Décret n° 66-10 du 11 Janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre de l'industrie et de l'énergie

Le ministre des finances et du plan et le ministre des ministres, de l'industrie et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui Sur le rapport du ministre des finances et du plan; le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié Vu l'ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi au Journal officiel de la République algérienne démocratique de finances pour 1966 et notamment son article Décrète : 4; et populaire.

Fait à Alger, le 11 janvier 1966.

Les crédits ouverts par l'ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965, susvisée, portant loi de finances pour Houari BOUMEDIENE.

Répartition par ETAT A chapitre des crédits ouverts pour 1966 au ministre de l'industrie et de l'énergie CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A.

TITRE III MOYENS DES SERVICES 1" Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale accessoires de salaires Rémunérations principales 4.173.280 Indemnités et allocations diverses 497.956 Personnel vacataire et journalier Salaires 95.472 31-11 Direction des mines et de la géologie Rémunérations principales 544.333 31-12 Direction des mines et diverses de la géologie Indemnités et allocations 59.267 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-21 Direction de l'industrie 31-22 Direction de l'industrie 31-31 Direction de l'énergie et 31-32 Direction de l'énergie et diverses 31-41 Direction de l'artisanat 31-42 Direction de l'artisanat 31-89 Personnel à reconvertir 31-90 Personnel à reconvertir 51.840 Rémunérations principales 975 432 Indemnités et allocations diverses. 99.587 des carburants. Rémunérations principales. 142.770 des carburants. Indemnités et allocations 17 136 Rémunérations principales 482.396 Indemnités et allocations diverses 41.991 Rémunérations principales 434.722 Indemnités et allocations diverses 28 943 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 54.000 Total de la 1 Partie.... 7.699.625 3° Partie Personnel en activité et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives Charges sociales 1.000.800 18.000 33-93 - Sécurité sociale Cotisations dues par l'Etat 250.014 - Total de la 3º Partie.................. 1.268.814 CHAPITRES LIBELLES 4° Partie CREDITS OUVERTS EN D.A.

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 410.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs - Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs - Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-22 Ecole des mines de Miliana 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers ..

Total de la 4 Partie. 5° Partie Travaux d'entretien 35-01 Travaux d'entretien des bâtiments administratifs Total de la 5º partie .....

7. Partie Dépenses diverses 48.000 93.600 139.970 16 500 210.900 65.000 51 400 64.500 15.300 101.700 289.800 400.000 1.906.670 300.000 300.000 37-11 Indemnités aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs 92.300 Total de la 7ème partie 92.300 Total du Titre III...... 11.267.409 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses d'études et de stages aux élèves des mines et de l'artisanat.... 138.700 43-02 Indemnités aux étudiants des grandes écoles en stage dans l'administration durant les grandes vacances Total de la 3ª partie

4. Partie ACTION ECONOMIQUE 50.000 188.700 44-01 Aide aux organimes de l'artisinat (Centres artisanaux Ο.Ν.Α.Τ.Α.) 442 400 44-02 Participation de l'Etat aux budgets de fonctionnement du centre de documentation et de statistiques sur les hydrocarbures mémoire 44-03 Aide exceptionnelle à certaines entreprises minières (subvention aux H.S.O.) 3.000.000 44-04 Subvention pour fonctionnement au bureau algérien des recherches et d'exploitations minières (B.A.R.E.M.) 542.809 44-05 Subvention pour fonctionnement au centre artisanal et technique algérien (C.A.T.A.) 44-06 Subvention pour fonctionement du bureau d'études industrielles (B.E.R.I.) 44-07 Subvention au centre africain des hydrocarbures 600.000 et de réalisations mémoire 3.300.000 44-08 Subvention pour fonctionnement à l'Institut algérien des pétroles (Ι.Α.Ρ. quote-part algérienne) Total de la 4º Partie Total du Titre IV Total pour le ministère de l'industrie et mémoire 7.885.209 8.073.909 de l'énergie 19.341.318 ..... 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA