Décret n° 72-84 du 18 avril 1972 relatif à la formation professionnelle des experts-comptables

Le diplôme d'expert-comptable prévu par l'ordonnance n° 71-82 du 29 décembre 1971 portant organisation de la profession de comptable et expert-comptable, est conférě aux candidats qui ont : 1 Obtenu la licence ès-sciences financières ou un titre reconnu équivalent, 2" Accompli un stage professionnel, 3 Passé avec succès l'examen final prévu à l'article 10 ci-dessous.

Nul n'est admis à accomplir le stage s'il n'est titulaire de la licence ès-sciences financières ou de l'attestation du succès au premier et deuxième examens préliminaires de l'expertise-comptable (ancien régime).

Le stage professionnel se déroule, pendant la journée de travail, conformément aux dispositions des articles 41 à 44 de l'ordonnance n° 71-82 portant organisation de la profession de comptable et expert-comptable et des articles 4 à 9 du présent décret.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 407 Le stagiaire est placé sous la direction d'un maître de stage chargé d'apprécier son travail et d'orienter ses recherches consignées dans un journal de stage. Le maître de stage est désigné par le conseil supérieur de la comptabilité, sur proposition du directeur de l'institut de technologie financière et comptable,

Le stage professionnel s'effectue à temps complet.

Toutefois, le stage peut ne comporter que quinze heures effectives de travaux de formation pratique par semaine pour : les professeurs de l'enseignement supérieur, les professeurs de l'enseignement technique, les fonctionnaires nommés à des emplois supérieurs, les contrôleurs généraux des finances et les contrôleurs des finances, les chefs comptables des entreprises privées, les comptables agréés, les directeurs des services financiers ou comptables des entreprises publiques ou semi-publiques, les comptables régis par le décret n 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des coinptables.

Les bénéficiaires d'un stage à temps partiel continueront à être pris en charge, pour la totalité de leur traitement, par leur employeur.

Les agents publics ne figurant pas dans les catégories précitées, effectuent leur stage à temps complet, à la société nationale de comptabilité ou à l'institut de technologie financiere et comptable. Ils sont placés en position de détachement pendant la durée de leur stage.

Les demandes d'inscription au stage professionnel, sont adressées au conseil supérieur de la comptabilité qui, après acceptation et désignation du maître de stage, adresse aux candidats experts-comptables, la liste des personnes physiques ou morales auprès desquelles s'effectuera le stage.

Pendant la période du stage, les candidats experts comptables ont la qualité d'expert-comptable stagiaire ils sont tenus au respect de toutes les règles édictées par le code de déontologie de la profession d'expert-comptable et comptable agréé.

L'expert-comptable stagiaire est tenu: 1º d'effectuer le stage avec assiduité, 2º d'assister aux réunions périodiques, organisées par le maître de stage dont il relève, 3° d'établir un journal de son activité professionnelle, 4º de rédiger un rapport trimestriel synthétique et succinct de son activité professionnelle pendant le trimestre écoulé, 5º de participer aux séminaires organisés par l'institut de technologie financière et comptable.

L'assiduité aux cours et travaux pratiques prévus à l'alinéa 5 ci-dessus, est obligatoire, à moins que la résidence de l'expert-comptable stagiaire ne le permette pas; celui-ci peut dans ce cas, obtenir une dispense de la part du directeur de l'institut de technologie financière et comptable ou du doyen de la faculté de droit et des sciences économiques. La préparation par correspondance n'est considérée comme satisfaisante à l'obligation n° 5 prévue ci-dessus, que pour les stagiaires bénéficiant de la dispense visée à l'alinéa précédent.

Le contrôle effectué par le maitre de stage porte : d'une part, sur l'assiduité et le comportement professionnel de l'expert-comptable stagiaire, sur la nature, le nombre et la qualité des travaux effectués, sur la tenue du journal de stage et l'établissement des rapports trimestriels ainsi que sur l'assiduité aux cours et travaux pratiques visés à l'article précédent; d'autre part, sur les modalités et la valeur de la formation professionnelle.

