Arrêté du 15 décembre 1982 portant désignation des ports relevant de la compétence territoriale de l'entreprise portuaire de Ghazaouet

L'entreprise portuaire de Ghazaouet, objet du décret n° 82-290 du 14 août 1982 susvisé, exerce sa compétence territoriale dans le cadre des limites géographiques des ports de Ghazaouet, Béni Saf, de Marsat Ben M'Hidi et de Honaïne.

Cette limite géographique s'entend en application des dispositions des articles ler et 2 du décret n° 82-290 du 14 août 1982 susvisé, sans préjuger des dispositions ultérieures à prendre en matière de délimitation desdits ports.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 décembre 1982.

Ahmed BENFREHA SECRETARIAT D'ETAT A L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET TECHNIQUE