Arrêté du 11 septembre 1988 portant adaptation du plan comptable national au secteur du bâtiment et des travaux publics, p

Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités d'adaptation du plan comptable national au secteur du bâtiment et des travaux publics.

Le plan comptable sectoriel annexé à l'original du présent arrêté se compose : d'une définition du secteur; d'une liste des comptes; d'une terminologie explicative et des règles de fonctionnement des comptes ; de dispositions particulières;

- des documents de synthèse.

Les entreprises du secteur considéré doivent se conformer aux dispositions de ce plan comptable pour la tenue de leur comptabilité et la présentation de leurs documents à compter du 1er janvier 1989.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 septembre 1988.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mokdad SIFI. 178 JOURNAL OFFICIEL DE LA