Arrêté du 11 juillet 1983 portant création des recettes des contributions diverses d'El Hadjar

Il est créé à El Hadjar, une recette des contributions diverses dénommée : « Recette des contributions diverses d'El Hadjar >.

Le siège de la recette des contributions diverses d'El Hadjar est fixé à El Hadjar,, 1616 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le tableau annexé à l'arrêté du 24 janvier 1976 susvisé, est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 26 septembre 1963.

Le directeur général de l'administration et des moyens, le directeur général du budget, de la comptabilité et de l'agence judiciaire du trésor, le directeur général du trésor, du crédit et des assurances et le directeur général des impôts et des domaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 juillet 1983.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mohamed TERBECHE.

TABLEAU Communes Désignation comprises dans la Autres services des recettes circonscription gérés et siège. territoriale de la recette Wilaya de Annaba Daïra de Dréan Ben Mehidi à supprimer : à supprimer :

El Hadjar Etablissement de protection des récoltes d'El Hadjar El Hadjar à ajouter: à ajouter :

El Hadjar Etablissement de protection des récoltes d'El Hadjar