Sur la demande de l'expert-comptable stagiaire, le conseil supérieur de la comptabilité peut décider une suspension du stage professionnel. Cette suspension ne peut en aucun cas, excéder deux ans. 408 JOURNAL OFFICIEL DE LA La période pendant laquelle l'expert-comptable stagiaire effectue son service national, entraine la suspension d'office du stage professionnel.

Au terme du stage professionnel de deux ans, le conseil supérieur de la comptabilité apprécie la manière dont le stagiaire s'est acquitté des obligations qui lui incombent en vertu des dispositions du présent décret.

Le conseil supérieur de la comptabilité peut, après avis d'une commission comprenant le directeur de l'institut de technologie financière et comptable, le doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, le maître de stage et un ou plusieurs experts-comptables: soit délivrer l'attestation de fin de stage, soit, en considération d'un défaut d'assiduité ou d'irrégularité dans le travail, refuser cette attestation pour tout ou partie de la durée du stage. La période pour laquelle l'attestation n'est pas accordée, n'entre pas en ligne de compte dans la durée du stage à accomplir.

En cas de non-délivrance de l'attestation précitée, le stagiaire est asteint à une prolongatior de stage décidée par le conseil supérieur de la comptabilité; la durée de celle-ci ne saurait excéder un an.

L'examen final est obligatoire pour tous les candidats au diplôme d'expert-comptable.

Le candidat à l'examen final doit être titulaire de la licence ès sciences financières et avoir achevé son stage professionnel conformément aux prescriptions des articles 3 à 9 ci-dessus.

L'examen final a pour objet de contrôler que les candidats, ayant préalablement fourni la preuve d'une formation supérieure notamment dans les domaines financier et comptable et ayant accompli le stage pratique, sont aptes à l'exercice de la profession d'expert-comptable.

La demande d'inscription est adressée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, accompagnée de : l'extrait du casier judiciaire, la fiche individuelle d'état civil ou le bulletin de naissance, l'attestation de fin de stage prévue à l'article 9 ci-dessus, l'attestation de succès à la licence ès-sciences financières ou de l'attestation de succès à l'examen préliminaire (lère et 2ème parties) de l'expertise comptable (ancien régime).

L'examen comporte des épreuves écrites et orales.

La date et le lieu de l'épreuve écrite sont fixés par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, 15 jours au moins avant la date de l'examen écrit.

Le candidat dépose dix exemplaires de la liste des travaux effectués par lui pendant le stage. Dans les mêmes conditions, le candidat peut également transmettre dix exemplaires de ses principaux articles, rapports on études ayant une relation avec la comptabilité ou la gestion des entreprises.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 avril 1972

L'épreuve écrite consiste en l'étude d'un cas pouvant soulever des problèmes de tout ordre, en rapport avec la profession d'expert-comptable.

Sa durée maximum est de 10 heures et le candidat dispose de tout document jugé nécessaire à l'étude du cas.

La correction de l'épreuve écrite est assurée, dans les 3 mois, par quatre correcteurs : un professeur de la faculté de droit, un professeur de la faculté des sciences économiques, un professeur spécialisé dans l'enseignement de la comptabilité,

- un expert-comptable diplômé ayant exercé pendant au moins 3 ans.

Dans les trois mois qui suivent l'épreuve écrite, un entretien a lieu avec le jury composé des 4 correcteurs visés à l'article précédent, d'un membre du conseil supérieur de la comptabilité (représentant du ministère de la justice) et présidé par un représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Cet entretien, d'une durée minimum de deux heures, porte sur les problèmes soulevés par le cas proposé à l'examen final et les travaux effectués par le candidat.

L'admission définitive est soumise à l'approbation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, après délibération du jury.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique procède à la délivrance du diplôme d'expert-comptable.

A titre transitoire, des sessions de l'examen préliminaire (lère et 2ème parties régi par les dispositions du décret n° 56-505 du 24 mai 1956, relatif à la formation professionnelle des experts-comptables, seront organisées jusqu'en décembre 1975.

Pour obtenir le diplôme d'expert-comptable, les candidats ayant réussi aux épreuves de l'examen préliminaire (1ère et 2ème parties) de l'expertise comptable (ancien régime,, doivent accomplir le stage selon des modalités des articles 3 à 9 et satisfaire à l'examen final visé ci-dessus aux articles 10 à 17.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont crargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 avril 1972.

