Décret n° 72-83 du 18 avril 1972 portant organisation du régime des études en vue de la licence ès-sciences financières

Il est créé un diplôme de licence ès-sciences financières.

La durée des études en vue de la licence ès-sciences financières, est fixée à huit semestres ou douze trimestres.

Les candidats à la licence ès-sciences financières doivent être titulaires soit du diplôme de bachelier de l'enseignement secondaire (séries: sciences, techniques et de technicien-comptabilité), solt du brevet professionnel de comptable ou d'un titre équivalent, ou avoir subi avec succès un examen spécial.

Les modalités et le nombre d'inscriptions requises pour les candidats à la licence ès-sciences financières, sont fixés par un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Les études en vue de la licence ès-sciences financières, sont divisées en modules.

Les enseignements composant le curriculum, sont obligatoires.

Les programmes et l'organisation des enseignements prévus à l'article 5 ci-dessus, seront précisés par arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Pour être admis à poursuivre leurs études, les candidats à la licence ès-sciences financières, doivent satisfaire ▲des examens semestriels ou trimestriels et par modules.

Pour être admis à se présenter aux examens, les candidats doivent avoir satisfait aux exigences de la scolarité.

Un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de, la recherche scientifique précisera les conditions d'organisation des examens en vue de la licence ès-sciences financières.

La licence ès-sciences financières est délivrée par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, aux étudiants qui auront satisfait à l'ensemble des conditions de scolarité et d'examens prévus pour ce diplôme.

Les dispositions du présent décret sont applicables & compter de l'année universitaire 1972-1973.

Les modalités d'application du présent décret, seront fixées par des arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 avril 1972.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION