Décret n° 66-7 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire

Les crédits ouverts par l'ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965, susvisée, portant loi de finances pour 1966 REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1966 au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, sont épartis par chapitre, conformément à l'état < A > annexa au présent décret.

Le ministre des finances et du plan et le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 janvier 1966.

Houari BOUMEDIENE.

ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1966 au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN D.A.

III SERVICES 1 Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 3.100.000 ... 31-02 Adininistration centrale. Indemnités et allocations diverses. 170.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 145.000 31-11 Services extérieurs de la production végétale et des statistiques Rémunérations principales 7.347.605 31-12 Services extérieurs de la production végétale et des statistiques Indemnités et allocations diverses 93 000 31-13 Services extérieurs de la production végétale et des statistiques Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 400.180 31-21 Services extérieurs de la production animale Rémunérations principales 2.416.883 31-22 Services extérieurs de la production animale - Indemnités et allocations diverses 31-23 Services extérieurs de la production 68.000 animale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.836.392 31-31 Services extérieurs de l'orientation agricole Rémunérations principales 1.945.560 31-32 Services extérieurs de l'orientation agricole Indemnités et allocations diverses 88.000 31-33 Services extérieurs de l'orientation agricole Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires 31-41 Services extérieurs de la recherche principales 31-42 Services extérieurs de la recherche allocations diverses de salaires 1.400 000 agronomique Rémunérations 1.112.837 agronomique Indemnités et .:... 7.000 31-51 Services extérieurs de la répression des fraudes Rémunérations principales 31-52 Services extérieurs de la répression allocations diverses 665.817 des fraudes Indemnités et 11.000 31-53 Services extérieurs de la répression des fraudes - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 9.000 .........

CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 31-61 Services extérieurs des affaires sociales Rémunérations principales 363.948 31-62 Services extérieurs des affaires sociales Indemnités et allocations diverses 3.500 31-63 Services extérieurs des affaires sociales Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 9.000 : 31-71 Services. extérieurs des forêts, de la défense et restauration des sols Rémunérations principales 10.663.419 31-72 Services extérieurs des forêts, de la défense et restauration des sols Indemnités et allocations diverses 750.000 31-73 Services extérieurs des forêts, de la défense et restauration des sols Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 53.000 31-75 Services extérieurs des forêts, de la défense et restauration des sols Garde supplétive forestière 10.420.736 31-81 Services exterieurs du génie rural Rémunérations principales 3.932.998 31-82 Services extérieurs du génie rural Indemnités et allocations diverses 575.000 31-83 Services extérieurs du génie rural Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-85 Services extérieurs du génie rural Ouvriers pe rural Rémunérations principales 1.640.000 manents du génie 2.819.187 31-86 Services extérieurs du génie rural Ouvriers permanents du génie rural Indemnités et allocations diverses 250.000 31-92 Traitement du personnel en congé de longue durée mémoire Total de la lère partie 3º Partie 4 52.297.062 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l'Etat 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère Total de la 3ème partie 4ª Partie 5.600.000 20.000 1.231.000 5.000 6.856.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 100.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services exérieurs de la production végétale et des boursement de frais 10.000 158.000 75.000 9.000 statistiques Rem- 344.000 34-12 Services extérieurs de la production végétale et des statistiques Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs de la production vegétale Fournitures 34-14 Services extérieurs de la production vegetale Charges annexes 34-21 Services extérieurs de la production mimale frais ........... 16.000 et des statistiques 179.000 et des statistiques 140.000 Remboursement de 131.000 CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 34-22 Services extérieurs de la production animale Matériel et mobilier 622.607 34-23 Services extérieurs de la production animale 34-24 Services extérieurs de la production animale Fournitures 64.000 Charges annexes 53.000 34-31 Services extérieurs de l'orientation agricole Remboursement de frais. 18.000 34-32 Services extérieurs de l'orientation agricole Matériel et mobilier 17.000 .... 34-33 Services extérieurs de l'orientation agricole Fournitures 144.000 34-34 Services extéireurs de l'orientation agricole 34-35 Services extérieurs de l'orientation agricole 34-36 Services extérieurs de l'orientation agricole et des stagiaires Charges annexes 302.000 ....

