Arrêté du 24 octobre 1983 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions dans la wilaya de Jijel
Article 1er
فتح المادةLa liste et la circonscription des inspections des domaines dans la wilaya de Jijel sont déterminées conformément au tableau ci-après: 21 février 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 169 TABLEAU Désignation des inspections Inspection des domaines de Jijel Inspection des domaines de Ferdjioua Inspection des domaines de Taher.
Article 2
فتح المادةLes tableaux annexés aux arrêtés des 29 Janvier 1975 et 28 janvier 1979 sont modifiés et complétés conformément au tableau ci-dessus.
Article 3
فتح المادةLe directeur général de l'administration et des moyens, le directeur général du budget, de la comptabilité et de l'agence judiciaire du trésor et le directeur général des impôts et des domaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 octobre 1983 P. le ministre des finances Le secrétaire général, Mohamed TERBECHE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 74-69
- Arrêté
- Arrêté
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