S.E.) 2.400.000 43-44 Subventions et indemnités (S.N.C.F.A.) 43-45 Subventions et indemnités Institut de biométrie de la faculté d’Alger 43-46 Conventions diverses 43-47 Subvention au secours national algérien Total de la 3ème partie 6ème Partie Action sociale Assistance et 46-01 Mouvements et déplacements des travailleurs ……… 182.000 psychotechnique et de 136.000 180.000 3.100.000 19.598.000 Solidarité 42 000 46-02 Aide aux populations par la distribution de denrées de première nécessité et de secours vestimentaires 26.100.000 Total de la 6ème Partie 26.142.000 7ème Partie ……… Action sociale Prévoyance 47-01 Subvention à la C.A.R.P.M.A. Total du titre IV Total pour le ministère du travail et 3.400.000 49.140.000 des affaires sociales 81.400.000

11 janvier. 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 66-16 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre des habous. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et du plan; Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966 et notamment son article 4; Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts par l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965, susvisée, portant loi de finances pour ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 53 1966 au ministre des habous, sont répartis par chapitre conformément à l’état « A » annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et du plan et le ministre des habous sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 janvier 1966. Houari BOUMEDIENE. A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1966 au ministre des habous CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE EN D.A. III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunération d’activita 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 1.300.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses… 60.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Cultes Rémunérations principales 31-12 Cultes. Indemnités de fonction 200.000 mémoire 11.000.000 31-13 Cultes Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires mémoire 31-21 Enseignement religieux Rémunérations principales mémoire 31-22 Enseignement religieux Indemnités aux talebs de l’enseignement coraniques 1.200.000 31-23 Enseignement religieux Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 300.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Total de la …. lère Partie ………. 14.060.000 3ème Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de la 3.800.000 50.000 1.000.000 3ème Partie ……………… 4.850.000

54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1966 CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 50.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Cultes Remboursement de frais 34-12 Cultes Matériel et mobilier 34-13 Cultes Fournitures 34-14 Cultes Charges annexes 34-21 Enseignement religieux Remboursement de frais 34-22 Enseignement religieux Matériel et mobilier 34-23 Enseignement religieux Fournitures 34-24 Enseignement religieux Charges annexes 34-26 Enseignement religieux Alimentation 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4ème Partie 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000 60.000 20.000 6.000 20.000 152.665 5.000 150.000 10 000 100.000 50.000 50.000 200.000 60.000 mémoire 943.665 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 20.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème Partie 7ème Partie Dépenses diverses Pélerinage aux lieux de l’Islam 37-03 Total de la 7ème Partie Total du Titre III TITRE IV Interventions publiques 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Bourses de l’enseignement religieux Total de la 3ème partie. Total du titre IV Total pour le ministère des habous 100.000 120 000 40.000 40 000 20.013.665 50.000 50.000 50 000 20.063.665

11 janvier 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 55 Décret n° 66-17 du li janvier 1966 portant répartition des 1966, au budget des charges communes, sont répartis par chacrédits ouverts pour 1966 au budget des charges communes. pitre, conformément à l’état « A › annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. 2. Le ministre des finances et du plan est chargé Sur le rapport du ministre des finances et du plan; de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant officiel de la République algérienne démocratique et populaire. loi de finances pour 1966 et notamment son article 4; Décrète : Fait à Alger, le 11 janvier 1966. Article 1er. Les crédits ouverts par l’ordonnance nº 65-320 du 31 décembre 1965, susvisée, portant loi de finances pour ETAT A Houari BOUMEDIENE, Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1966 au budget des charges communes CHAPITRES LIBELLES TITRE I CREDITS OUVERTS EN D.A. DETTE PUBLIQUE ET DEPENSES EN ATTENUATION DES RECETTES 1 Partie Dette amortissable 11-01 Emprunts d’Etat ………. 11-02 Chemins de fer. Annuités de rachat Total de la 1

2. Partie Dette intérieure. Dette 78.367.020 303,680 Partie…….. 78.670.700 .. flottante 12-01 Intérêts des comptes de dépôts au trésor et des bons du trésor .. 30.000.000 Total de la 4 Partie Garanties …….. 2º Partle…… 30.000.000 14-01 Garanties aux emprunts contractés par divers…. 65.000.000 14-02 Garanties aux avances bancaires et garanties 14-03 Participation de l’Algérie à la constitution diverses …….. mémoire du fonds de garantie des marchés des collectivités et établissements publics mémoire Total de la 4 5° Partie Partie………. 65.000.000 Dépenses en atténuation. des recettes 15-01 Remboursements sur produits indirects et divers 500.000 …………………..

