Arrêté du 30 janvier 1984 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions dans la wilaya de Sétif

La liste et les circonscriptions des inspections des domaines dans la wilaya de Sétif, sont déterminées conformément au tableau ci-après :

Désignation de Communes comprises l'inspection dans le ressort territorial de l'inspection Inspection des domaines Sétif: Sétif Ain Abessa de Sétif. Ain Oulmène: Ain Oulmène Salah Bey Aïn El Hadjar Aïn Azel Guidjel Inspection des domaines El Eulma: El Eulma - Bent d'El Eulma. Fouda Bir El Arch Bazer Sakhra - Oum Ladjoul Beïda Bordj Djemil Vin El Kebira: Ain El Kebira Arabaoun -

- Babor Amoucha Bougaa: Bougaa Bousselam Tala ifacène - Quenzet Inspection des domaines Bordj Bou Arrérid): Bordj de Bordj Bou Arréridj Bou Arréridj Bordj Zemora Medjana Djaafra Tentet En Nasr El Mehir - Mansoura Inspection des domaines Ras El Oued: Ras El Oued de Ras El Oued Ain Taghrout - Bordj R'dir El Hammadia - Sidi M'barek

Le tableau annexé à l'arrêté du 29 janvier 1975 est modifié et complété conformément au tableau ci-dessus.

Le directeur général de l'administration et des moyens, le directeur général du budget, de la comptabilité et de l'agence judiciaire du trésor et le directeur général des impôts et des domaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 janvier 1984.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mohamed TERBECHE 24 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES