Décret n° 66-11 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre des postes et télécommunications et des transports

Les crédits ouverts par l'ordonnance n° 65-320 au 31 décembre 1965, susvisée, portant loi de finances pour REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1966 1966 au ministre des postes et télécommunications et des transports, sont répartis par chapitre conformément à l'état < A › annexé au présent décret.

Le ministre des finances et du plan et le ministre des postes et télécommunications et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 janvier 1966.

Houari BOUMEDIENE.

ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1966 au ministre des postes et télécommunications et des transports CREDITS OUVERTS CHAPITRES 1 LIBELLES EN D.A.

I BUDGET ANNEXE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DETTE AMORTISSABLE 1 Remboursement des avances et charges d'emprunts 30.644.835 DETTE VIAGERE 2 Pensions et compléments de pension 6.630.000 PERSONNEL 3 Administration centrale Rémunérations principales 3.185.000 4 Télécommunications Rémunérations et financiers 8 Agents de bureau à service incomplet principales Services postaux 74.450.000 Personnel non titulaire de remplacement Gérants des bureaux secondaires Rémunérations principales 8.533.550 10 Allocations et indemnités des personnels titulaires et non titulaires 8.015.150 12 Versement forfaitaire de l'impôt cédulaire sur les traitements et salaires 5.280.000 CHARGES SOCIALES 14 Prestations et versements obligatoires 15 Prestations et versements facultatifs 21.892.500 290.000 .............................

CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES D'ENTRETIEN 16 17 Remboursement de frais 17 Chauffage, éclairage, matériel de bureau, 18 Locaux 19 Matériel automobile 20 Matériel postal EN D.A.

SERVICES TRAVAUX 4.210.000 ........... ...... fournitures, imprimés 3.750.000 ..... 1.450.000 .... 3.757.400 226.000 21 Transport du matériel et des correspondances 5.675.000 22 Matériel des télécommunications 23 Autres dépenses de fonctionnement 4.662.000 4.005.000 DEPENSES DIVERSES 26 Depenses arverses 427.500 ...

Total des dépenses ordinaires du budget annexe des postes et télécommunications 187.083.935 II BUDGET DE L'ADMINISTRATION DES TRANSPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1 Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 956.000 ...

Administration centrale Indemnités et allocations diverses 60.500 31-02 ........ 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier 90.000 31-11 Services extérieurs Transports terrestres 31-12 Services extérieurs Transports terrestres diverses Rémunérations principales 863.773

- Indemnités et allocations 81.000 31-13 Services extérieurs Transports terrestres Personnel vacataire et journalier 31-21 Services extérieurs Marine marchande 31-22 Services extérieurs Marine marchande diverses -23 Services extérieurs Marine marchande nalier 5.500 Rémunérations principales 1.014.657 Indemnités et allocations 12.740 Personnel vacataire et jour- 17.200 Services extérieurs Aviation civile Rémunérations principales 162.660 31-31 Services extéreurs Aviation civile .... 20.720 31-32 Indemnités et allocations diverses 31-33 Services extérieurs Aviation civile Personnel vacataire et journalier 8.400 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de 16.000 longue durée 3.309.150 Total de la 1 Partie ......................

CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel en activité et CREDITS OUVERTS EN DA. en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales .... 33-92 Prestations facultatives 700.000 3.000 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l'Etat 160.000 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère :.... 2.500 33-96 Versement à la Caisse autonome mutuelle des retraites des agents des chemin de fer d'intérêt local et des tramways 179.000 Total de la 3º Partie 1.044 500 4° Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 75.250 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 6.000 34-03 Administration centrale Fournitures 132.000 34-04 Administration centrale Charges annexes 39.000 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Tranports terrestres 34-12 Services extérieurs Transports terrestres 34-13 Services extérieurs Transports terrestres 34-14 Services extérieurs Transports terrestres 34-15 Services extérieurs Transports terrestres 34-21 Services extérieurs Marine marchande 34-22 Services extérieurs Marine marchande 34-23 Services extérieurs Marine marchande 34-24 Services extérieurs Marine marchande 34-25 Services extérieurs Marine marchande 34-26 Services extérieurs Marine marchande 3.770 Remboursement de frais 94.000 Matériel et mobilier 5.000 Fournitures 38.000 Charges annexes 18.900 .....

Habillement 28.000 .......

Remboursement de frais 73.000 Matériel et mobilier 370.000 ......

Fournitures 19.000 ..........

Charges annexes 36.500 .......

Habillement 17.000 ........

Alimentation et cantines 18.000- 34-31 Services extérieurs Aviation civile - Remboursement de frais 7.000 ......

CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA. 34-32 Services extérieurs aviation civile Matériel et mobilier 20.000 34-33 Services extérieurs aviation civile Fournitures .......... 50.000 34-34 Services extérieurs aviation civile Charges annexes 28.280 34-35 Services extérieurs aviation civile Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers.............

Total de la 4º Partie. 5° Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 35-11 Services extérieurs Entretien des immeubles Total de la 5° Partie 6° Partie Subventions de fonctionnement 1.450 266.200 20.000 1.366.350 10.000 50.000 60.000 36-01 Subvention de fonctionnement aux écoles d'apprentissage maritime 300.000 Total de la 6ème partie. 300.000 ....

Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 43-03 Subventions aux centres nationaux d'aviation légère Total de la 3ème partie 4° Partie 6.080.000 270.000 150.000 420.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Subvention à la S.N.C.F.A. 44-02 Subvention à l'O.G.S.A.

Total de la 4º Partie .....

Total du titre IV Total pour l'administration des transports 55.000.000 11.000.000 66.000.000 ..... 66.420.000 72.500.000