Arrêté du 15 décembre 1982 portant désignation des ports relevant de la compétence territoriale de l'entreprise portuaire d'Arzew

L'entreprise portuaire d'Arzew, objet du décret n° 82-288 du 14 août 1982 susvisé, exerce sa compétence territoriale dans le cadre des limites géographiques du port d'Arzew.

Cette limite géographique s'entend en application des dispositions des articles ler et 2 du décret n° 82-288 du 14 août 1982 susvisé, sans préjuger des dispositions ultérieures à prendre en matière de délimitation desdits ports.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 décembre 1982.

Ahmed BENFREHA