Ordonnance n° 71-82 ملغى

Ordonnance n° 71-82 du 29 décembre 1971 portant organisation de la profession de comptable et expert-comptable

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1984 أُلغي جزئيًا Loi n° ⁦84-10⁩ Loi n° ⁦84-10⁩ 1991 ملغى Loi n° ⁦91-08⁩ Loi n° ⁦91-08⁩
Ordonnance n° 71-82

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي بموجب Loi n° 91-08

    « Toutes les dispositions contraires à la présente loi sont abrogées et notamment l'ordonnance n° 71-82 du 29 décembre 1971 portant organisation de la profession de comptable agréé et expert »

  2. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 84-10

    « n° 71-81 du 29 décembre 1971 susvisée ; -le 4ème alinéa de l'article 10, le ler alinéa de l'article 45 ainsi que l'article 51 de l'ordonnance n° 71-82 du 29 décembre 1971; -l'alinéa 6 de l'article 7, l'article 14, les al »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (20)
  • Loi n° 91-08

    Loi n° 91-08 du 27 avril 1991 relative à la profession d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé, p 540

  • Arrêté

    Arrêté du 14 mars 1989 portant adaptation du plan comptable national au secteur du tourisme

  • Arrêté

    Arrêté du 11 septembre 1988 portant adaptation du plan comptable national au secteur du bâtiment et des travaux publics, p

  • Arrêté

    Arrêté du 13 septembre 1987 portant adaptation du plan comptable national au secteur de l'assurance et de la réassurance, p

  • Décret n° 88-67

    Décret n° 88-67 du 22 mars 1988 portant statut-type des sociétés civiles de comptabilité

  • Décret n° 86-115

    Décret n° 86-115 du 6 mai 1986 fixant le régime de rémunération applicable aux travaux de normalisation comptable

  • Décret n° 85-68

    Décret n° 85-68 du 13 avril 1985 portant création d'un chapitre et transfert d'un crédit au budget du ministère des finances

  • Loi n° 84-10

    Loi n° 84-10 du 11 février 1984 relative au service civil

  • Décret n° 83-367

    Décret n° 83-367 du 28 mai 1983 modifiant l'ordonnance n° 71-82 du 29 décembre 1971 portant organisation de la profession du comptable et de l'expert comptable

  • Ordonnance n° 75-35

    Ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 11 janvier 1974 portant organisation de l'examen d'obtention du CAP, spécialité «aide-comptable»

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 11 janvier 1974 portant organisation de l'examen d'obtention du brevet professionnel (B.P.) spécialité « comptable»

  • Ordonnance n° 74-41

    Ordonnance n° 74-41 du 20 mars 1974 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie conclu entre la société nationale SONATRACH d'une part, et l'entreprise de Arrêté du

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 juillet 1972 relatif aux études en vue de l'obtention du brevet professionnel de comptables

  • Décret n° 72-84

    Décret n° 72-84 du 18 avril 1972 relatif à la formation professionnelle des experts-comptables

  • Décret n° 72-83

    Décret n° 72-83 du 18 avril 1972 portant organisation du régime des études en vue de la licence ès-sciences financières

  • Décret n° 72-41

    Décret n° 72-41 du 10 février 1972 relatif à la formation des comptables

  • Arrêté

    Arrêté du 22 mars 1972 portant désignation des membres du conseil supérieur de la comptabilité

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 12 février 1972 relatif aux programmes du brevet professionnel de comptable

  • Décret n° 72-225

    Décret n° 72-225 du 18 octobre 1972 relatif au déroulement du stage professionnel des comptables

النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
  • يلغي 45-2138 (غير متوفر في المدونة)

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