Ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l'organisation territoriale des wilayas

• Décret n° 75-58

  Décret n° 75-58 du 29 avril 1975 modifiant et complétant l'article 22 du décret n° 74-197 du 1er octobre 1974 relatif à la composition des conseils exécutifs de wilayas

• Arrêté

  Arrêté du 24 octobre 1983 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions dans la wilaya de Jijel

• Arrêté

  Arrêté du 3 décembre 1983 modifiant la désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions dans la wilaya de Batna

• Arrêté

  Arrêté du 10 décembre 1983 portant création des recettes des contributions diverses de Mers El Kébir-Hôpital et Bou Tlélis

• Loi n° 84-09

  Loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays

• Arrêté

  Arrêté du 31 décembre 1983 portant création de la recette des contributions diverses de Tébessamunicipal

• Arrêté

  Arrêté du 24 octobre 1983 abrogeant les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1982, relatives à la dissolution de la recette des contributions diverses d'Alger taxe-unique assujettis individuels

• Arrêté

  Arrêté du 30 janvier 1984 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions dans la wilaya de Sétif

• Arrêté

  Arrêté du 14 septembre 1983 portant désignation. des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions dans la wilaya de Guelma

• Arrêté

  Arrêté du 19 octobre 1983 portant ouverture d'une inspection des domaines dans la wilaya de Mostaganem

• Arrêté

  Arrêté du 15 décembre 1982 portant désignation des ports relevant de la compétence territoriale de l'entreprise portuaire d'Oran

• Arrêté

  Arrêté du 19 mars 1983 portant changement du nom de la commune de Arbaoun, wilaya de Sétif

• Arrêté

  Arrêté du 11 juillet 1983 portant création des recettes des contributions diverses d'El Hadjar

• Arrêté

  Arrêté du 22 août 1983 portant création de la recett des contributions diverses de Ghriss-Est

• Arrêté

  Arrêté du 15 décembre 1982 portant désignation des ports relevant de la compétence territoriale de l'entreprise portuaire de Ghazaouet

• Arrêté

  Arrêté du 15 décembre 1982 portant désignation des ports relevant de la compétence territoriale de l'entreprise portuaire d'Arzew

• Arrêté

  Arrêté du 15 décembre 1982 portant désignation des ports relevant de la compétence territoriale de l'entreprise portuaire d'Alger

• Arrêté

  Arrêté du 5 janvier 1983 'portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions dans la wilaya de Batna

• Arrêté

  Arrêté du 28 mars 1983 portant création de la recette des contributions diverses de Meskiana

• Décret n° 83-70

  Décret n° 83-70 du 8 janvier 1983 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des offices d'aménagement et de mise en valeur de périmètres

• Arrêté

  Arrêté du 28 mars 1983 portant création de la recette des contributions diverses de Frenda-banlieue

• Arrêté

  Arrêté du 20 juin 1983 portant désignation des Inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions dans la wilaya de Annaba

• Arrêté

  Arrêté du 22 octobre 1983 fixant la liste et la consistance territoriale des services d'assiette des impôts directs et taxes assimilées et de l'enregistrement et du timbre et des impôts indirects, des lois économiques et des taxes sur le chiffre d'affaires

• Arrêté

  Arrêté du 11 juillet 1983 portant création de la recette des contributions diverses de Bordj El Kiffan

• Décret n° 83-133

  Décret n° 83-133 du 19 février 1983 portant fixation et répartition, par wilaya, des recettes et dépenses afférentes à la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

• Arrêté

  Arrêté du 31 décembre 1982 portant dissolution des recettes des contributions diverses d'Alger-action sociale, d'Alger-spécial et d'Alger-taxe unique assujettis individuels

• Arrêté

  Arrêté du 15 décembre 1982 portant désignation des ports relevant de la compétence territoriale de l'entreprise portuaire de Mostaganem

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 1er juin 1983 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du barrage El Moustakbel>

• Arrêté

  Arrêté du 23 juin 1983 portant transfert du siège du chef-lieu de la commune de Caïd Belarbi, daïra de Sfisef, wilaya de Sidi Bel Abbès

• Arrêté

  Arrêté du 15 décembre 1982 portant désignation des ports relevant de la compétence territoriale de l'entreprise portuaire de Béjaïa

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