Habillement 10.000 Alimentation des élèves 1.200.000 34-41 Stations des pêches de Béni Saf et de Bou Ismaïl Remboursement de frais 12.000 34-42 Stations des pêches de Béni Saf et de Bou Ismaïl Matériel et mobilier 50.000 34-43 Stations des pêches de Béni Saf et de Bou Ismaïl Fournitures 22.000 34-44 Stations des pêches de Béni Saf et de Bou Ismail Charges annexes 51000 34-51 Services extérieurs de la répression des fraudes Remboursement de frais 95.000 34-52 Services extérieurs de la répression des fraudes - Matériel et mobilier 31 000 34-53 Services extérieurs de la répression des fraudes 34-54 Services extérieurs de la répression des fraudes Fournitures 32.000 Charges annexes .... 17.000 34-55 Services extérieurs de la répression des fraudes Habillement 1.000 34-61 Services extérieurs des affaires sociales Remboursement de frais 46.000 ... 34-62 Services extérieurs des affaires sociales Matériel et mobilier 1.000 34-63 Services extérieurs des affaires sociales Fournitures 12.000 34-64 Services extérieurs des affaires sociales Charges annexes 11.000 34-71 Services extérieurs des forêts et de la restauration des sols Remboursement de frais 34-72 Services extérieurs des forêts, de la défense et Matériel et mobilier 34-73 Services extérieurs des forêts, de la défense et Fournitures 34-74 Services extérieurs des forêts, de la défense et Charges annexes 34-75 Services extérieurs des forêts, de la défense et Habillement 490.000 restauration des sols 10.000 restauration des sols 110.000 restauration des sols 109.000 restauration des sols 1.500.000 34-81 Services extérieurs du génie rural Remboursement de frais 432.000 34-82 Services extérieurs du génie rural Matériel ...... et mobilier 32 000 ... 34-83 Services extérieurs du génie rural Fournitures 121.000 34-84 Services extérieurs du génie rural - Charges annexes 200 000 34-85 Services extérieurs du génie rural Habillement 20.000 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4ème partie 5 Partie Travaux d'entretien 3.000.000 330.000 10.327.607 35-01 Administration centrale - Entretien de l'immeuble 10 000 35-11 Services extérieurs Entretien des immeubles 1.874.000 35-12 Travaux d'entretien dans les reboisements 900.000 CHAPITRES LIBELLES 35-13 Fonctionnement des pépinières CREDITS OUVERTS EN D.A. 4.800.000 35-14 Entretien des exploitations des établissements d'enseignement agricole et du dépôt de Tiaret 35-15 Travaux de lutte contre l'incendie 35-16 Entretien des ouvrages d'hydraulique et d'ouvrages Total de la 5ème partie 6° partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subventions aux établissements publics 1.150 000 498.000 divers 500.000 9.732.000 2.750.000 Total de la 6ème partie..... 2.750 000

7. Partie Dépenses diverses 37-11 Etude du milieu physique et police des eaux Total de la 7ème partie.

Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3. Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 43-02 Indemnités aux stagiafres 43-03 Vulgarisation 43-31 Orientation agricole Formation des cadres 35.000 35 000 81.997.669 260.000 800 000 300.000 200.000 43-32 Orientation agricole Apprentissage agricole et horticole 300.000 43-71 Forêts et D.R.S. Développement de la formation ... 200.000 professionnelle 43-81 Génie rural - Développement de la formation professionnelle. 8.000 Total de la 3ème partie.

