Ordonnance n° 66-57 du 19 mars 1966 relative aux marques de fabrique et de commercè

Loi n° 98-10 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 modifiant et complétant la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes

Décret exécutif n° 98-68 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février national algérien de propriété industrielle (INAPI)

Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 23 juillet 1996 fixant les conditions et procédures d'attribution et de retrait des marques de conformité aux normes algériennes

Arrêté du 15 juin 1992 fixant les conditions d'agrément des installateurs et réparateurs d'instruments de mesure

Décret exécutif n° 91-538 du 25 décembre 1991 relatif au contrôle et aux vérifications de conformité des instruments de mesures

Décret exécutif n° 92-68 du 18 février 1992 portant statut et organisation du centre national du registre de commerce (C.N.R.C)

Arrêté du 10 mars 1991 fixant les conditions et procédures d'attribution et de retrait des marques de conformité aux normes algériennes

Décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la normalisation, p

Loi n° 89-23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation

Loi n° 82-12 du 28 août 1982 portant statut de l'artisan

Décret n° 81-36 du 14 mars 1981 relatif à l'arabisation de l'environnement

Décret n° 74-205 du 1er octobre 1974 fixant les taxes applicables en matière de marques de fabrique et de commerce

Ordonnance n° 73-62 du 21 novembre 1973 portant création de l'institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (Ι.Ν.Α.Ρ.Ι.)

Ordonnance n° 70-55 du 1er août 1970 relative à la réglementation des vins de qualité

Décret n° 69-115 du 29 juillet 1969 complétant le décret n° 66-121 du 19 mai 1966 fixant les taxes applicables en matière de marques de fabrique et de commerce

Décret n° 67-229 du 19 octobre 1967 relatif à l'exécution des ordonnances portant protection de la propriété industrielle

Ordonnance n° 67-223 du 19 octobre 1967 complétant l'ordonnance n° 66-57 du 19 mars 1966 relative aux marques de fabrique et de commerce

Ordonnance n° 66-308 du 14 octobre 1966 modifiant l'ordonnance n° 66-57 du 19 mars 1966 relative aux marques de fabrique et de commerce

Décret n° 66-63 du 26 mars 1966 portant application de l'ordonnance relative aux marques de fabrique et de commerce

Décret n° 66-121 du 19 mai 1966 fixant les taxes applicables en matière de marques de fabrique et de commerce

Ordonnance n° 66-182 du 21 juin 1966 modifiant l'ordonnance n° 66-57 du 19 mars 1966 relative aux marques de fabrique et de commerce