Arrêté du 14 septembre 1983 portant désignation. des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions dans la wilaya de Guelma
Article 1er
فتح المادةLa liste des inspections des domaines et de leurs circonscriptions dans la wilaya de Guelma sont fixées conformément au tableau ci-après a Circonscriptions Guelma: Guelma Héliopolis - El Fedjouj Bouati Mahmoud Aïn Hassaïnia Belkhéïr Boumahra Ahmed Bouchegouf: Bouchegouf Guelaat Bousbaa Boukamouza Hammam M'Balls - Nechmaya- Oued Cheham Khézara Oued Zenati : Oued Zenati - Tamlouka Ain Makhlouf Bouhamdane - Roknia Sellaoua Announa Sedrata: Sédrata Aïn Larbi Bir Bou Haouche - M'Daourouch Mouladhéim Souk Ahras: Souk Ahras Mechroha Khedara - Merahna Zarouri Taoura Hanencha Bouhadjar: Bouhadjar Aïn Kerma Ouled Driss. 10 Janvier 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 2
فتح المادةLes tableaux annexés aux arrêtés du 29 Janvier 1975 et du 24 août 1982 sont modifiés et complétés conformément au tableau du présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLe directeur général de l'administration et des moyens, le directeur général du budget, de la comptabilité et de l'agence judiciaire du Trésor et le directeur général des impôts et des domaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtě qui séra publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 septembre 1983.
Boualem BENHAMOUDA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 74-69
- Arrêté
- Arrêté
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