Houari BOUMEDIENE.

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d'offres MINISTERE DE L'A GRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DIRECTION DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DE LA WILAYA DE SAIDA PROGRAMME SPECIAL DE LA WILAYA DE SAIDA OPERATION « INFRASTRUCTURE SANITAIRE »

Avis d'appel d'offres international nº 009/72 Objet de l'appel d'offres :

Fourniture d'engins et de matériel dits « trains moutonniers > comprenant : 1 tracteur automobile tous terrains (4 roues motrices), 1 plateau de transport (8.000 kg environ), 1 remorque-citerne à eau (capacité 8.000 litres), 1 citerne à eau (capacité 5.000 litres), 1 groupe de tonte mobile.

Lieu et date de réception des offres :

Les plis devront être adressés, sous double enveloppe cachetée, au wali de Saïda.

L'enveloppe extérieure devra porter, en plus de la raison sociale du soumissionnaire, la mention tres apparente Avis d'appel d'offres international Insfrastructure sanitaire A ne pas ouvrir».

La date limite de dépôt des offres est fixée au 6 mai 1972.

Peuvent soumissionner les intéressés nationaux et étrangers.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres, pendant un délai de 90 jours.

Consultation :

Pour tous renseignements complémentaires, il y a lieu de s'adresser à la direction de l'agriculture et de la réforme agraire de la wilaya de Saïda, tél. 4-67 et 4-68. 25 avril 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SETIF PROGRAMME SPECIAL Opération n° 05.46.12.1.33.01.01 Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'élaboration et l'établissement du plan d'urbanisme directeur des centres suivants :

Aïn El Kebira, Aïn Oulmène, Aïn Azel, Salah Bey Tazmalt, Oued Amizour, Zemourah, Bougaa, Kherrata, Sidi Aïch, Ras El Oued.

Les bureaux d'études intéressés pourront consulter et se procurer les dossiers à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Sétif, sise cité Le Caire à Sétif.

La date limite de dépôt des offres est fixée au 30 avril 1972 (La date d'arrivée à la wilaya).

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent parvenir à la wilaya, bureau d'équipement, en recommandé et par voie postale.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours.

SOCIETE NATIONALE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ Département Formation >>> Ecole technique de Blida Un appel d'offres est lancé en vue des travaux de réfection à effectuer à l'école technique de Blida.

Lot n° 1: remise en état des routes, trottoirs, parkings goudronnage gravillonnage).

Lot n° 2: réfection de terrains de hand-ball, volley-ball, basket-ball (goudronnage).

Lot n° 3: réfection du terrain de foot-ball et de la piste du stade en tuff.

Les soumissionnaires intéressés peuvent consulter les cahiers des charges auprès des services généraux de l'école technique de Blida.

Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives requises par la législation en vigueur et mises sous double enveloppe cachetée portant, de façon apparente, la mention << Soumission Appel d'offres Travaux de réfection de terrain de l'école technique de Blida», devront parvenir au directeur de l'école technique de Blida de la SONELGAZ, chemin de wilaya n° 143, BP n° 146 à Blida (Alger), avant le 15 mai 1972 à 18 heures, date limite de réception des offres par la SONELGAZ et non pas de leur dépôt à la poste.

L'enveloppe extérieure ne doit porter aucun signe identifiant le soumissionnaire.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres, pendant une durée de trois (3) mois.

Toute offre ne respectant pas les prescriptions sus-mentionnées, ne sera pas prise en considération.

Un appel d'offres est lancé en vue de l'approvisionnement de la cantine de l'école technique de Blida, durant l'année scolaire 1972-juillet 1973, pour les fournitures de:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 409 Lot n°1: viandes et abats.

Lot n° 2: volailles, lapins et œufs.

Lot n° 3: poissons.

Lot n° 4: pain, farine et pâtisserie.

Lot n° 5: légumes et fruits.

Lot n° 6: lait, yaourt.

Lot n° 7: denrées alimentaires, épicerie.

Les soumissionnaires intéressés peuvent consulter les cahiers des charges auprès des services généraux de l'école technique de Blida.

Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives requises par la législation en vigueur et mises sous double enveloppe cachetée portant, de façon apparente, la mention « Soumission - Appel d'offres Cantine de l'école technique de Blida», devront parvenir au directeur de l'école technique de la SONELGAZ, chemin de wilaya n° 143, BP n° 146 à Blida (Alger), avant le 15 mai 1972 à 18 heures, date limite de réception des offres par la SONELGAZ et non pas de leur dépôt à la poste.

L'enveloppe extérieure ne doit porter aucun signe identifiant le soumissionnaire.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres, pendant une durée de trois (3) mois.

Toute offre ne respectant pas les prescriptions sus-mentionnées, ne sera pas prise en considération.

SECRETARIAT D'ETAT A L'HYDRAULIQUE DIRECTION DES PROJETS ET DES REALISATIONS HYDRAULIQUES Avis d'appel d'offres ouvert international Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'exécution des levers des cuvettes et des toits de vase des retenues de barrages.

Les candidats peuvent retirer les dossiers d'appel d'offres à la direction des projets et des réalisations hydrauliques, division d'exploitation et de contrôle des barrages, 63 A, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger).

Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au directeur des projets et des réalisations hydrauliques, immeuble de l'Oasis, Saint Charles à Birmandreïs (Alger), avant le 20 mai 1972 à 11 heures, terme de rigueur.

Les candidats resteront engagés par leurs offres, pendant 120 jours.

MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Avis d'appel d'offres international Un appel d'offres international est lancé pour la fourniture de batteries à éléments voltabloc.

Les documents nécessaires pour soumissionner seront adressés aux fournisseurs qui en feront la demande à l'ingénieur, chef du service de la voie et des bâtiments de la société nationale des chemins de fer algériens (S.N.C.F.A.), service électrique et signalisation, 21 et 23, Bd Mohamed Và Alger (Algérie).

Les offres devront parvenir, sous plis recommandés, à l'adresse ci-dessus, avant le 7 juillet 1972 à 16 heures, terme de rigueur.

Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter du 7 juillet 1972 Un appel d'offres international est lancé pour la fourniture de sonneries d'extérieurs étanches et inviolables pour signalisation routière des passages à niveau. 410 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les documents nécessaires pour soumissionner seront adressés aux fournisseurs qui en feront la demande à l'ingénieur, chef du service de la voie et des bâtiments de la société nationale des chemins de fer algériens (S.N.C.F.A.), service électrique et signalisation, 21 et 23, Bd Mohamed Và Alger (Algérie).

Les offres devront parvenir, sous plis recommandés, à l'adresse ci-dessus, avant le 7 juillet 1972 à 16 heures, terme de rigueur.

Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé, à 90 jours, à compter du 7 juillet 1972.

Un appel d'offres international est lancé pour la fourniture de postes téléphoniques automatiques et à batterie locale.

Les documents nécessaires pour soumissionner seront adressés aux fournisseurs qui en feron la demande à l'ingénieur, chef du service de la voie et des bâtiments de la société nationale des chemins de fer algériens (S.N.C.F.A.), service électrique et signalisation, 21 et 23, Bd Mohamed Và Alger (Algérie).

Les offres devront parvenir, sous plis recommandés, à l'adresse ci-dessus, avant le 7 juillet 1972 à 16 heures, terme de rigueur.

Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter du 7 juillet 1972.

Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de 50 moteurs d'aiguilles pour les installations de sécurité dans les gares de la SNCFA.

Les sociétés intéressées pourront obtenir le dossier de soumission en écrivant ou en se présentant à la société nationale des chemins de fer algériens, service de la voie et des bâtiments. service électrique et signalisation 21-23' Boulevard Mohamed V, (8ème étage) à Alger, téléphone 63-05-50, poste 23-56.

Les offres devront parvenir, sous pli recommandé à l'adresse ci-dessus avant le 23 mai 1972 à 16 heures terme de rigueur ou être remises, contre reçu, à cette même adresse dans le délai imparti.

Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé a 90 jours, à compter du 23 mai 1972.

INSTITUT HYDROMETEOROLOGIQUE DE FORMATION ET DE RECHERCHE Un appel d'offres ouvert est lancé pour la réalisation d'une station de concentration et de traitements des données agrométéorologiques.

