Décret n° 66-5 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre de l'intérieur, p
Article 2
فتح المادةLe ministre des finances et du plan et le ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 janvier 1966.
Houari BOUMEDIENE.
ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1966 au ministre de l'intérieur CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A.
TITRE III MOYENS DES SERVICES 1° Partie Personnel. - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 4.818.806 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 300.251 31-05 Inspection de l'administration et de rations principales la fonction publique Rémuné- 320.393 31-06 Inspection de l'administration et de la fonction publique Indemnités et allocations diverses 28.000 31-11 Administration préfectorale. Rémunérations principales 3.113.104 31-12 Administration préfectorale. Indemnités et allocations diverses... 246.000 31-21 Administration départementale. Rémunérations principales. 24.517.750 ..... 31-22 Administration départementale. Indemnités et allocations diverses.. 900.000 31-31 Sûreté nationale, Rémunérations principales 128.080.777 31-32 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses 23.583.662 31-33 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.500.000 31-35 Sûreté nationale. Personnel technique et services annexes. Rémunérations principales - 3.335.623 31-36 Sûreté nationale Personnel technique et services annexes Indemnités et allocations diverses 245.332 31-41 Protection civile. Remunérations principales 1.018.432 31-42 Protection civile. Indemnitès et allocations diverses. 30.000 31-43 Protection civile Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.000 31-51 Transmissions nationales Rémunérations principales 5.723.573 31-52 Transmissions nationales Indemnités et allocations diverses 251.000 31-53 Transmissions nationales Personnel et accessoires de salaires 31-61 Centres de formation administrative vacataire et journalier Salaires 500.000 Rémunérations principales 1.000.000 31-62 Centres de formation administrative Indemnités et allocations diverses 31-63 Centres de formation administrative Salaires et accessoires de salaires 30.000 Personnel vacataire et journalier ... 90.000 CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 31-71 Ecole nationale d'administration Rémunérations principales 560.000 31-72 Ecole nationale d'administration Indemnités et allocations diverses 40.000 .. 31-73 Ecole nationale d'administration Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires .... 180.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 200.000 31-94 Rémunérations des fonctionnaires en congé d'expectative 50.000 Total de la 1 Partie 3° Partie ........... *200.753.703 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales ....... 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère Total de la 3º Partie 4° Partie 30.910.500 223.938 5.312.899 230.000 ......... 36.677.337 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 297.900 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-13 Administration préfectorale. - Remboursement 34-15 Administration préfectorale Habillement - 100.000 230.000 76.000 54.800 de frats 342,315 90.000 34-21 Administration départementale. Remboursement de frais 751.360 34-22 Administration départementale Matériel et mobilier 7.000 84-23 Administration départementale Fournitures 150,000 34-24 Administration départementale Charges annexes mémoire 34-25 Administration départementale - Habillement 34-31 Sûreté nationale. Remboursement de frais 34-32 Sûreté nationale Matériel et mobilier 34-33 Sûreté nationale Fournitures 34-34 Sûreté nationale Charges annexes 34-35 Sûreté nationale Habillement 34-36 Sûreté nationale Alimentation 34-41 Protection civile Remboursement de frais 34-42 Protection civile Matériel et mobilier 34-43 Protection civile Fournitures 84-44 Protection civile Charges annexes 34-45 Protection civile Habillement 34-46 Protection civile Alimentation 34-51 Transmissions nationales Remboursement de 34-52 Transmissions nationales Matériel et mobilier 34-53 Transmissions nationales Fournitures 34-54 Transmissions nationales Charges annexes 34-55 Transmissions nationales Habillement 34-56 Transmissions nationales - Alimentation 359,400 3,600,000 3.434.466 1.720.000 1.450.000 7.985.900 4.400.000 70.500 606.840 30.000 35.000 4.000 295.000 frais 260.000 1.080.000 135.000 2.970.000 mémoire 100.000
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CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 34-61 Centres de formation administrative Remboursement de frais 27.600 34-62 Centres de formation administrative Matériel et 34-63 Centres de formation administrative Fournitures mobilier 50.000 50.000 34-64 Centres de formation administrative Charges annexes 49.400 34-65 Centres de formation administrative Habillement 2.400 34-71 Ecole nationale d'administration Remboursement de frais 111.000 34-72 Ecole nationale d'administration Matériel et mobilier 5.000 34-73 Ecole nationale d'administration Fournitures 45 000 34-74 Ecole nationale d'administration Charges annexes 110 000 34-75 Ecole nationale d'administration Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4º Partie 5° Partie Travaux d'entretien 9.000 10.989.200 900.000 42.984.081 35-01 Entretien et réparations des immeubles de l'administration centrale 25 000 35-91 Entretien et réparations des immeubles des services Total de la 5° partie
7. Partie Dépenses diverses 37-21 Dépenses des élections 37-22 Dépenses d'organisation de l'Achaba > 37-23 Etat-civil 37-31 Sûreté nationale. Dépenses diverses Total de la 7° Partie extérieurs 2.707.000 .... 2.732.000 mémoire 200.000 2.400.000 495.000 3.095.000 Total du Titre III... 286.242.121.
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 43-02 Indemnités aux stagiaires 2.112.895 1.244.984 Total de la 3ème partie 3.357.879
6. Partie Action sociale. Assistance et solidarité 46-01 Transport gratuit des indigents algériens 400.000 46-02 Secours d'extrême urgence aux victimes des calamités publiques mémoire Total de la 6ª partie Total du Titre IV Total pour le ministère de l'intérieur .... 400.000 3.757.879 290.000.000
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
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Arrêté
Arrêté du 5 mai 1966 portant transfert de crédit, p
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Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1966 portant transfert de crédits et de postes budgétaires des tribunaux administratifs et des conseils de prud'hommes au ministère de la justice
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Arrêté
Arrêté du 19 octobre 1966 portant transfert de crédit au budget du ministère de l'intérieur
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Arrêté
Arrêté du 21 octobre 1966 portant tranfert de crédit au budget du ministère de l'intérieur
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Arrêté
Arrêté du 11 octobre 1966 portant transfert de crédit et de postes budgétaires de l'ex-ministère de l'habitat et de la reconstruction au ministère de l'intérieur
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Décret n° 66-325
Décret n° 66-325 du 9 novembre 1966 portant virement de crédit au budget de l'Etat
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Arrêté
Arrêté du 1er septembre 1966 portant transferts de crédits au budget du ministère de l'intérieur
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Décret
Décret du 21 septembre 1966 mettant fin aux fonctions du président du tribunal administratif d'Ager
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Décret n° 66-344
Décret n° 66-344 du 15 décembre 1966 portant virement de crédits au budget de l'Etat
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Décret n° 66-228
Décret n° 66-228 du 29 juillet 1966 portant transformation d'emplois au budget du ministère de l'intérieur
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