Décret n° 66-16 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre des habous

Les crédits ouverts par l'ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965, susvisée, portant loi de finances pour ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 53 1966 au ministre des habous, sont répartis par chapitre conformément à l'état « A » annexé au présent décret.

Le ministre des finances et du plan et le ministre des habous sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 janvier 1966.

Houari BOUMEDIENE.

A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1966 au ministre des habous CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE EN D.A.

III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunération d'activita 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 1.300.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses... 60.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Cultes Rémunérations principales 31-12 Cultes. Indemnités de fonction 200.000 mémoire 11.000.000 31-13 Cultes Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires mémoire 31-21 Enseignement religieux Rémunérations principales mémoire 31-22 Enseignement religieux Indemnités aux talebs de l'enseignement coraniques 1.200.000 31-23 Enseignement religieux Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 300.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Total de la .... lère Partie .......... 14.060.000 3ème Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de la 3.800.000 50.000 1.000.000 3ème Partie .................. 4.850.000 CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN D.A.

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 50.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Cultes Remboursement de frais 34-12 Cultes Matériel et mobilier 34-13 Cultes Fournitures 34-14 Cultes Charges annexes 34-21 Enseignement religieux Remboursement de frais 34-22 Enseignement religieux Matériel et mobilier 34-23 Enseignement religieux Fournitures 34-24 Enseignement religieux Charges annexes 34-26 Enseignement religieux Alimentation 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4ème Partie 5ème Partie Travaux d'entretien 10.000 60.000 20.000 6.000 20.000 152.665 5.000 150.000 10 000 100.000 50.000 50.000 200.000 60.000 mémoire 943.665 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 20.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème Partie 7ème Partie Dépenses diverses Pélerinage aux lieux de l'Islam 37-03 Total de la 7ème Partie Total du Titre III TITRE IV Interventions publiques 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Bourses de l'enseignement religieux Total de la 3ème partie.

Total du titre IV Total pour le ministère des habous 100.000 120 000 40.000 40 000 20.013.665 50.000 50.000 50 000 20.063.665