Arrêté du 13 septembre 1987 portant adaptation du plan comptable national au secteur de l'assurance et de la réassurance, p

Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités d'adaptation du plan comptable national au secteur de l'agriculture.

Le plan comptable sectoriel annexé à l'original du présent arrêté se compose : d'une liste des comptes,

- d'une terminologie explicative et des règles de fonctionnement des comptes, de dispositions particulières, de documents de synthèse.

Les exploitations du secteur considéré doivent se conformer aux dispositions de ce plan comptable pour la tenue de leur comptabilité et la présentation de leurs documents à compter du 1er octobre 1988.

Le présent arrêté sera publié au Journal officielde la République algérienne démocratique et populaire..

Fait à Alger, le 13 septembre 1987.

Abdelaziz KHELLEF