Les offres devront parvenir avant le 15 juin 1972 date limite. 17 heures av siège de l'institut hydrométéorologique de formation et de recherches, cité H.L.M., immeuble D Gambetta, Oran.

Les dossiers pourront être retirés à la méme adresse.

Un appel d'offres est lancé pour la fourniture de matériel d'observation en altitude et de charges pour générateur d'hydrogène.

Les offres devront parvenir avant le 20 mai 1972 date limite, à 17 heures, au siège de l'institut hydrométeorologique de formation et de recherchés, Cité H.L.M., immeuble D/1 Gambetta, Oran.

Les do siers pourront être retirés à la même adresse.

WILAYA DE SETIF PROGRAMME SPECIAL Equipement de trois unités artisanales à Guerguour, Maadid et Aïn Azel Un avis d'appel d'offres est lancé en vue de l'acquisition de matériel destiné à l'équipement de trois unités artisanales à :

Guergour (daïra de Bougaa), Maadid (daïra de M'Sila), Aïn Azel (Jaïra d'El Eulma).

Le matériel à acquérir est divisé en plusieurs lots répartis comme suit:

Lot n 1: Métiers, REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 avril 1972 Lot nº 2: Equipement annexe, Lot n 3: Matériels complémentaires, Lot n° 4: Mobilier, Lot n 5: Equipement divers.

Les entreprises et sociétés intéressées pourront consulter ou retirer les dossiers à l'hôtel de la wilaya de Sétif, bureall de l'équipement, et soumissionner sur tout ou une partie cu matériel précité.

Les offres devront être adressées sous double pli cacheté à la wilaya de Sétif, bureau de l'équipement, avec la mention « Unités artisanales >>> et ce, avant le lundi 15 mai 1972 à 18 heures, la date d'arrivée faisant foi.

Les soumissionnaires resteront engagés pendant une période de 90 jours.

WILAYA DE TIARET VILLE DE TIARET Un appel d'offres est ouvert concernant la construction de deux C.E.M. (garçons et filles) à Tiaret.

L'adjudication comporte: 1er lot: Terrassement Maçonnerie Gros-œuvre Etanchéité V.R.D. Peinture Vitrerie Menuiserie bois Menuiserie métallique; 2me lot: Electricité; 3me lot Plomberie sanitaire Chauffage.

Les entrepreneurs pourront consulter et retirer les dossiers contre paiement des frais de reproduction chez M. Paul Breugelmans, architecte ENS, 6 Boulevard Mohamed Và Oran, à partir du 17 avril 1972.

La date limite de réception des offres est fixée au 10 mai 1972 à 18 heures. Les offres seront adressées au wali de Tiaret. Elles seront présentées obligatoirement sous double enveloppe; la première contiendra: une demande de candidature, une attestation de l'homme de l'art ou qualification professionnelle, une attestation des contributions diverses (pièces fiscales), une attestation relative aux congés payés.

La seconde contiendra la soumission et les pièces annexes.

Le délai pendant lequel les soumissionnalres sont engagés par leurs offres est fixé à quatre vingt dix (90) jours.

DIRECTION DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DE LA WILAYA DE SAIDA PROGRAMME SPECIAL OPERATION N° 14.02.01.2.25.01.03 Zones de développement intégré pastoral ADDITIF-RECTIFICATIF A L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 008/72 Etudes socio-économiques de deux zones de développement à El Biod et Arbaout La direction de l'agriculture et de la réforme agraire informe les personnes intéressées par l'appel d'offres précité, que le délai limite des dépôts des plis, initialement fixé au 4 avril 1972, est prorogé au 20 avril 1972.

En conséquence, la date limite de dépôt des offres dans la forme prescrite, s'établit au 29 avril 1972.

