Décret n° 66-5

Décret n° 66-5 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre de l'intérieur, p

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret n° 66-5
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
  • Arrêté

    Arrêté du 5 mai 1966 portant transfert de crédit, p

  • Arrêté

    Arrêté du 21 décembre 1966 portant transfert de crédits et de postes budgétaires des tribunaux administratifs et des conseils de prud'hommes au ministère de la justice

  • Arrêté

    Arrêté du 19 octobre 1966 portant transfert de crédit au budget du ministère de l'intérieur

  • Arrêté

    Arrêté du 21 octobre 1966 portant tranfert de crédit au budget du ministère de l'intérieur

  • Arrêté

    Arrêté du 11 octobre 1966 portant transfert de crédit et de postes budgétaires de l'ex-ministère de l'habitat et de la reconstruction au ministère de l'intérieur

  • Décret n° 66-325

    Décret n° 66-325 du 9 novembre 1966 portant virement de crédit au budget de l'Etat

  • Arrêté

    Arrêté du 1er septembre 1966 portant transferts de crédits au budget du ministère de l'intérieur

  • Décret

    Décret du 21 septembre 1966 mettant fin aux fonctions du président du tribunal administratif d'Ager

  • Décret n° 66-344

    Décret n° 66-344 du 15 décembre 1966 portant virement de crédits au budget de l'Etat

  • Décret n° 66-228

    Décret n° 66-228 du 29 juillet 1966 portant transformation d'emplois au budget du ministère de l'intérieur

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