Arrêté du 15 décembre 1982 portant désignation des ports relevant de la compétence territoriale de l'entreprise portuaire de Mostaganem

L'entreprise portuaire de Mostaganem, objet du décret n° 82-287 du 14 août 1982 susvisé. exerce sa compétence territoriale dans le cadre des imites géographiques des ports de Mostaganem, de Ténès et de Béni Haoua. 4 janvier 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Cette limite géographique s'entend en application des dispositions des articles ler et 2 du décret n° 82-287 du 14 août 1982 susvisé, sans préjuger des dispositions ultérieures à prendre en matière de délimitation desdits ports.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 décembre 1982.

Ahmed BENFREHA