WILAYA DE SAIDA DAIRA D'EL BAYADH :

La commune d'El Bayadh lance un appel d'offres pour la fourniture de : 200 draps de lit, pour lit de 0,90 m, 100 couvertures pure laine pour lits de 0,90 m, 60 oreillers plumes, 25 avril 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA 200 serviettes de toilette tissu éponge, 80 serviettes de table de couleur blanche, 15 huiliers-vinaigriers en verre, 15 salières en verre, 100 verres à eau sans pied, 200 verres à limonade 1/4, sans pied, 60 couteaux de table inox, 60 couteaux à dessert inox, 12 porte-manteaux sur pieds, 4 pendules murales électriques, 1 aspirateur dépoussiéreur, 5 lits d'enfants complets avec literie, 10 tables métalliques rondes diamètre 1 m, 40 chaises ou fauteuils de jardin ou de plage, 10 parasols sur pieds, 50 cuillers à café inox, 15 pinces à sucre inox, 4 sucriers de comptoir G.M., 5 seaux à glace, 1 refrigérateur de bar: L 3,30 m; 1 0,75 m; H 1,10 m; avec eau refrigérée et 4 à 6 bacs de glace, 1 couperet à pain de boulanger, 1 coupe-frites, 1 moulinex G.M. avec ses accessoires, 1 aspirateur pour sol granito.

Délais de livraison: un mois après commande ferme.

Les offres devront être adressées sous double enveloppe, au président de l'assemblée populaire communale d'El Bayadn, avant le 30 avril 1972.

ECOLE D'INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS D'ALGER-DAR EL BEIDA Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la fourniture en viande à l'école d'ingénieurs des travaux publics d'Alger, Bd Khemisti à Dar El Beida.

Les fournisseurs intéressés sont invités à retirer le cahier des charges à l'école d'ingénieurs des travaux publics d'Alger- Dar El Beïda.

La date limite pour le dépôt des offres, est fixée à 20 jours, à dater de la publication du présent appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SAIDA PROGRAMME SPECIAL Construction de 80 logements semi-urbains à Saïda La wilaya de Saïda lance un appel d'offres ayant pour objet la construction de logements semi-urbains à Saïda.

L'appel d'offres porte sur les lots suivants :

Lot n° 1: gros-œuvre, Lot nº 2 étanchéité, Lot n° 3 menuiserie, Lot n° 4 plomberie, sanitaire, Lot n° 5 électricité, Lot nº 6 peinture, vitrerie.

Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers, contre paiement des frais de reproduction, à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Saïda, 2, rue des frères Fatmi ou au bureau d'études de l'E.T.A.U., 70, chemin Larbi Alik à Hydra (Alger).

La date limite de dépôt des offres, au wali de Saïda (bureau des marchés), est fixée au lundi 8 mai 1972 à 17 heures 30, délai de rigueur.

Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres, pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à dater de leur dépôt.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 411 Construction de 51 logements urbains à Méchéria La wilaya de Saïda lance un appel d'offres ayant pour objet la construction de logements urbains à Méchéria.

L'appel d'offres porte sur les lots suivants :

Lot n° 1: gros-œuvre, Lot n° 2: étanchéité, Lot n° 3 menuiserie, bois, Lot n° 4 plomberie, sanitaire, Lot n° 5 électricité, Lot n° 6: peinture, vitrerie.

Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers, contre paiement des frais de reproduction, à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Saïda, 2, rue des frères Fatmi ou au bureau d'études de l'E.T.A.U., 70, chemin Larbi Alik à Hydra (Alger).

La date limite de dépôt des offres, au wali de Saïda (bureau des marchés), est fixée au lundi 8 mai 1972 17 heures 30, délai de rigueur.

Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres, pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à dater de leur dépôt.

Construction de 52 logements urbains à El Bayadh La wilaya de Saïda lance un appel d'offres ayant pour objet la construction de logements urbains à El Bayadh.

L'appel d'offres porte sur les lots suivants :

Lot n° 1: gros-œuvre, Lot n° 2: étanchéité, Lot n°.3 menuiserie, bois, Lot n° 4 plomberie, sanitaire, Lot nº 5: électricité, Lot n° 6: peinture, vitrerie.

Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers, contre paiement des frais de reproduction, à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Saïda, 2, rue des frères Fatmi ou au bureau d'études de l'E.T.A.U., 70, chemin Larbi Alik à Hydra (Alger).

La date limite de dépôt des offres, au wall de Saïda (bureau des marchés), est fixée au lundi 8 mai 1972 à 17 heures 30, délai de rigueur.

Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres, pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à dater de leur dépôt.