56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1966 CHAPITRES LIBELLES 15-02 Attribution à divers du produit d’amendes et niaires CREDITS OUVERTS EN D.A. condamnations pécu- 300.000 15-03 Remboursements pour décharge de responsabilité en cas de force majeure. Remises gracieuses et débets admis en surséance indéfinie mémoire 15-04 Exercice du droit de préemption de l’administration en matière de mutation d’immeubles ou de droits immobiliers mémoire Total de la 5° Partie ………… 800.000 7° Partie Dépenses diverses 17-10 Couverture des créances irrécouvrables constatées au titre des opérations d’avances du trésor mémoire 17-11 Remboursement des découverts des exercices antérieurs mémoire 17-12 Versement à la Caisse de réserve mémoire 17-13 Remboursement aux comptes de trésorerie intéressés des différences entre le prix d’achat et le prix de vente de placement des fonds libres de l’Algérie valeurs constituant le mémoire Total de la 7 Partie…. mémoire Total du titre I TITRE II POUVOIRS PUBLICS 20-21 Dotation des pouvoirs publics ……….. TITRE III MOYENS DES SERVICES 1” Partie ……. 174.470.700 47.290.000 Personnel Rémunérations d’activité 31-91 Rémunérations des agents français en coopération technique (non culturelle). Credit provisionnel 30.000.000 Total de la 1º Partie. 30.000.000 2° Partie Personnel Pensions et allocations 32-91 Arrérages de pensions et allocations viagères 32-92 Rentes d’accidents du travail 32-94 Contribution patronale pour la constitution des 80.500 2.500.000 pensions Dotations de la Caisse générale des retraites de l’Algérie… 20.000.000 32-95 Remboursement à la caisse autonome d’amortissement des rentes servies en échange d’obligations émises ou garanties ration de ces rentes viagères ….. par l’Algérie et majo- 23.490

11 janvier 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 57 CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 32-96 Contribution patronale à la constitution des retralies de certains agents non titulaires rémunérés sur le budget de l’Etal mémoire 32-99 Contribution de l’Etat à la constitution de retraites des ouvriers permanents 10 ……….. .. 600.000 Total de la 2º Partie 3° Partie Personnel. Charges sociales 23.203.990 33-94 Versement forfaitaire sur les traitements et salaires 60.000.000 Total de la 3º Partie. 4° Partie ………………. 60.000.000 Matériel et fonctionnement des services 34-92 Frais de passages coopération technique 5.800.000 34-93 Frais judiciaires, frais d’expertise. - Indemnités dues par l’Etat 2.000.000 …. 34-94 Remboursements au budget annexe des postes et télécommunications 17.200.000 Total de la 4º Partie……………….. 25.000.000 6° Partie Subventions de fonctionnement 36-91 Subventions au budget annexe des postes et télécommunications 13.275.000 Total de la 6° Partie..

7. Partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles Total de la 7° Partie. Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES
8. Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux ……. 13.275.000 7.556.601 7.556.601 159.035.591 ……. 15.000.000 Total de la 2º Partie ………………. 15.000.000

58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1966 CHAPITRES LIBELLES 4° Partie Action économique CREDITS OUVERTS EN D.A. Encouragements et interventions 44-01 Mise en valeur des richesses du sous-sol saharien 31.000.000 44-21 .. Dotation de la Caisse nationale d’épargne et de ment). .. ……. prévoyance (2ª verse- 1.000.000 44-91 Bonification d’intérêts pour l’encouragement à la construction immobillère 44-92 Bonifications d’intérêts divers… 10.000.000 5.000.000 44-93 Bonifications d’intérêts aux entreprises ou organismes participant au plan d’équipement du pays 7.000.000 44-95 Remboursements sur produits indirects en faveur de l’industrialisation du pays ……….. 24.200.000 44-96 Application des dispositions de l’article 6 de la décision n° 58-015…… 44-97 Subvention à la caisse de compensation des prix néraux solides 55.000.000 des combustibles mimémoire Total de la 4 Partie. 133.200.000 6 Partie …. Action sociale. Assistance et solidarité 46-91 Evénements calamiteux, sinistres imprévisibles et par des particuliers non agriculteurs Total de la 6° Partie. Total du Titre IV non assurables subis mémoire ……. mémoire ……….. 148.200.000 Total général des charges communes……………………….. 528.996.291