4. Partie 1.868.000 Action économique. Encouragements et interventions 44-01 Expositions et manifestations d'intérêt général 44-12 Lutte antíacridienne 44-22 Lutte contre les maladies animales 32.000 900.000 400.000 44-23 Subventions aux S.A.P. pour rémunérations des directeurs et moniteurs 10.385.560 44-24 Subventions aux S.A.P. pour travaux et dépenses de fonctionnement des bureaux et véhicules des moniteurs des S.A.P. .:. 425.000 44-27 Subventions à des organismes professionnels créés en vue de la protection des végétaux 44-28 Encouragement à la production animale 44-41 Subvention à l'association ovine algérienne 40.000 100.000 100.000 44-42 Subventions aux organismes de crédit et de coopération agricole mémoire 44-71 Exploitations des bois et lièges ..... mémoire 44-82 Subvention en annuités pour travaux d'égouts d'alimentaion en eau.. potable et travaux d'hydrauliques 44-83 Résorption des excédents céréaliers Total de la 4ème partie. 6° Partie mémoire mémoire 12.382.560.

Action sociale. - Assistance et solidarité 40-01 Prêts et secours exceptionnels aux agriculteurs ou éleveurs victimes de sinistres imprévisibles Total de la 6ème partie Total du titre IV mémoire mémoire 14.250.560 Total pour le ministère de l'agriculture et de la réforme agraire 96.248.229 Décret n° 66-3 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des sceaux, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres ;

Sur le rapport du ministre des finances et du plan, Vu l'ordonnance n 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966 et notamment son article 4;

Décrète :

Article 1er Les crédits ouverts par l'ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965, susvisée, portant loi de finances pour 1966 au ministre de la justice, garde des sceaux, sont répartis par chapitre conformément à l'état « A » annexé au présent décret.

Le ministre des finances et du plan et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 janvier 1966.

Houari BOUMEDIENE.

ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1966 au ministre de la justice, garde des sceaux CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A.

TITRE MOYENS DES III SERVICES 1" Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 924.000 ......... 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 31-03 Administration centrale Personnel et accessoires de salaires 31-11 Services judiciaires Rémunérations ... 116.000 vacataire et journalier Salaires 55.000 principales 14.000.000 31-12 Services judiciaires Indemnités et allocations diverses 1.662.000 31-13 Services judiciaires - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 180.000 31-21 Services pénitentiaires - Rémunérations principales - 31-22 Services pénitentiaires Indemnités 9.000.000 et allocations diverses 881.000 ....... 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée Total de la 1ª Partie mémoire 26.818.000 3° Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contribution aux œuvres sociales du Total de la 3ª Partie 6.300.000 20.000 1.082.000 ministère 20.000 7.422.000 .....вете е......................

CHAPITRES LIBELLES 4" Partie CREDITS OUVERTS EN D.A.

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services judiciaires Remboursement de frais 34-12 Services judiciaires Matériel et mobilier 34-13 Services judiciaires Fournitures 34-14 Services judiciaires Charges annexes 34-15 Services judiciaires Habillement frais 80.000 20.000 58.000 80.000 7.000 380.000 100.000 490.000 650.000 110.000 34-21 Services pénitentiaires Remboursement de frais 560.000 34-22 Services pénitentiaires Matériel et mobilier 34-23 Services pénitentiaires Fournitures 34-24 Services pénitentiaires Charges annexes 34-25 Services pénitentiaires Habillement 155.000 110.000 960.000 700.000 34-26 Services pénitentiaires Alimentation des détenus 4.000.000 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers ... ....

Total de la 4ème partie 5° Partie Travaux d'entretien 400.000 200.000 9.060.000 35-01 Entretien des bâtiments de l'administration centrale 100.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie

7. Partie Dépenses diverses 37-11 Frais de justice criminelle Total de la 7ème partie Total du Titre III ............ 500.000 600.000 100.000 100.000 44.000.000 Total pour le ministère de la justice 44.000.000