Construction de 6 agences postales dans la wilaya de Saïda LOT UNIQUE La wilaya de Saïda lance un appel d'offres ayant pour objet la construction de: 1 agence postale à Oum Djerane (daïra de Saïda), 1 agence postale à Hammam Rabi (daïra de Saïda), 1 agence postale à Asla (daïra de Aïn Sefra), 1 agence postale à Moghrar (daïra de Aïn Sefra), 1 agence postale à Boualem (daïra d'El Bayadh), 1 agence postale à Rogassa (daïra d'El Bayadh).

Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers, contre paiement des frais de reproduction, à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Saïda, 2, rue des frères Fatmi. Elles pourront soumissionner pour une ou plusieurs agences.

La date limite de dépôt des offres, au wali de Saïda (bureau des marchés), est fixée au lundi 8 mai 1972 à 17 heures 30, délai de rigueur.

Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres, pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à dater de leur dépôt. 412 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction - du matériel et des marchés Un avis d'appel d'offres ouvert international est lancé en vue de la fourniture et l'installation d'autocommutateurs urbains et interurbains associés à des commutateurs manuels interurbains dans les localités suivantes :

Lot de Béchar » Cherchell > 《 El Asnam ▶ ৫ Mascara > « Rouiba-Reghaïa > > Saïda > « Sétif Sour El Ghozlane > > Tipaza.

Les entreprises intéressées pourront consulter ou se faire délivrer le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, en s'adressant à la direction de l'administration générale, sous-direction du matériel et des marchés, 2ème étage, bureau 227, ministère des postes et télécommunications, 4, Boulevard Salan Bouakouir à Alger (Algérie).

La date limite de réception des plis est fixée au 27 mai 1972 à 12 heures au plus tard.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de dépôt des plis.

Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'attribution des travaux de construction et d'équipement d'un poste de transformation d'énergie électrique (250 KVA MT 30 KV) au collège d'enseignement technique féminin d'Aïn Beida.

Les dossiers peuvent être consultés ou retirés dans les bureaux de M. Elias Bouchama, architecte, 1, rue Saïdaoui Mohamed Segnir, Alger 2, rue Bestandji, Constantine.

Les offres accompagnées des pièces fiscales et administratives requises, devront être déposées ou parvenir au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Constantine, division << Constructions nouvelles », 2, rue Raymonde Peschard avant le mardi 16 mai 1972 à 17 h 30 terme de rigueur date d'enregistrement et non de dépôt dans un bureau de poste.

Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'étude des réseaux de distribution des villes d'El Khemis, Aïn Defla, Teniet El Had et de Ténès.

Imprimerie Officielle, Alger 7, REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 avril 1972 Les dossiers d'appel d'offres sont à retirer à la direction de l'hydraulique, cité administrative, 2ème étage, BP n° 171, El Asnam.

Les offres nécessairement accompagnée. des pièces réglementaires, devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, au directeur de l'hydraulique de la wilaya d'El Asnam, au plus tard le 15 mai 1972 à 18 heures.

Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.

DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA D'EL ASNAM DAIRA DE KHEMIS MILIANA Programme D.E.C. nº 41.41.1.14.12 Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'un abattoir à Cherchell portant sur les lots suivants Lot n° 1: construction tous corps d'état, Lot n° 2: équipement mécanique, Lot n° 3: isolation froid.

Les entreprises intéressées par ces travaux, peuvent retirer les dossiers de soumission auprès de l'ingénieur de l'hydraulique de la daïra de Khemis Miliana.

Les offres, nécessairement accompagnées des pièces fiscales réglementaires, devront parvenir au président de l'assemblée populaire communale de Cherchell, avant le 15 mai 1972, délai de rigueur.

Programme D.E.C. nº 41.41.1.14.01.27 Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'un abattoir à Teniet El Had portant sur les lots suivants :

Lot n° 1: construction tous corps d'état, Lot n° 2: équipement mécanique, Lot n° 3: isolation froid.

Les entreprises intéressées par ces travaux, peuvent retirer les dossiers de soumission auprès de l'ingénieur de l'hydraulique de la daïra de Khemis Miliana., Les offres, nécessairement accompagnées des pièces fiscales réglementaires, devront parvenir au président de l'assemblée populaire communale de Teniet El Had, avant le 15 mai 1972, à 18 heures, délai de rigueur. 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek