Arrêté du 10 décembre 1983 portant création des recettes des contributions diverses de Mers El Kébir-Hôpital et Bou Tlélis

Il est créé

1) à Mers El Kébir, une recette des contributions diverses dénommée < recette des contributions diverses de Mers El Kébir-Hôpital >.

2) à Bou Télis, une recette des contributions diverses dénommée recette des contributions diverses de Bou Tlelis >, TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 355

Les sièges des recettes des contributions diverses de Mers El Kébir-Hôpital et Bou Tlélis sont fixés respectivement à Mer El Kebir et à Bou Tlelis.

Le tableau annexé à l'arrêté du 24 janvier 1976 est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Le directeur général des impôts et des domaines, le directeur général de l'administration et des moyens, le directeur général du budget, de la comptabilité et de l'agence judiciaire du trésor et le directeur général du trésor, du crédit et des assurances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet le 2 janvier 1984 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Falt à Alger, le 10 décembre 1983.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mohamed TERBECHE ANNEXE Communes comprises dans la Désignation de la recette et slège circonscription territoriale Autres services gérés de la recette WILAYA D'ORAN Mers El Kebir à supprimer à supprimer :

Bou Tlelis Misserghin Bureau d'aide sociale de Bou Tlelis Oran spécial Oran-Hôpital Mers El Kebir hôpital à supprimer :

Foyer pour personnes âgées ou handicapées d'Oran, pouponnière d'Oran Centre médico-pédagogique de Messerghin Cinémas à supprimer :

Ecole des jeunes aveugles d'Aïn El Turck Ecole des jeunes soufds - Oran Foyer des enfants assistés (filles) de Messerchin à ajouter :

Secteur sanitaire de Mers El Kebir Foyer pour personnes âgées ou handicapées d'Oran Pouponnière d'Oran Centre médico-pédagogique de Messerghin Ecole des jeunes aveugles d'Aïn El Turck Ecole des jeunes sourds - Oran Foyer des enfants assistés (filles) de Messerghin Bou Tlelis Bou Tlells Misserghin Bureau d'aide sociale de Bou Tlelis Cinémas. 356 JOURNAL OFFICIEL DE LA