Décret n° 66-9 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre de l'éducation nationale

Le ministre des finances et du plan et le ministre de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 janvier 1966.

Houari BOUMEDIENE.

ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1966 au ministre de l'éducation nationale CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES Titre III EN D.A.

MOYENS DES SERVICES 1" partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.932.500 ........... 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 301.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier 81.600 31-11 Administration académique Rémunérations principales 6.952.000 31-12 Administration académique Indemnités et allocations diverses .. 700.000 .. 31-13 Administration académique Personnel vacataire et journalier 75.000 31-21 Etablissements d'enseignement supérieur Rémunérations principales. 12.859.000 31-22 Etablissements d'enseignement supérieur Indemnités et allocations diverses 3.571.700 31-23 Ecole normale supérieure Rémunérations principales. 1.906.000 31-24 Ecole normale supérieure Indemnités et allocations diverses 40.200 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire Personnel enseignant Rémunérations principales 73.256.000 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire Personnel enseignant Indemnités et allocations diverses 3.250.000 31-33 Etablissements d'enseignement secondaire - Personnel administratif Rémunérations principales 28.158.000 31-34 Etablissements d'enseignement secondaire Personnel administratif Indemnités et allocations diverses 31-43 Etablissements d'enseignemnt primaire 31-44 Etablissements d'enseignement primaire diverses 665.000 Rémunérations principales.. 219.156.000 Indemnités et allocations 18.000.000 ......

CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 31-45 Institut pédagogique national Rémunérations principales 1.437.000 ........... 31-46 Institut pédagogique national Indemnités et allocations diverses .... 30.000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle Rémunérations principales ... 618.700 31-48 Orientation scolaire et professionnelle Indemnités et allocations - diverses 31-49 Centre national d'alphabétisation Rémunérations 23.000 principales ...... 841.000 31-50 Centre national d'alphabétisation Indemnités et allocations diverses.. 300.000 31-51 Bibliothèques et archives nationales Rémunérations principales 743.200 31-52 Bibliothèques et archives nationales Indémnités verses ... et allocations di- 32.000 31-53 Bibliothèques et archives nationales Personnel vacataire et journalier 31-55 Centre national des œuvres scolaires et universitaires principales 63.000 Rémunérations 1.325.000 31-56 Centre national des œuvres scolaires et universitaires Indemnités et allocations diverses 12.400 31-61 Beaux-Arts Enseignement artistique Musées et antiquités Rémunérations principales 825.000 31-62 Beaux-Arts Enseignement artistique Musées et antiquités Indemnités et allocations diverses 31-63 Beaux-Arts Antiquités classiques et musulmanes taire et journalier 138.000 Personnel vaca- 749.600 31-65 Rémunérations des agents français en coopération technique culturelle.. 120.000.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue Total de la 1ª partie 3ème Partie Charges sociales 33-91 Prestations familiales ........ .... ........ .. 33-92 Prestations facultatives ........ .... 33-93 Sécurité sociale ..هنو .... ... ...... ....

Total de la 3ª partie 4ème Partie durée. 200.000 ......... ...... 500.241.900 33.000.000 100.000. 12.000.000 45.100.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes ... 34-05 Administratiin centrale Habillement 627.000 ..... 20.000 675.000 .... 900.000 3.700 34-11 Administration académique Remboursement de frais 2.388.000 34-12 Administration académique Matériel et mobilier 34-13 Administration académique Fournitures 34-14 Administration académique Charges annexes 50.000 925.000 486.000 CHAPITRES LIBELLES 34-15 Administration académique Habillement 34-21 Enseignement primaire Remboursement de frais 34-23 Enseignement primaire - Fournitures CREDITS OUVERTS EN D.A. 11.200 1.100.000 241.000 34-31 Orientation professionnelle Remboursement de frais 7.000 34-32 Orientation professionnelle Matériel et mobilier 34-33 Orientation professionnelle Fournitures 34-34 Orientation professionnelle Charges annexes 34-41 Alphabétisation Remboursement de frais 5.000 50.000 30.000 150.000 34-51 Bibliothèques et archives Remboursement de frais 50.000 34-52 Bibliothèques et archives Matériel et mobilier 34-53 Bibliothèques et archives Fournitures 34-54 Bibliothèques et archives Charges annexes 34-55 Bibliothèques et archives Habillement 34-61 - Beaux-Arts Remboursement de frais - 34-62 Beaux-Arts Matériel et mobilier 34-63 Beaux-Arts Fournitures 34-64 Beaux-Arts Charges annexes 34-65 Beaux-Arts Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers ....

Total de la 4º Partie 5ème Partie Travaux d'entretien 7.000 35.000 420.000 2.500 43.700 26.000 282.000 73.500 8.100 542.000 200.000 ........... 9.358.700 ..... 35-01 Entretien et réparations des bâtiments de l'éducation nationale Administration centrale 150.000 35-11 Entretien et réparations des bâtiments de l'éducation nationale Services extérieurs Total de la 5° Partie 6ème Partie 4.000,000 4.150.000 Subventions de fonctionnement 36-21 Etablissements d'enseignement supérieur. Subventions de foncnement et de matériel 4.570.000 36-22 Ecole normale supérieure Subvention de fonctionnement et de matériel ..... 215.000 36-31 Etablissements d'enseignement secondaire Subventions de fonctionnement et de matériel 6.864.400 36-42 Etablissements d'enseignement primaire avec internat Subventions de fonctionnement 45.000 36-43 Institut pédagogique national Subventions de fonctionnement 2.000.000 36-49 Centre national d'alphabétisation Subvention de ...... fonctionnement 1.000.000 .....

CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 36-50 Formation culturelle et professionnelle des enseignants 150.000 36-51 Centre national des œuvres scolaires et universitaires Subventions de fonctionnement 1.200.000 36-61 Beaux-Arts Grand Prix Expositions Subvention de fonctionnement Total de la 6ème Partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses diverses d'enseignement public 43-41 Œuvres complémentaires de l'école 43-42 Cantines scolaires .............. ........ ...... .......

Total de la 3ème Partie 6ème Partie 10.000 16.054.400 ......... 574.905.000 40.000.000 40.000 ............ 15.000.000 55.040.000 Action sociale assistance et solidarité 46-21 Œuvres sociales en faveur des étudiants Total de la 6ème partie ..... 7ème Partie Action sociale Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire et universitaire Total de la 7ème Partie Total du titre IV 45.000 45.000 10.000 10.000 55.095.000 Total pour le ministère de l'éducation nationale 630.000.000 !