Décret n° 66-18 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au budget annexe des irrigations
Article 1er
فتح المادةLes crédits ouverts par l'ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965, susvisée, portant loi de finances pour 1966 REPUBLIQUE ALGERIENNE 59 au budget annexe des irrigations, sont répartis par chapitre conformément à l'état « A » annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةLe ministre des finances et du plan et le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 janvr 1966.
Houari BOUMEDIENE ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1966 au budget annexe des irrigations CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. 1 Versement à l'Etat des redevances d'amortissement des réseaux de distribution des eaux d'irrigation 4.149.327 2 Charge des associations syndicales dissoutes 599 3 Contribution du service à la constitution des pensions de retraite du personnel permanent d'entretien et gation d'exploitation des ouvrages d'irri- 68.847 4 Personnel permanent d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'irrigation Rémunérations principales 570.000 5 Personnel permanent d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'irrigation Indemnités diverses 37.677 6 Ouvriers permanents du service du génie rural et de l'hydraulique agricole Rémunérations diverses 1.263.500 7 Versement forfaitaire de l'impôt cédulaire sur les traitements et salaires 8 Prestations familiales 9 Sécurité sociale 10 Secours 101.700 455.000 140.000 2.000 11 Personnel permanent d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'irrigation Remboursement de frais 12 Salaires des ouvriers temporaires des 214.000 périmètres d'irrigation 4.500.000 13 Frais d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'irrigation et de défense contre les eaux nuisibles 14 Frais de fonctionnement de l'agence rieurs 15 Pac automobile 16 Dépenses diverses ...... 2.185.000 comptable et des services exté- 205.000 938.500 43.000 Total des dépenses 14.874.150 ............ 60 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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Arrêté
Arrêté du 25 novembre 1966 portant transfert de crédit au budget annexe des irrigations
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