Décret n° 66-15 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre du travail et des affaires sociales

Le ministre des finances et du plan et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 janvier 1966.

Houari BOUMEDIENE.

ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1966 au ministre du travail et des affaires sociales CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A.

TITRE IⅢ MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 2011.700 31-02 Administration centrale Indemnités ............. et allocations diverses 110.100 ..... 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier 41.200 31-11 Services extérieurs Rémunérations ....... principales 3.275.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 90.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier 80.000 .......... 31-21 Action sociale Rémunérations principales 191.700 31-22 Action sociale Indemnités et allocations diverses mémoire 31-31 Conseils de prud'hommes Rémunérations principales 209.000 31-32 Conseils de prud'hommes Indemnités et allocations diverses 13.000 ....... 31-33 Conseils de prud'hommes Salaires et accessoires de salaires 60.000 31-41 Formation professionnelle des adultes et sélection professionnelle Salaires et accessoires de salaires 31-42 Formation professionnelle des adultes Indemnités et allocations diverses 31-43 Formation professionnelle des adultes Personnel vacataire et journalier 11.963.200 et sélection professionnelle 105.000 et sélection professionnelle 42.000 31-89 Personnel à reconvertir Rémunérations principales 454.000 31-90 Personnel à reconvertir Indemnités ..... et allocations diverses mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 21.000 Total de la lère Partie ........................ 18.646.900 CHAPITRES LIBELLES 3ª partie CREDITS OUVERTS EN DA.

Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l'Etat 33-95 Œuvres sociales du ministère Total de la 3º partie 3.037.000 20.000 ..... 1.130.000 20.000 4.207.000 .......... 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 170.500 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs du travail et de la main-d'œuvre de frais ....... 80.000 100.000 150.000 9.100 Remboursement 95.000 34-12 Services extérieurs du travail et de la main-d'œuvre Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs du travail et de la main-d'œuvre 50.000

- Fournitures 110.000 .... 34-14 Services extérieurs du travail et de la main-d'œuvre Charges annexes 180 000 34-15 Services extérieurs du travail et de la main-d'œuvre Habillement 140.000 34-33 Conseils de prud'hommes Fournitures 34-34 Conseils de prud'hommes Charges annexes 34-41 Formation professionnelle des adultes et sélection Remboursement de frais 34-42 Formation professionnelle des adultes et sélection Matériel et mobilier 34-43 Formation professionnelle des adultes et sélection Fournitures 34-44 Formation professionnelle des adultes et sélection Charges annexes 34-45 Formation professionnelle des adultes et sélection Habillement 5.000 3.000 professionnelle 280.000 professionnelle ... 3.250.000 professionnelle 165.000 professionnelle 520.000 professionnelle 60.000 34-46 Formation professionnelle des adultes Approvisionnement des cantines 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4ème Partie 3.300.000 480 000 324.500 .......... 9.346.100 ........

CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien des immeubles Total de la 5ème partie .........

Total du titre III TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA. 60.000 60.000 32.260.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3° Partie Action éducative et culturelle 43-42 Formation professionnelle des adultes Indemnités aux stagiaires 13 600.000 .... 43-43 Subventions et indemnités (A.C.E.M. et A.A.S.E.) 2.400.000 43-44 Subventions et indemnités (S.N.C.F.A.) 43-45 Subventions et indemnités Institut de biométrie de la faculté d'Alger 43-46 Conventions diverses 43-47 Subvention au secours national algérien Total de la 3ème partie 6ème Partie Action sociale Assistance et 46-01 Mouvements et déplacements des travailleurs ......... 182.000 psychotechnique et de 136.000 180.000 3.100.000 19.598.000 Solidarité 42 000 46-02 Aide aux populations par la distribution de denrées de première nécessité et de secours vestimentaires 26.100.000 Total de la 6ème Partie 26.142.000 7ème Partie .........

Action sociale Prévoyance 47-01 Subvention à la C.A.R.P.M.A.

Total du titre IV Total pour le ministère du travail et 3.400.000 49.140.000 des affaires sociales 81.400.000 11 janvier. 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA