Arrêté du 22 août 1983 portant création de la recett des contributions diverses de Ghriss-Est

Il est créé à Ghriss une recette des contributions diverses dénommée: Recette des contributions diverses de Ghriss Est..

La recette des contributions diverses de Chriss prévue par l'arrêté du 24 janvier 1976 susvisé prend la dénomination suivante : <Recette des contributions diverses de Ghriss Ouest >.

Le tableau annexé à l'arrêté du 24 janvier 1976 est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Le directeur général des impôts et des domaines, le directeur général de l'administration et des moyens, le directeur général du budget, de la comptabilité et de l'agence judiciaire du trésor, le directeur général du trésor, du crédit et des assurances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 août 1983, P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mohamed TERBECHE TABLEAU Communes Désignation comprises dans la Autres services des recettes circonscription gérés et siège territoriale de la recette Wilaya de Mascara Daïra de Ghriss Ghriss à supprimer : à supprimer :

Ghriss, Maoussa, Secteur sanitaire Matemore, Froha de Ghriss Aïn Fekan, Oued Syndicat des eaux Taria, Aouf. de Matemore, Ghriss, Khaldia, Oued Taria, F'roha, Aïn Fekan Syndicat intercommunal de travaux de Ghriss, Froha, Tizi Ghriss Est à ajouter : à ajouter :

Ghriss, Aouf, Ma- Secteur sanitaire temore, Maoussa. de Ghriss Syndicat intercommunal de transport de voyageurs de Ghriss TABLEAU (suite) Communes Désignation comprises dans la Autres services de la recette circonscription gérés et siège territoriaie de la recette Syndicat des eaux de Ghriss Syndicat des eaux de Matemore Syndicat des eaux dè Ben Yekhlef Ghriss Ouest à ajouter : à ajouter :

Ain Fekan. Froha, Syndicat intercom- Oued Taria. munal de travaux de Ghriss, Froha Tizi Syndicat des eaux de Aïn Fekan Syndicat des eaux de Oued Taria Syndicat des eaux de Froha.