Décret n° 66-3 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au Président du Conseil (services centraux)

Le ministre des finances et du plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 janvier 1966.

Houari BOUMEDIENE.

ETAT A Répartition par cnapitre des crédits ouverts pour 1966 au Président du Conseil (Services centraux) CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN D.A.

III SERVICES 1 Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Direction de l'administration générale Rémunérations principales 3.317.344 31-02 Direction de l'administration génerale Indemnités et allocations diverses 186.831 31-03 Direction de l'administration générale Personnel vacataire et journalier Salatres et accessoires de salaires 1.452.000 31-11 Direction générale de la législation 31-12 Direction générale de la législation _ Rémunérations principales 978.919 Indemnités et allocations diverses 58.500 31-21 Direction nationale du chiffre Rémunérations principales 1.290.001 31-22 Direction nationale du chiffre Indemnités et allocations diverses 91.842 31-89 - Personnel à reconvertir - Rémunérations principales mémoire 31-90 Personnel à reconvertir Indemnités et allocations diverses mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Total de la lère partie ..... 7.375.437 ...............

CHAPITRES LIBELLES 3 Partie CREDITS OUVERTS EN D.A.

Personnel en activité et en retratte Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l'Etat 33-95 Contribution aux œuvres sociales de la Présidence .......... 1.000.000 mémoire 265.000 du Conseil 94.190 Total de la 3º Partie.................... 1.359.190 4° Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction de l'administration générale Remboursement de frais 674.600 34-02 Direction de l'administration générale Matériel et mobilier 860.000 34-03 Direction de l'administration générale Fournitures 200.000 34-04 Direction de l'administration générale Charges annexes 405.000 ....... 34-05 Direction de l'administration générale - Habillement 50.000 34-06 Frais d'organisation des manifestations nationales 34-07 Frais de réception du Palais du Peuple 400.000 256.889 34-11 Direction générale de la législation Remboursement de frais 22.000 34-12 Direction générale de la législation Matériel et 34-13 Direction générale de la législation Fournitures ...... mobilier 5.000 ...... 20.000 34-14 Direction générale de la législation Charges annexes 113.000 34-21 Direction nationale du chiffre Remboursement de frais 50.000 34-22 Direction nationale du chiffre Matériel et mobilier 225.000 34-23 Direction nationale du chiffre Fournitures 40.000 34-24 Direction nationale du chiffre Charges annexes 5.000 34-25 Direction nationale du chiffre Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4º Partie 5° Partie Travaux d'entretien 2.000 950.000 122.640 .......... 4.401.129 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 500.000 Total de la 5ème partie 7° Partie Dépenses diverses 37-01 Fonds spéciaux ... 500.000 6.000.000 ......... .................. .....

Total de la 7° Partie .... 6.000.000 Total du Titre III ..... ............... 19.635.756 Total pour la Présidence du Conseil (Services centraux) 19.635.756