Ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire pour 2006

1. عُدِّل بموجب Loi n° 09-09

   « de la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, modifiées par l’article 26 de l’ordonnance n° 06-04 du 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire po »

2. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 09-01

   « Les dispositions de l’article 13 de l’ordonnance n° 06-04 du 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire pour 2006 sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 13. — Il est institué, auprès de la direction g »

3. تُمِّم بموجب Ordonnance n° 09-01

   « L'article 28 de l’ordonnance n° 06-04 du 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2006 est complété et rédigé comme suit : « Art. 28. — Le passif des entreprises publiques économiques dissoutes »

4. عُدِّل بموجب Loi n° 08-21

   « Les dispositions de l'article 29 de l'ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire pour 2006, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : »

5. عُدِّل بموجب Loi n° 24-08

   « Les dispositions de l'article 30 de l’ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, modifiées et complétées, portant loi de finances complémentaire pour 2006, sont modifiées, complétées »

6. عُدِّل بموجب Loi n° 20-16

   « Les dispositions de l’article 13 modifiées et complétées de l’ordonnance n° 06-04 du 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire pour 2006, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 13. — Il est institué, »

7. عُدِّل بموجب Loi n° 18-18

   « 2004, modifié par l’article 74 de la loi n° 05-16 du 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006, modifié par l’article 22 de l’ordonnance n° 06-04 du 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire pour 20 »

8. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-84

   « En application des dispositions de l'article 13, modifié et complété, de l'ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire pour 2006, le présent décr »

9. عُدِّل بموجب Loi n° 11-16

   « Les dispositions de l’article 30 de l’ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire pour 2006 sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 30. — »

• Arrêté

  Arrêté du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Décret exécutif n° 23-486

  Décret exécutif n° 23-486 du 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre 2023 fixant la consistance du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement susceptible de concession

• Décret exécutif n° 22-301

  Décret exécutif n° 22-301 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 fixant la liste des localités relevant des zones auxquelles l'Etat accorde un intérêt particulier en matière d’investissement. (Rectificatif)

• Arrêté

  Arrêté du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 2022 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 23 Ramadhan 1441 correspondant au 16 mai 2020 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 9 Ramadhan 1440 correspondant au 14 mai 2019 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Décret exécutif n° 18-63

  Décret exécutif n° 18-63 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 relatif à l’accès des opérateurs au système d’information de l’administration des douanes

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Ramadhan 1439 correspondant au 17 mai 2018 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 5 Ramadhan 1438 correspondant au 31 mai 2017 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Décret exécutif n° 17-112

  Décret exécutif n° 17-112 du 15 Joumada Ethania 1438 correspondant au 14 mars 2017 modifiant le décret exécutif n° 02-67 du 23 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 6 février 2002 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-103 intitulé << Fonds de régulation des recettes »

• Arrêté

  Arrêté du 6 Ramadhan 1437 correspondant au 12 juin 2016 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rajab 1436 correspondant au 28 avril 2015 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Décret exécutif n° 06-486

  Décret exécutif n° 06-486 du 3 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 23 décembre 2006 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-116 intitulé « Fonds spécial pour le développement économique des Hauts Plateaux » (Rectificatif)

• Arrêté

  Arrêté du 29 Joumada Ethania 1435 correspondant au 29 avril 2014 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Décret exécutif n° 13-84

  Décret exécutif n° 13-84 du 25 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 6 février 2013 fixant les modalités d'organisation et de gestion du fichier national des fraudeurs, auteurs d'infractions graves aux législations et réglementations fiscales, commerciales, douanières, bancaires et financières ainsi que le défaut de dépôt légal des comptes sociaux

• Arrêté

  Arrêté du 8 Rajab 1434 correspondant au 18 mai 2013 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 28 Chaâbane 1433 correspondant au 18 juillet 2012 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 29 Joumada El Oula 1432 correspondant au 3 mai 2011 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 18 Rajab 1431 correspondant au 1er juillet 2010 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Décret exécutif n° 09-103

  Décret exécutif n° 09-103 du 13 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 10 mars 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-58 du 12 Moharram 1428 correspondant au 31 janvier 2007 portant organisation et fonctionnement du fonds national de réserves des retraites

• Décret exécutif n° 09-153

  Décret exécutif n° 09-153 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les conditions et modalités de concession et de gestion des actifs résiduels des entreprises publiques autonomes et non autonomes dissoutes et des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques

• Arrêté

  Arrêté du 21 Chaâbane 1430 correspondant au 12 août 2009 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 2 Ramadhan 1429 correspondant au 2 septembre 2008 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 24 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 4 décembre 2007 fixant la forme et le contenu de la déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane

• Arrêté

  Arrêté du 27 Ramadhan 1428 correspondant au 9 octobre 2007 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Décret exécutif n° 07-365

  Décret exécutif n° 07-365 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007 définissant les modalités de versement et d’affectation du produit de la taxe annuelle perçue au profit de la chambre algérienne de commerce et d’industrie et des chambres de commerce et d’industrie

• Décret exécutif n° 07-58

  Décret exécutif n° 07-58 du 12 Moharram 1428 correspondant au 31 janvier 2007 portant organisation et fonctionnement du Fonds national de réserves des retraites

• Décret exécutif n° 07-122

  Décret exécutif n° 07-122 du 5 Rabie El Ethani 1428 correspondant au 23 avril 2007 fixant les conditions et modalités de gestion des actifs résiduels des entreprises publiques autonomes et non autonomes dissoutes et des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques et des actifs disponibles au niveau des zones industrielles

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• يعدّل Loi n° 05-16
• يعدّل Loi n° 87-08
• يعدّل Loi n° 2000-06
• يعدّل Loi n° 03-22
• يعدّل Loi n° 97-02
• يعدّل Ordonnance n° 05-05
• يعدّل Loi n° 2000-02
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• يعدّل Loi n° 99-11