Décret n° 66-13 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre de l'habitat et de la reconstruction

Les crédits ouverts par l'ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965, susvisée, portant loi de finances pour 1966 ETAT A Répartition par chapitre des crédits au ministre de l'habitat et de la CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Houari BOUMEDIENE ouverts pour 1966 reconstruction CREDITS OUVERTS EN D.A.

Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales .................. 1.893 428 : 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 203.634 .... 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations 207.000 3.123 938 ...... diverses 467.000 .......... 31-15 Ouvriers permanents Rémunérations principales 900.000 31-16 Ouvriers permanents Indemnités et allocations diverses 25.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Total de la lère partie 3º partie .......... 6.820.000 Personnel en activité et en retraite Charges Sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l'Etat 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère Total de la 3º partie 1 200.000 10.000 320.000 2.000 1.532.000 CHAPITRES LIBELLES 4° Partie CREDITS OUVERTS en DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement 34-02 Administration centrale Remboursement de 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charge annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4º partie 5° partie Travaux d'entretien de frais 100.000 .......... frais 50.000 100.000 100.000 10.000 150.000 40.000 130.000 150.000 6.000 861.000 4.000 .......... مده 1.501 000 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 40.000 Total du Titre III TITRE IV ............. 9.893.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 52.000 Développement de la formation professionnelle 55.000 43-03 Total pour le titre IV Total pour le ministère de l'habitat et 107.000 de la reconstruction 10.000.000 48 JOURNAL OFFICIEL DE LA