Décret n° 66-14 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts au ministre du commerce

Le ministre des finances et du plan et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officie de la République algérienne démocratique et populatre.

Fait à Alger, le 11 janvier 1966.

Houari BOUMEDIENE.

ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1966 au ministre du commerce CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA.

TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 4.968.208 31-02 Administration centrale - Indemnités 31-11 Services extérieurs Rémunérations et allocations diverses 105.000 ........ principales 2.168:097 ..... 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 95.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 15.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 30.000 .......

Total de la lère Partie 4.381.305 3° Partie Personnel Charges sociales 33-91 Prestations familiales 400.000 ............ 33-92 Prestations facultatives .......... 20.000 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l'Etat 130.000 33-95 Contributions aux œuvres sociales du Total de la 3º Partie ministère 5.000 555.000 ......................

CHAPITRES LIBELLES 4° Partie CREDITS OUVERTS EN DA.

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 132.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Arministration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyer • Total de la 4º Partie 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème Partie Subventions de fonctionnement 46.000 32.000 10.000 6.000 200.000 45.000 36.000 36.000 6.000 105.000 30.000 684.000 40.000 40.000 36-11 Subvention à l'O.F.A.L.A.C. (Foires Services à l'étranger) 1.400.000 Total de la 6ème partie.

Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Frais concernant les stages Total de la 3ème partie.

Total du titre IV ...

Total pour le ministère du commerce ......... 1.400.000 7.060.305 10.000 10.000 10.000 7.070.305 50 JOURNAL OFFICIEL DE LA