Décret n° 66-12 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre des travaux publics

Les crédits ouverts par l'ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965, susvisée, portant loi de finances pour 1966 au ministre des travaux publics, sont répartis par chapitre, conformément à l'état « A » annexé au présent décret. 1

Le ministre des finances et du plan et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 janvier 1966.

Houari BOUMEDIENE.

ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1966 au ministre des travaux publics CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS TITRE III - MOYENS EN D.A.

DES SERVICES lère partie- PERSONNEL - REMUNERATION D'ACTIVITE 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 1.355.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 200.000 ....... 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier 83.460 31-11 Services extérieurs des travaux publics Rémunérations principles 13.233.000 31-12 Services extérieurs des travaux publics Indemnités et allocations diverses 31-13 Services extérieurs des travaux publics nalier 31-15 Services extérieurs des travaux publics nérations principales 31-16 Services extérieurs des travaux publics demnités et allocations diverses 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé 1.200.000 Personnel vacataire et jour- 291.000 Ouvriers de l'Etat Rému- 8.160.000 . Ouvriers de l'Etat. In- 657.000 de longue durée 90.000 TOTAL DE LA 1 PARTIE 25.269.460 3ème partie PERSONNEL EN ACTIVITE ET EN RETRAITE CHARGES SOCIALES 33-91 Prestations familiales 33-93 Sécurité sociale 4.707.840 650.000 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère 50.000 TOTAL DE LA 3ème PARTIE 5.407.840 4ème partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 120.000 34-02 Administration centrale Matériel et 34-03 Administration centrale Fournitures mobilier 20.000 114 000 : 34-04 Administration centrale Charges annexes 125.000 34-05 Administration centrale - Habillement 34-11 Services extérieurs des travaux publics 10.000 Remboursement de frais 900.000 CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 34-12 Services extérieurs des travaux publics Matériel et mobilier 111.600 ..... 34-13 Services extérieurs des travaux publics Fournitures 500.000 34-14 Services extérieurs des travaux publics Charges annexes 670.000 34-15 Services extérieurs des travaux publics Habillement 36.000 34-17 Laboratoires 571.000 34-18 Hydraulique Dépenses d'études et de surveillance 1.455.000 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers TOTAL DE LA 4ème PARTIE 1.800.000 109.000 6.541.600 5ème partie TRAVAUX D'ENTRETIEN 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 13.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 35-12 Travaux d'entretien et de réparation des routes 500.000 nationales. 39.238.100 35-21 Ports maritimes Phares et bâlises Domaine maritime et dépense des rivages de la mer Travaux d'entretien et de réparations 2.500.000 35-51 Hydraulique - Travaux d'entretien 35-72 Entretien des aérodromes TOTAL DE LA 5ème PARTIE 3.000.000 1.500.000 46.751.100 6ème partie SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 36-01 Annexe en Algérie de l'Institut géographique national français 650.000 .... 36-51 Participation de l'Etat aux dépenses du budget annexe de l'eau potable et industrielle TOTAL DE LA 6ème PARTIE mémoire 650.000 TOTAL DU TITRE III.. 84.620.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie ACTION EDUCATIVE ET 43-01 Développement de la formation professionhelle 43-02 Développement de formation professionnelle frais 43-03 Développement de la formation professionnelle centres de formation professionnelle TOTAL DE LA 3ème PARTIE CULTURELLE Bourse d'enseignement. 750.000 Remboursement de 40.000 Fonctionnement des 950.000 1.740.000 4ème partie ACTION ECONOMIQUE ENCOURAGEMENTS ET INTERVENTIONS 44-41 Subventions en annuités pour travaux de voiries et égoûts mémoire TOTAL DU TITRE IV 1.740.000 Total pour le ministère des travaux publics 86.360.000 .......