Arrêté du 20 juin 1983 portant désignation des Inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions dans la wilaya de Annaba

La liste et les circonscriptions des Inspections des domaines dans la wilaya de Annaba sont déterminées conformément au tableau ci-après:

WILAYA DE ANNABA Inspections Circonscriptions Inspection des domaines Annaba: Annaba, Sarraïdı, de Annaba Berrahal Inspection des domaines Dréan: Dréan, Ben Mehidi de Dréan Besbès, Aïn Berda, Asfour;

El Hadjar Inspection des domaines El Kala: El Kala, Souad'El Kala rakh, Beni Amar, El Tarf, Aïn El Assel - 4.

Le tableau annexé à l'arrêté du 29 Janvier 1975 susvisé est modifié et complété conformément au tableau ci-dessus.

Le directeur général de l'administration et des moyens, le directeur général du budget, de la comptabilité et de l'agence judiciaire du trésor, le directeur général du trésor, des crédits et des assurances et le directeur général des impôts et des domaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait 6 à Alger, le 11 juillet 1983.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mohamed TERBECHE.