Décret n° 83-367
Décret n° 83-367 du 28 mai 1983 modifiant l'ordonnance n° 71-82 du 29 décembre 1971 portant organisation de la profession du comptable et de l'expert comptable
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Article 1er
فتح المادةLa dénomination de consell supérieur de la comptabilité prévue par l'ordonnance n° 71-82 du 29 décembre 1971 susvisée, est remplacée par celle de conseil supérieur de la technique comptable.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 mai 1983.
Chadli BENDJEDID ETAT
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يستند إلى · تأشيراته
Décret n° 83-367
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Ordonnance n° 71-82
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 septembre 1987 portant organisation du régime des études et liste des modules en vue de l'obtention de la licence en gestion hôtelière et touristique
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