Arrêté du 24 octobre 1983 abrogeant les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1982, relatives à la dissolution de la recette des contributions diverses d'Alger taxe-unique assujettis individuels

Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1982 relatives à la dissolution de la recette des contributions diverses d'Alger taxe-unique assujettis individuels sont abrogés. La réouverture de cette recette est fixée au 2 janvier 1984.

Circonscriptions Jijel: Jijel El Aouana - Rekkada Metletine - Ziama Mansouriah El Milia: El Milia - El Ancer Settara Sidi Maarouf Ferdjioua: Ferdjioua - Rouached - Oued Endja Bouhatem Taher: Taher - Sidi Abdelaziz Chekfa Chahna Djimla.

Le directeur général des impôts et des domaines, le directeur général de l'administration et des moyens, le directeur général du budget, de la comptabilité et de l'agence judiciaire du Trésor, le directeur général du Trésor, du crédit et des assurances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 octobre 1983 P. le ministre des finances Le secrétaire général, Mohamed TERBECHE