Décret n° 66-6 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre des finances et du plan

Le ministre des finances et du plan est chargé Sur le rapport du ministre des finances et du plan; de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel Vu l'ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi Fait de finances pour 1966 et notamment son article 4;

ETAT A de la République algérienne démocratique et populaire. à Alger, le 11 janvier 1966.

Houari BOUMEDIENE.

Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1966 au ministre des finances CHAPITRES LIBELLES et du plan CREDITS OUVERTS EN D.A.

A SERVICES FINANCIERS Titre III MOYENS DES SERVICES 1 Partie Personnel, Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 4.343.185 ...... 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 135.240 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Trésor Rémunérations principales 31-12 Trésor Indemnités et allocations diverses 31-13 Trésor Personnel vacataire et journalier de salaires 31-21 Douanes Rémunérations principales 31-22 Douanes Indemnités et allocations diverses 31-23 Douanes Personnel vacataire et journalier de salaires 7.500 6.720.000 242.000 Salaires et accessoires 84.000 17.808.100 794.000 Salaires et accessoires 122.000 31-31 Service des impôts Rémunérations principales 37.416.722 31-32 Service des impôts Indemnités et allocations diverses 2.000.000 31-33 Service des impôts Personnel vacataire et accessoires de salaires journalier Salaires et 205.000 31-41 Organisation foncière et cadastre Rémunérations principales 1.588.205 31-42 Organisation foncière et cadastre Indemnités et allocations diverses 10.000 31-43 Organisation foncière et cadastre Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 14.700 31-51 Services communs et services divers Rémunérations principales 2.431.608 31-52 Services communs et services divers Indemnités et allocations diverses. 317.460 31-53 Services communs et services divers Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 440.900 31-61 Corps d'inspection et de contrôle Rémunérations principales 50.000 31-62 Corps d'inspection et de contrôle Indemnités et allocations diverses 1.500 CHAPITRES LIBELLES 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue CREDITS OUVERTS EN D.A. durée 200.000 31-93 Primes de rendement aux personnels des administrations financières 100.000 Total de la 1" Partie ........... 3° Partie 75.032.120 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales .. 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale - Cotisations dues par l'Etat Total de la 3º Partie 4° Partie 12.000.000 50.000 2.272.510 14.322.510 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 282.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Trésor Remboursément de frais 34-12 Trésor Matériel et mobilier 34-13 Trésor Fournitures 34-14 Trésor Charges annexes 34-15 Trésor Habillement 34-21 Douanes Remboursement de frais 34-22 Douanes Matériel et mobilier 34-23 Douanes Fournitures 34-24 Douanes Charges annexes 34-25 Douanes Habillement 34-31 Service des impôts Remboursement de frais 34-32 Service des impôts Matériel et mobilier 34-33 Service des impôts Fournitures 34-34 Service des impôts Charges annexes 34-35 Service des impôts Habillement 60.000 280.000 30.000 13.000 135.630 525.000 105.000 81.000 9.500 406.000 561.000 150.000 115.000 600.000 2.315.000 753.700 3.100.000 272.000 33.100 34-41 Organisation foncière et cadastre Remboursement de frais 106.000 34-42 Organisation foncière et cadastre Matériel et 34-43 Organisation foncière et cadastre Fournitures mobilier 50.000 35.000 34-44 Organisation foncière et cadastre Charges annexes 21.000 34-45 Organisation foncière et cadastre Habillement 3.800 34-51 Services communs et services divers Remboursement de frais 87.800 ...

CHAPITRES LIBELLEB 34-52 Services communs et services divers Matériel et 34-53 Services communs et services divers - Fournitures CREDITS OUVERTS EN D.A. mobilier 1.541.000 417.700 ........... 34-54 Services communs et services divers Charges annexes 468.700 34-55 Services communs et services divers Habillement 2.880 34-61 Corps d'inspection et de contrôle Remboursement de frais 1.500. 34-62 Corps d'inspection et de contrôle Matériel et mobilier 800 34-63 Corps d'inspection et de contrôle Fournitures 200 34-64 Corps d'inspection et de contrôle Charges annexes 200 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4ème partie 5° Partie Travaux d'entretien 902.220 1,319.640 14.785.370 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 10.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5 ème partie Total pour les services financiers B DIRECTION GENERALE DU PLAN ET ECONOMIQUES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 850.000 860.000 105.000.000 DES ETUDES Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Rémunérations principales 31-02 Indemnités et allocations diverses 31-03 Personnel vacataire et journalier 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue Total de la lère partie 3ème Partie 2 137 000 70.000 300.000 durée mémoire 2.507.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familia ... 33-93 Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème Partie 200,000 80,000 280.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Remboursement de frais 34-02 Matériel et mobilier 84-03 Fournitures 34-04 Charges annexes ............... 130.000 10.000 480.000 18.000 CHAPITRES LIBELLES 34-05 Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyer Total de la 4ème partie Total du titre III TITRE IV CREDITS OUVERTS EN D.A. 4.500 48.500 67.000 758.000 3.545.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique Encouragements et interventions 44-01 Subventions aux associations coopérant aux activités du plan 15.000 Total de la 4ème partie Total du titre IV Total pour la direction générale du économiques ........ 15.000 15.000 plan et des études 3.560.000 C COMMISSARIAT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET A LA PROMOTION DES CADRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Rémunérations principales 31-02 Indemnités et allocations diverses 651.740 33.260 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Totale de la lère partie 3ème Partie 685.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l'Etat Total de la 3ème partie 4ème Partie 60.000 8.000 68.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Remboursement de frais 34-02 Matériel et mobilier 34-03 Fournitures 34-04 Charges annexes 34-05 Habillement 34-91 Parc automobile Total de la 4ème partie 30.000 20.000 25.000 mémoire 5.000 32.000 112.000 Total pour le commissariat à la formation professionnelle et de la promotion des cadres 865.000 Total pour le ministère des finances et du plan 109.425.000