11 janvier 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 66-18 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au budget annexe des irrigations. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et du plan; Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966 notamment son article 4; Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts par l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965, susvisée, portant loi de finances pour 1966 REPUBLIQUE ALGERIENNE 59 au budget annexe des irrigations, sont répartis par chapitre conformément à l’état « A » annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et du plan et le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 janvr 1966. Houari BOUMEDIENE ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1966 au budget annexe des irrigations CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. 1 Versement à l’Etat des redevances d’amortissement des réseaux de distribution des eaux d’irrigation 4.149.327 2 Charge des associations syndicales dissoutes 599 3 Contribution du service à la constitution des pensions de retraite du personnel permanent d’entretien et gation d’exploitation des ouvrages d’irri- 68.847 4 Personnel permanent d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’irrigation Rémunérations principales 570.000 5 Personnel permanent d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’irrigation Indemnités diverses 37.677 6 Ouvriers permanents du service du génie rural et de l’hydraulique agricole Rémunérations diverses 1.263.500 7 Versement forfaitaire de l’impôt cédulaire sur les traitements et salaires 8 Prestations familiales 9 Sécurité sociale 10 Secours 101.700 455.000 140.000 2.000 11 Personnel permanent d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’irrigation Remboursement de frais 12 Salaires des ouvriers temporaires des 214.000 périmètres d’irrigation 4.500.000 13 Frais d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’irrigation et de défense contre les eaux nuisibles 14 Frais de fonctionnement de l’agence rieurs 15 Pac automobile 16 Dépenses diverses …… 2.185.000 comptable et des services exté- 205.000 938.500 43.000 Total des dépenses 14.874.150 …………

60 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 66-19 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au budget annexe de l’eau potable et industrielle. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et du plan; Vu l’ordonnance nº 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966 notamment son article 4: REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1966 Décrète : Article 1er. - Les crédits ouverts par l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965, susvisée, portant loi de finances pour 1966 au budget annexe de l’eau potable et industrielle, sont répartis par chapitre conformément à l’état < A › annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et du plan et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 janvier 1966. Houari BOUMEDIENE. ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1966 au budget annexe de l’eau potable et industrielle pour 1966 CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. 1 Versement au budget de l’Etat des redevances d’amortissement des 125.777 adductions d’eau potable construites par l’Etat 2 Charges des associations syndicales dissoutes 2.331 …. 3 Contribution du service à la constitution aes pensions personnel permanent d’entretien et de retraite du d’exploitation des ouvrages d’approvisionnement en eau potable et industrielle 99.300 4 Personnel permanent d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’approvisionnement en eau potable et industrielle Rémunérations principales 300.000 6 Versements forfaitaires de l’impôt cédulaire sur les traitements et salaires 68.800 7 Personnel titulaire et auxiliaire des services de l’approvisionnement en eau potable et industrielle Indemnités diverses 31.700 8 Ouvriers permanents du service des ponts et chaussées - Approvisionnement en eau potable Rémunérations diverses 890.000 9 Prestations familiales 10 Sécurité sociale 269.000 47.950 11 Remboursement des services rendus par l’Etat 100.000 12 Secours 2.000 13 Personnel permanent d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’approvisionnement en eau potable et industrielle Remboursement de frais 14 Frais d’entretien et d’exploitation des eau potable et industrielle 50.000 ouvrages d’approvisionnement en …. 1.810.142 15 Dépenses à rattacher au budget de l’Etat pour travaux de renouvellement des ouvrages d’adduction d’eau potable mémoire 16 Dépenses diverses 3.000 17 Dépenses sur ressources prélevées sur le fonds spécial d’équilibre et d’exploitation de l’adduction d’eau de la Tafna mémoire 18 Rembousement des découverts des exercices antérieurs mémoire Total pour le budget annexe de l’eau potable et industrielle 3.800 000